Commentaire Léon Duguit

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

fondé l'école de la puissance publique. On pense aussi, en parallèle à Léon DUGUIT qui est un des plus grands juristes européens, doyen de la faculté de Bordeaux et qui a été le fondateur de l'école du service public. Maurice Hauriou a eu deux successeurs qui sont Georges VEDEL, qui est le plus grand juriste français depuis 1945 et Jean RIVERO. Ils sont les disciples de Maurice Hauriou, école de la puissance publique. Et Léon Duguit, école du service public et on peut citer par les plus célèbres, Gaston

savoir plus : commentaire d’arrêt : canal de Craponne Pour en savoir plus : le solidarisme contractuel Pour en savoir plus : LOLF Cours de Sociologie Politique et Electorale Cours de régime général des Obligations Cours de Droit Pénal (fin) Cours de Finances Publiques L2S2 Cours de Droit des Obligations (fin) Blogroll Blog Gratuit Archive for the 'Droit Constitutionnel' Category Pour en savoir plus : dissertation sur la France, Etat unitaire Posted by leon-delarbre on 22nd

révéler de façon suffisamment large pour accompagner le Droit administratif. C’est cette période que l’on appelle l’âge d’or du service public. C’est là que se développe l’école du service public en doctrine, école de Bordeaux menée par Léon Duguit. Léon Duguit : Définition de l’Etat lui-même à partir du service public : « L’Etat est moins une puissance qui commande qu’une coopération de service public ». Le service public doit être assuré par les gouvernants pour permettre la solidarité sociale

CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne des droits de l'homme cf. voyez chap Chapitre ch. civ. Chambre civile ch. crim. Chambre criminelle chr. chronique CJCE Cour de justice des communautés européennes coll. collection comm. commentaire concl. conclusions Conv. EDH Convention européenne des droits de l'homme C. pén. Code pénal C. pr. pén. Code de procédure pénale DA Droit administratif DE Droit de l'environnement (dir.) sous la direction de … DP Droit pénal éd.

une variante du positivisme juridique. L'idée d'un droit phénomène social a été reprise par Auguste Comte et Durckeim. Ce mouvement s'est prolongé en France au début du XX ème siècle grâce à Léon Duguit qui a valorisé cette approche juridique dans un ouvrage "L'Etat, le droit objectif et la loi positive". Duguit est un des deux piliers du droit administratif. Ecole de Bordeaux celle du service publique différent de puissance publique. 1908-2003 -> Charbonnier, promoteur de la sociologie politique

législateur ou par le juge. Ce positivisme constitutionnel a donné naissance à 3 courants de pensée *L’école de l’exégèse de François Gény (c.-à-d. commenter) : connaître le dt en commentant les décisions de justice. * L’école sociologique de Léon Duguit, le dt vient de la société il faut donc observer les mœurs, la manière dont les gens vivent et de la tirer les règles de dt. Risque de dissoudre le dt ? Le dt ne disparaît pas si seulement reflet des faits ? *L’école normatiliste de Kelsen

doctrine civiliste, non pas en terme de masse, mais en terme d'importance. Parfois même un arrêt de principe administratif peut ne pas poser explicitement le principe envisagé, donc il faut le décrypter. On a donc un arrêt (jurisprudence) et son commentaire (doctrine) qui inspire la logique générale à ce droit. Parmi les membres de la doctrine publiciste il y a les conseillés d'État eux même. L'unité du droit administratif et mise en avant par les commentateurs. Ces différents commentateurs des arrêts

« Traité domaine public », 1833. Il avait pour disciple Emile FOUCART, 1834, « Eléments du droit public », et T DUCROCQ, 1897, « Cours de droit administratif » ; CE, 28 juin 1935, MARECAR.) 2° Conception extensible de la république : Défendu par Léon DUGUIT, cette conception consisté à dire qu’un bien public appartenait au domaine public, qu’il soit utilisé par le public ou par le service public (Dans le cadre du service public) Ici, on se servait de l’expression utilité publique, dans ce cas il y