Commentaire Magna Carta

LES INSTITUTIONS ANGLAISES   On ne peut comprendre le régime politique anglais et ses composantes (Section 2) sans les situer dans leur environnement (Section 1) Section 1   L'environnement du régime politique anglais § 1  Le cadre historique A - La montée en puissance du Parlement B - La mise en place d'un cabinet responsable politiquement § 2  La cadre sociologique : le two party system ou le bipartisme rigide A - Les éléments du système de parti B - Le fonctionnement du système de parti

(Parlement indépendant). Régime assez compliqué avec une forte déconcentration expliquée par l’Histoire. L’ensemble est soudé par la reine, qui reste celle d’Australie et du Commonwealth. Certains des textes fondamentaux sont très anciens : * La Magna Carta (1215), Grande Charte, quasiment sacrée. Elle permet aux nobles de continuer à s’assembler en l’absence du roi (qui, parti en Croisade, avait peur de se faire voler sa couronne) en se disant que les barons se surveilleraient mutuellement. Cela fonde

politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction des vassaux du roi qui ne supportaient plus le roi et de payer des impôts. En 1215, les barons anglais ont obtenu par les armes l’octroi de la magna carta (la grande charte) de la part du roi Jean sans terre. Cette Charte constitue la première pierre du régime parlementaire: les vassaux obtiennent de pouvoir consentir à la levée des contributions. Ce consentement a été donné dans le cadre d’une assemblée

budgétaire a coïncidé avec l’affirmation d’un pouvoir politique fort avant de devenir le symbole de la démocratie parlementaire. L’Angleterre a joué un rôle de pionnier. Le principe du consentement à l’impôt y apparaît dès 1215 avec la Grande Charte (« Magna Carta »). Ce principe a été réaffirmé par la Déclaration des Droits (« Bill of Rights ») de 1689 et qui limite le pouvoir du roi au profit du Parlement. Elle prévoit notamment l’accord du Parlement tant sur la levée des impôts que sur leur affectation

absolue : la séparation des pouvoirs - Aristote, Locke, Montesquieu (2 modèles : souple et stricte ; définitions) - 1ère fois inscrite dans un texte solennel (constitution) B. Une réaction contre l’arbitraire : la garantie des droits - 1215 : Magna Charta mais DDH + abstraite (portée universelle alors que déclarations anglaises + précises) - inspiration directe : Lumières, Bill of Rights - CEDH II. Une exigence renforcée au XXème siècle A. Nécessité d’une garantie par le contrôle de constitutionnalité

M.A. BENABDALLAH Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V S'il est un domaine qui constitue le point de jonction de l'ensemble de l’activité juridique et qui, au travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées, tantôt complétées, a particulièrement reflété l'image véritable et authentique du visage humain, c'est bien celui des droits et libertés. Parler donc des libertés publiques à l'occasion

du Royaume-Uni Sa Constitution est très ancienne, les premières règles datant du Moyen Âge ; c'est le seul pays à être resté fidèle à une Constitution coutumière parmi les États occidentaux. Il existe cependant quatre textes fondamentaux :la Magna Carta ou Grande Charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoir au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, appelée aussi Habeas Corpus)

régimes parlementaires Date clef : 1215 : Magna carta 1689 : Bill of Rights 1782 : la naissance des moyens de pression a) 1215 : Magna Carta C’est une date importante car c’est la naissance du Parlement, et la fin de la monarchie absolue. En 1215 le Roi Jean Sans Terre est contraint de faire des concessions à ses barrons qui sont très mécontent de sa défaite militaire contre les français, ces concessions sont regroupés par écrit dans une charte : celle de Magna Carta. Dans cette charte le Roi va accorder

the crown played a part – in other words : public law. Gradually, however, they dealt indifferently with public and private law. The court of common pleas grew out of this situation as it was established in order to hear civil cases. Thanks to Magna Carta, in 1215, it was decided that civil cases judging disputes between individuals in which the State has no role to play, should then be judged in the court of common pleas. This was one of three royal courts which were to be found in London together

En France - Louis XIV, roi de France, surnommé « le roi soleil ». Il a vécu entre le XVIIe et le XVIIIe siècle. - Philipe Auguste, roi de France. Il a vécu entre le XIIe et le XIIIe siècle. Il a agrandi le domaine royal, en réunifiant à se cause les ¾ de la France actuelle. Caractéristiques du pouvoir royal sous Louis XIV Tous les pouvoirs sont entre ses mains. Les ministres sont ses exécutants. Il affaiblit la noblesse qui lui est assujettie, mais ça ne l’empêche pas de prendre conseil