Commentaire Magna Carta

Grande-Bretagne, le principe du consentement à l’impôt se développe également et il conduira à l’apparition d’un système de représentation politique des communes qui favorisera ensuite l’apparition d’un régime parlementaire (1215, la grande charte Magna Carta de Jean Santerre). En France, l’évolution est différente. Certes, en 1314 le principe du consentement à l’impôts est rappelé et imposé à Philippe le Bel par les états généraux. Mais le siècle suivant (en 1426), le roi de France retrouve le droit

power over the country. In british history their is changement. Today the main role is the role of parlement. If we study the history of the british constitution we need to go back into the 13century when the king have to many power. In 1215 the Magna Carta, we normaly refer to these law as the first law, was the first step to reducing power of the soverain. It also call the charter of fondamentals liberties. This give us a idea of the greatest importance of thes charter. These it established the

celui qui s’exprime dans une Constitution écrite. Certains Etats sans constitution écrite ont quand même du droit constitutionnel : Ex. : GB : leur constitution se base sur la tradition et des textes distincts Ex : 1215 Grande Charte (magna carta) 1628 Pétition des droits 1679 Abbe as corpus Certains Etats ont une Constitution écrite, mais l’ensemble de leur droit constitutionnel ne se trouve pas dans leur constitution, mais dans les règles coutumières + la jurisprudence

l’histoire de cette notion, comme avec l’adoucissement du statut d’esclave par exemple à Rome au 2ème siècle ou encore avec l’Eglise au Moyen Age qui semble faciliter l’abolition du servage. Un événement marquant dans cette évolution a été la Magna Carta (La Grande Charte) (1215), considéré dans le monde Anglo-Saxon comme la base du concept actuel de droit de l'Homme, qui établit un certains nombre de liberté en faveur des hommes libres et la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain

vaste ensemble hétérogène que le roi doit maîtriser en adoptant des institutions politiques et des règles communes. En matière de justice, la juridiction du roi est définie par La Grande Charte de 1215, imposée par les barons au roi Jean. La Magna Carta limite l’autorité royale, établit le principe de l’habeas corpus et donc empêche l’emprisonnement arbitraire. Le pouvoir royal semble limité en justice, pourtant le roi est nommé le justicier suprême. è On peut alors se demander : Comment s’organise

La rédaction de cette DDH s’est fait au début de la période révolutionnaire mais si ce texte a eu une énorme importance il n’en reste pas le premier texte s’efforçant de protéger l’individu contre le pouvoir c’est en Angleterre (grande charte ou magna carta rédigée en 1215 qui posée les principes d’une limitation du pouvoir royal dans le sens d’un respect de la liberté individuel), (Habeas corpus 1679 « toute personne arrêtée ou détenue doit être le plus rapidement possible présenté à un juge qui statuera

Nous avons étudié la nature des régimes parlementaires et des régimes présidentiels en droit constitutionnel. Qu’en est-il de ces mêmes régimes au sein de l’Union européenne ? Suite à l’élargissement au printemps 2004 et de celui de 2007 de l’Union européenne, nous verrons ce qu’il en est de la diversité des régimes des 27 pays de l’Union. *Vers un régime politique* européen commun… L’invention du système représentatif en Grande-Bretagne L’origine du régime parlementaire est

Exposé Intro : On passe souvent très vite du mythique règne d’Elisabeth Ier à la Grande Rébellion de 1640-1649, en évoquant que trop peu le règne du premier Stuart, Jacques Ier. Dans ce discours datant du 21 mars 1610, Jack Ier s’adresse au parlement anglais et expose sa vision du pouvoir royal à propos de la gouvernance du pays. Roi d’Angleterre depuis 1603 après la mort d’Elisabeth Ier, reine majeure du 16ème siècle, Jacques VI d’Ecosse arrive sur le trône en homme d’expérience. Père de

The concept of rule of law is deeply linked to the principle of justice, involving an ideal of accountability and fairness in the protection and vindication of rights and the prevention and punishment of wrongs. In the Anglo-American context, the Magna Carta of 1215 was a seminal document, emphasizing the importance of the independence of the judiciary and the role of judicial process as fundamental characteristics of the rule of law. In continental Europe notions of rule of law focused on the nature

siècle. Le régime britannique est marqué par la combinaison de la monarchie et du parlementarisme. Le Parlement c’est affirmé au fur et à mesure du temps au côté du roi. Lorsqu’ont lieu les premières manifestations du Parlement en 1215 avec la « Magna Carta », le Parlement n’avait le droit d’intervenir que pour des questions financières. C’est dans l’Angleterre postérieur à la Révolution de 1688 que va naître le régime parlementaire dualiste. Le Parlement l’a emporté dans la direction de la politique