Commentaire Missi Dominici

Envoyer au sein de missions locales , des inspecteurs : les missi dominici qui sont des envoyés extraordinaires qui représentent directement le pouvoir royal et ces envoyés ont une véritable autorité : ils peuvent sanctionner immédiatement les abus constatés ou dénoncés. Leur contrôle s’étend aussi aux clercs. C’est une institution essentielle de la politique de Charlemagne mais cela va se dégrader avec ses successeurs. Les missi dominici vont échapper à l’autorité du roi. SECTION 2 : INSTITUTION

du droit en prescrivant des règles applicables à l’ensemble des sujets. Si ces capitulaires traitent parfois de droit privé, leur objet essentiel porte sur des matières de droit public et d’administration. Bon nombre d’entre eux sont adressés aux missi dominici15 (textuellement « les envoyés du maître »), représentant du pouvoir central chargés de contrôler l’administration locale. Ce type de capitulaires contient des instructions dont l’objet est Pendant la période mérovingienne, l’office de «

du IIème siècle avec les grands juristes qui ont introduit de nouvelles façons d’exposer les règles et une classification de celles-ci. A partir de là, la doctrine classique s’est développée et a produit un grand nombre de traités juridiques et commentaires sur les sources du droit. Cette science du droit est devenue le dépositaire du vieux droit par opposition au droit nouveau, la législation impériale. Etape dans l’histoire, c’est à Rome pour la 1ère fois qu’on constate une activité doctrinale propre

les juristes ne font pas partis de la doctrine et des juges, des avocats peuvent être la doctrine si ils publient des ouvrages. On parle parfois de science juridique, de science du droit. Les textes de la doctrine juridiques peuvent être des commentaires, des manuels,... Ex : Dans le droit romain archaïque les esclaves étaient des choses et donc il y a avait un contrat de vente d'esclaves. La vente était liée à la remise matériel de la chose. En échange de cette remise matériel par le vendeur

370 PRÉFACE Mettez de la couleur dans votre gris par Hervé SÉRIEYX Qui dira jamais l'indicible ennui distillé par tant de Démosthène de sièges sociaux, d'orateurs ânonnants, cramponnés à leur rétroprojecteur, tentant de compenser, par des commentaires redondants, l'indigence de transparents soporifiques. Nous, les auditeurs, nous la payons cher, cette civilisation de la communication où tout ce qui dirige, pilote, contrôle une organisation se doit dorénavant de parler aux personnes qui la composent

370 PRÉFACE Mettez de la couleur dans votre gris par Hervé SÉRIEYX Qui dira jamais l'indicible ennui distillé par tant de Démosthène de sièges sociaux, d'orateurs ânonnants, cramponnés à leur rétroprojecteur, tentant de compenser, par des commentaires redondants, l'indigence de transparents soporifiques. Nous, les auditeurs, nous la payons cher, cette civilisation de la communication où tout ce qui dirige, pilote, contrôle une organisation se doit dorénavant de parler aux personnes qui la composent

la couleur dans votre gris par Hervé SÉRIEYX © Éditions d’Organisation Qui dira jamais l'indicible ennui distillé par tant de Démosthène de sièges sociaux, d'orateurs ânonnants, cramponnés à leur rétroprojecteur, tentant de compenser, par des commentaires redondants, l'indigence de transparents soporifiques. Nous, les auditeurs, nous la payons cher, cette civilisation de la communication où tout ce qui dirige, pilote, contrôle une organisation se doit dorénavant de parler aux personnes qui la composent

essentiellement des questions de droit public mais aussi de droit privé. Pour informer les gens de cette unification des lois, les carolingiens vont avoir des agents qui vont chevaucher l’empire carolingien pour en informer la population : les missi dominici (fonctionnant en binôme un comte/un évêque) ‘envoyés du maître’ qui informent les administrations locales des capituler, il les diffuse dans tout l’empire. Avec cette législation impériale carolingienne on a un retour à l’écrit, qui permet aussi

du corps enseignant du Master Comptabilité, Management et Audit : Etudes et recherches pour l’ensemble des connaissances de qualité qu’ils ont réussi à nous transmettre tout au long de l’année. Je tiens également à remercier mes parents pour les commentaires qu’ils dispensent sans parcimonie. Par ailleurs, je tiens à remercier l’ensemble des collaborateurs du cabinet PricewaterhouseCoopers et notamment ceux du secteur d’assurance, et plus particulièrement Monsieur xxxxxx pour les conseils qu’il m’a

inquisitoire, d'abord réservée au tribunal du palais pour les causes relatives à l'empereur lui-même, puis étendue à l'ensemble des juges publics pour les causae maiores (homicide, rapt et incendie) touchant aux personnes et biens privés. Les missi dominici ont eux aussi le droit d'enquêter, c'est là même la base de leur mission. Toutefois, on ne saurait en déduire le triomphe de la procédure inquisitoire : elle reste exceptionnelle et c'est la procédure accusatoire qui constitue l'essentiel de la