Commentaire Léon Duguit

Maurice Hauriou, Léon Duguit et la querelle des écoles Le droit public, que l’on pourrait définir comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses rapports avec les particuliers, a été en partie théorisé par Léon Duguit et Maurice Hauriou au début du XXème siècle. Ces deux juristes français ont longuement débattu autour des notions essentielles de « service public » et de « puissance publique », ce qui a largement contribué à l’élaboration du droit administratif actuellement en vigueur.

LÉON DUGUIT, OU LE SERVICE PUBLIC EN ACTION Claude Didry Belin | Revue d'histoire moderne et contemporaine 2005/3 - no 52-3 pages 88 à 97 ISSN 0048-8003 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2005-3-page-88.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour

de l’arrêt Blanco : TC 22 janvier 1921 = elle créée une nouvelle catégorie de service public ind et commerciaux. Ces services publiques sont soumis a un régime de droit privé. Le juge judiciaire est compétent sur ces sujets : ind et comm. Commentaire d’arrêt Le plan se construit a partir des problématiques juridiques. I. La mission explicite d’une responsabilité de l’Etat. A. La quasi absence de responsabilité de l’administration avant 1873. - controverse entre les deux ordres

relèvent du domaine naturel du droit public et donc de la compétence de la juridiction administrative. Avec l’arrêt Blanco, la notion de service public est assimilée à celle de régime administratif, comme le soutiendra l’Ecole du service public de Duguit au début du XX è siècle. Corrélativement, les juridictions judiciaires sont « radicalement incompétentes » pour tout contentieux concernant l’administration dans sa mission de service public. Cette évolution avait déjà été amorcée par l’arrêt Rothschild

d’application du droit administratif Plusieurs écoles ont voulu donner leur critère du droit administratif, de dire quand il doit s’appliquer : * L’école dite du service public (ou école de Bordeaux) : elle est fondée par un grand juriste publiciste Léon Duguit (1859-1928), Doyen de la fac de droit de Bordeaux. Dès lors qu’est en cause un service public il doit y avoir application de règles administratives. * L’école dite de la puissance publique : fondée par le doyen Maurice Hauriou (1856-1929)

auteurs majeurs : Karl Marx et Léon Duguit ( professeur fin 19 , début 20, qui enseigné a Bordeaux, il developpe l'école du service public, pour lui l'état doit replir l'interet général et ne doit remplir que des services publics.Il ya les jusnaturaliste ( anciens : aristote et des ecrits de st thomas d'acquin et modernes : a partir de la raison rousseau locke .. et les positivistes ( realiste de l'interprétation, normativiste piramide de Kelsen et sociologique : leon duguit). Les jusnaturaliste place

autour de deux axes. La gestion du service publique et l’autorité des autorités admin. Ces deux pôles se sont constamment repoussés et attirés, donc il y a eu deux écoles de pensée : l’une met en valeur la puissance publique, Maurice et une autre de Léon Duguit qui met en valeur le service publique. Le dernier a été influencé par Durkheim, considérait que les sociétés étaient divisées entre gouvernants et gouvernés, et donc que la puissance de l’Etat était une fiction à démolir. L’Etat est la pour créer

droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il l’était une personne qui commande

public.     II - Les transformations de la notion de service public et ses crises. Section I : La Conception Impérialiste de l’Administration de la Puissance Publique.     L’expression conception impérialiste de l’administration est utilisée par LEON DUGUIT dans son ouvrage classique les transformations du droit public (1913). Dans cette conception, l’administration apparaît comme le prolongement du pouvoir souverain de l’Etat qui en tant que tel s’affirme supérieur à la collectivité.     L’administration

certains litiges administratifs sont jugés par le juge judiciaire et aux États-Unis ou en Angleterre, des juridictions d’attributions administratives se sont multipliées. Voir aussi Principaux auteurs Jean-François Lachaume Edouard Laferrière Léon Duguit Maurice Hauriou Georges Vedel Prosper Weil Jean Rivero Roland Drago René Chapus Charles Debbasch Yves Gaudemet Pierre Delvolvé Etienne Picard Dominique Pouyaud Jean-Claude Ricci Xavier Moreau Didier Truchet Droits administratifs