Commentaire Léon Duguit

faire pour concilier la nécessité de maintenir un espace juridique public, seul à même de permettre l'élaboration et la préservation des valeurs de la communauté sociale, avec l'obligation de préserver les droits fondamentaux des individus. 2) Léon DUGUIT, Manuel de droit constitutionnel - Théorie générale de l’Etat - le Droit et l’Etat - Les Libertés publiques - Organisation politique, Paris, De Boccard, 3ème éd. 1918, p. 30. L’État lié par le droit. - Si l'on conçoit l’État comme une personne

économique plus ou moins explicitée par la doctrine ou les sujets du droit. Laissons de côté, pour l'instant, les sources matérielles. «1. La Cour (... ) applique: li:: le Droit International entre souveraineté et communauté internationale "V. mon commentaire de cette disposition in Ch. Tomuschat et A. Zimmermann eds., The Statute of the International Court ofJustice, Oxford UP, 2006, pp. 677-792. JS Arrêts du 20 décembre 1974, Essais nucléaires, Rec. 1974, p. 269, par. 48; et p. 474, par. 50. cela

pouvoir politique, est la seule institution qui peut imposer l'application de la sanction décidée. Les institutions secondaires ont une contrainte conditionnelle. L’État dispose d’une contrainte inconditionnelle à laquelle on ne peut donc échapper. L .DUGUIT :"La distinction entre État et les autres institutions ne provient pas d’une différence de nature mais d’une différence d’effectivité" B – Le processus d’institutionnalisation du pouvoir A l’origine, tout pouvoir est attaché à une personne. Le

Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative

mars 1919, convention collective encadrée. Loi du 23 avril, journée de 8h. Loi du 12 mars 1920 sur les syndicats. 1936, front populaire, pain, paix, liberté. La CGT se réunissait. Le 4 juin 1936 est constitué un gouvernement socialiste dirigé par Léon Blum, gouvernement va être confronté par une vague de grève sans précédent. Ce contexte va provoquer une réunion entre les représentants du patronat et de la CGT et débouche sur la signature des accords Matignon le 7 juin 1936, première négociation

sociologie sʼintéresse à un tas de phénomènes annexes se rapprochant de la politique, mais nʼy touche pas vraiment. Mais la science politique émerge quand même, et dans les facultés de droit, notamment dans les travaux de juristes de droit public (cf. Léon Dugit, lʼun des disciples de Durkheim, et Maurice Hauriou) : par exemple, le droit constitutionnel met en pratique la sociologie politique car étant abstrait, la sociologie politique lui permet dʼétudier des applications concrètes; la sociologie politique

émane d’une seule volonté, produit des effets à l’égard des tiers et constitue le procédé normal de l’action administrative »11. Cette définition est loin d’être marginale puisqu’elle se retrouve dans les écrits de nombreux auteurs classiques. L. Duguit affirme ainsi que « L’acte unilatéral suppose une volonté qui se manifeste sans qu’il y ait aucune relation avec la manifestation d’une autre volonté »12. M. Hauriou13, G. Burdeau14 ou A. de Laubadère15 fournissent une définition proche de ces actes

magistral complété et approfondi par les manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé

complété et approfondi par les manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé

objectifs précis. Pour Hauriou, l’Etat doit être en cohérence avec la société, il insiste sur le fait que l’Etat c’est la puissance publique. Pour s’imposer, la souveraineté et les moyens juridiques servent à permettre d’organiser la société. v Léon Duguit : Selon lui, l’Etat c’est le produit de la force. L’Etat c’est le pouvoir de la force qui s’exerce sur les plus faibles. Ce qui caractérise l’Etat ce sont les services publics. L’Etat doit se mettre au service de tous pour la satisfaction de l’intérêt