Commentaire Léon Duguit

(Philippe), Les sources du droit, DALLOZ, Connaissance du droit, Paris, 2005. 11. MAGNON (Xavier), Théorie(s) du droit, ELLIPSES, Paris, 2008. 12. MALAURIE (Philippe), Anthologie de la pensée juridique, CUJAS, 2ème éd., Paris, 2001. 13. MAZEAUD (Henri, Léon et Jean), Leçons de droit civil – Tome premier, Premier volume : Introduction à l’étude du droit, 12ème éd. par François CHABAS, MONTCHRESTIEN, Paris, 2000. 14. MILLARD (Eric), Théorie générale du droit, DALLOZ, Connaissance du droit, Paris, 2006.

privatise un certain nombre de services publics. Ce sont de vraies missions politiques car nécessaires à la survie de la société politique. Arrêt Association syndicale du Canal de Gignac, 9 décembre 1899, Tribunal des conflits. Commentaire : HAURIOU écrit « l’Etat n’est pas seulement une association pour travailler ensemble à la production des richesses, il est pour les hommes, une certaine manière d’être ensemble, de vivre ensemble, c’est cela qui constitue essentiellement le fait

l’instance, le juge sera tenu par les conclusions mais aussi par les moyens, il doit les examiner tous sans pouvoir allé au-delà sauf si il y a moyen d’ordre public. (De cette obligation d’examiner tout les moyens peut se déduire une règle pour les commentaires d’arrêt : pas de plan a priori en deux parties, il doit y avoir une partie pour chaque question que pose l’arrêt) S’applique également deux règles propres au contentieux administratif : 7 La règle dite de la décision préalable selon

très en faveur auprès du législateur chinois moderne et que la Chine a même été invitée expressément à faire une « cure » de Han Fei tseu, il m’a paru intéressant d’en donner ici quelques résumés ou extraits. Leur lecture facilitera mieux qu’un commentaire la compréhension, sous ses divers aspects, de cette complexe représentation que se font les Chinois de la notion de loi et de droit. On ignore la date de naissance de Han Fei . On sait seulement que de Han, sa patrie, il se rendit à Tch’ou où,

va rédiger un précis de droit administratif en s’appuyant sur les travaux de Lafferriere et va déterminer ce qu’est une prérogative de puissance publique (élément moteur du droit administrative selon l’école de Toulouse, guidée par M. Hauriou). Léon Duguit (1829-1928), doyen de la faculté de Bordeaux, à la tête de l’école de Bordeaux (ou école du service public), va insister sur les fonctions de l’administration (devant prendre en charge les prestations de service publique, servir l’intérêt général)

voisine de celle de LF dans son intension. En effet, si le CC voulait réussir à rendre opposable au parlement détenteur du pouvoir législatif cette liberté il ne pouvait se contenter d'avancer qu'il s'agissait d'une liberté publique. §2: Les commentaires de la notion A. Des droits appartenant à la personne 1- La qualité de droit des libertés fondamentales Cette idée signifie que se sont des facultés, des pouvoirs, des prérogatives qui sont conférés à leurs titulaires par le droit. Explication

complète et volumineuse, personnelle et théorique). Il y a quatre grands traités : celui de Adhémar ESMEIN - 1895, Eléments de droit constitutionnel français et comparé. Il s’alimente de la Révolution française (1789). 8 éditions. - celui de Léon DUGUIT, le traité de droit constitutionnel en 5 volumes. Il y eu trois éditions : 1911, 1921,1925. Il s’appuie beaucoup moins sur la tradition historique d’Adhémar Esmein. Collègue de Emile Durkheim, il fut donc beaucoup plus tourné vers la sociologie

Victor PROUDHON, doyen de la faculté de Droit de Dijon, dont le Traité du domaine public, en 5 volumes, paru entre 1833 et 1834, contient la plus étudiée et la plus notoire des premières mises en forme de la distinction. S’appuyant sur les premiers commentaires des exégètes du code civil, PROUDHON, soucieux de se tenir aussi près que possible du droit écrit, et en l’absence de droit jurisprudentiel, fonde la distinction des deux domaines sur l’art. 538 CC., considéré comme définissant, du moins en principe

excès de pouvoir. 2. L’acte administratif exécutoire et l’acte administratif hiérarchique a. L’acte administratif exécutoire La notion d’acte administratif exécutoire renvoi au privilège du préalable. & renvoi à Maurice Hauriou dans le commentaire qu’il fait de la décision du CE du 30 mai 1973, Préfet de l’Eure au Siret 1913 III 9. Dans cette affaire, la question qui est posée au Préfet est de savoir laquelle de 2 communes doit prendre en charge les frais d’hospitalisation d’un enfant au

de qualifier les faits. Puis résoudre la question de droit, mais tourtes les questions ne sont pas tranchées, donc pouvoir apporter toutes les réponses. Meilleur moyen de s'entrainer est de lire des arrêts et les transformer en problème. * commentaire d'arrêt = exercice très utile mais très académique et très difficile, demande aux étudiants de devenir professeur de droit. Être capable de comprendre le contenue, le sens, identifier les problèmes de droit. Il n'y a pas de méthode. => On apprend