Commentaire Ordonnance Suspension Référé 521

dont aucun ne paraît pleinement satisfaisant : état de nécessité, permission de la loi, voire contrainte morale. Toutefois, un fait justificatif suppose que le comportement susceptible d'en bénéficier soit délictueux. Or la jurisprudence précitée se réfère à l'absence de disproportion pour la filiale qui en supporte la charge en exigeant l'existence de contrepartie, l'équilibre entre les sociétés concernées ou l'absence de charges excessives. Mais l'on a vu précédemment que, s'agissant d'une entreprise

---------------------------------------------- 449 Le mal par le mal ----------------------------------------------- 481 S'accrocher l'un à l'autre -------------------------------------- 505 The Book of Life ------------------------------------------------ 521 L'épreuve du cœur --------------------------------------------- 541 La dernière fois que j'ai vu Billie ---------------------------- 554 Le mariage de mes meilleurs amis -------------------------- 566 Lilly ---------------------------------------------------------------

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exécuter une commande OS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Interrompre un ordre SQL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inclure des commentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Écrire des commandes interactives avec SQL*Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . Décrire la structure des tables et des vues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l'autonomie du droit fiscal qu'il faudra reprendre par la suite. On n'en retiendra pour l'instant qu'un seul aspect. Le droit fiscal est en grande partie un droit de référence . Dans de multiples dispositions, la législation fiscale se borne à se référer à des notions, des normes, des institutions du droit commercial ou du droit civil. La question qui se pose est de savoir s'il s'agit d'un simple renvoi aux catégories et aux règles de droit privé ou si le droit fiscal ne leur fait pas subir certaines

Toute personne peut faire corriger, dans un dossier qui la concerne, des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques; elle peut aussi faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l'objet du dossier, ou formuler par écrit des commentaires et les verser au dossier. La rectification est notifiée, sans délai, à toute personne qui a reçu les renseignements dans les six mois précédents et, le cas échéant, à la personne de qui elle les tient. Il en est de même de la demande de rectification

de la nutrition médicale s’adresse principalement à des patients, des nourrissons ou des personnes âgées, qui consomment les produits par nécessité dans le cadre d’une gestion de leur régime alimentaire. La plupart des produits sont prescrits sur ordonnance et ouvrent droit à un remboursement. Ce Pôle travaille en collaboration avec les autorités réglementaires locales et régionales, les médecins, les scientifiques et le personnel médical dans les hôpitaux et les cliniques, ainsi qu’avec les pharmaciens

concours du NORLA et du Centre National du Livre Remerciements Ce livre n'aurait pas vu le jour sans l'aide et les encouragements de Siri Dannevig. Je tiens aussi à remercier Maiken Ims pour avoir relu le manuscrit et m'avoir fait de judicieux commentaires, ainsi que Trond Berg Eriksen pour ses fines observations et son soutien précieux durant toutes ces années. J.G. Une édition du Club France Loisirs, Paris, réalisée avec l'autorisation des Éditions du Seuil Le Code de la propriété intellectuelle

concours du NORLA et du Centre National du Livre Remerciements Ce livre n'aurait pas vu le jour sans l'aide et les encouragements de Siri Dannevig. Je tiens aussi à remercier Maiken Ims pour avoir relu le manuscrit et m'avoir fait de judicieux commentaires, ainsi que Trond Berg Eriksen pour ses fines observations et son soutien précieux durant toutes ces années. J.G. Une édition du Club France Loisirs, Paris, réalisée avec l'autorisation des Éditions du Seuil Le Code de la propriété intellectuelle

chapitre 9 et avec toute l’équipe de Berrett-Koehler qui l’incarne. Charlie Dorris, Jeff Kulick, Bob Mountain, Andra Markowitz, John Hendry, Joe Raelin, Dave Ulrich, Paola Perez-Alleman, Colette Webb, Oliver Westall et Jonathan Gosling ont fait des commentaires utiles sur certaines parties du livre ou sur son ensemble. Bob Simons en a formulé de précieux sur le chapitre 2, il a fait montre de bien plus de gentillesse que moi lorsque je parlais de son école (Harvard), réussissant néanmoins à rendre mes

chapitre 9 et avec toute l’équipe de Berrett-Koehler qui l’incarne. Charlie Dorris, Jeff Kulick, Bob Mountain, Andra Markowitz, John Hendry, Joe Raelin, Dave Ulrich, Paola Perez-Alleman, Colette Webb, Oliver Westall et Jonathan Gosling ont fait des commentaires utiles sur certaines parties du livre ou sur son ensemble. Bob Simons en a formulé de précieux sur le chapitre 2, il a fait montre de bien plus de gentillesse que moi lorsque je parlais de son école (Harvard), réussissant néanmoins à rendre mes