Commentaire Léon Duguit

ministres dans la Constitution de 1958 L’intérêt de la présidence du Conseil des ministres Le pouvoir de nomination du Président de la République après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 La responsabilité pénale des ministres Commentaires : Commentez le § A « Des responsabilités plus clairement partagées » du rapport rendu par le Comité « Balladur » le 29 octobre 2007 (doc. 11). Commentez les extraits cités du message de François Mitterrand, Président de la République, à l’Assemblée

sociale » et va avoir une méthode d’analyse qui va être d’essayé de comprendre l’évolution de la société. Les règles de D constituent la manière dont la société se construit elle-même d’après Durkheim. Règles de D qui sont des règles techniques. Léon Duguit qui a travaillait avec Durkheim, il a cherché les rapports sociaux songeassent aux règles de D. Max Weber est sociologue allemand. Il été juriste, sociologue et écologiste. Il avait une sensibilité de juriste et avait du mal a considéré que le

juridique dépend de sa conformité dans l'ordonnancement juridique à la norme supérieure qu'il a engendré. le positivisme sociologique : plusieurs auteurs avec un allemand Savigny, puis 3 français avec Auguste Comte, Émile Durkhein et Léon Duguit. Ils considèrent que le droit se confond avec le droit positif. Mais ils rejettent l'idée que ce droit positif émanerait d'une volonté qui serait plus ou – arbitraire de l'État. Pour ces auteurs, le droit est un phénomène social, et la règle de

Limitons nous au droit posé. Le droit positif, cette conception a donnée trois écoles : l'école de l'exégèse. Les juristes qui pensent que le travail d'un juriste se limite à commenter les textes de loi. Le positivisme sociologique, Léon Duguit. Élève avec Durkheim.les règles juridiques sont des règles qui sont extraites de la société par les hommes. Les hommes constates des régularités dans la société, des lois sociales, et ils vont tirer de ses régularités, des lois positives. Exemple :

courage et, triple lâche que vous êtes, vous en êtes incapable. Vous n’avez pas su VOUS TAIRE : votre impudence effrontée sera châtiée. L’O.A.S. s’en chargera. O.A.S. (Section Paris R.G.) Texte publié dans l’Express du 9 novembre 1961 avec le commentaire ce : « Le professeur Gurvitch, né en Russie, naturalisé français en 1928, a fait toute la guerre de 39-40 aux avant-postes de la ligne Maginot. Révoqué par Vichy, en octobre 1940, de son poste à l’Université de Strasbourg, il a enseigné, de 1941

philosophie, ils dépassent l’approche casuistique (le cas par cas) pour découvrir des notions abstraites. Ils passent ainsi du niveau de la simple pratique à celui de la théorie du droit. Ils publient non seulement leurs consultations, mais aussi des commentaires sur le droit en vigueur, civil et prétorien. Leurs ouvrages se veulent logiques : il s’agit d’abord d’exposer les règles, telles qu’elles apparaissent dans les divers rapports de droit, puis de les classer, de les comparer, éventuellement de les

Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition

et ultra petita. Attention : de cette obligation d’examiner tous les moyens peut se déduire une règle de commentaire d’arrêt : pas de plan en 2 parties et 2 sous-parties. Si dans l’arrêt il y 4/5 problèmes n’ayant aucun rapport entre eux, mieux vaut s’abstenir de faire un plan car ce serait inenvisageable de tout regrouper en deux parties. On regroupe moyen par moyen. Pour le commentaire d’arrêt , il faut penser au cours sans pour autant oublier l’arrêt sur lequel l’on est en train de plancher

ème siècle, Maurice Hauriou et Léon Duguit, le premier à Toulouse et le second à Bordeaux. Ils essayent d'expliquer ce qu'est l’État, car l'intérêt général, ne peut pas se définir, ils ont essayer de l'expliquer, la personne public est donc l’État. Ils tombent d'accord sur les caractéristiques et le moyen d'action. La différence se fait , car le premier,Hauriou, l’État est surtout une puissance public c 'est à dire une puissance qui impose, à l'inverse pour Duguit, l’État est des services publics

philosophie politique. Le positivisme juridique est une attitude très ancienne dans la science juridique. Toute science juridique suppose une interprétation et les juristes romains ont envisagé la possibilité de réduire le rôle du juriste au commentaire de la loi. Le positivisme juridique s’est allié au 19e avec la tradition volontariste, tradition pour laquelle le phénomène juridique se ramène aux actes de volonté des gouvernants. La formule la plus célèbre du volontarisme sera de Rousseau qui