Commentaire Ordonnance Suspension Référé 521

stockage et vérifier qu’elles sont respectées Recevoir les commandes Organiser les tournées de prélèvement Gérer le conditionnement (précolisage ou postcolisage) Gérer les expéditions Effectuer la préfacturation transport Contrôler l’inventaire Ordonnancer les tâches de magasiniers Établir les tableaux de bord Pour plus de détail se reporter au chapitre «La gestion des informations». La gestion de l’entrepôt se situe au niveau 2 du CIM. © Groupe Eyrolles Livre.book Page 19 Mercredi, 26

l’écart s’avère trop important entre l’état requis par la réglementation en vigueur ou par les autorisations d’exploiter et l’état réel de l’installation, le groupe peut faire l’objet de sanctions notamment administratives, imposant entre autres la suspension temporaire de l’exploitation ou des mesures de mise en conformité ou de remise en état. Par ailleurs, certaines entités du groupe sont susceptibles d’être mises en cause et donc d’engager leur responsabilité à l’égard des tiers et des autorités

et audit* DURÉE DE L’ENSEIGNEMENT NATURE DE L’ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT (à titre indicatif) 180 heures 20 crédits européens Épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions 4 heures 1,5 THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS 1. Information comptable et management financier (30 heures) 1.1 Diagnostic financier des sociétés

Comptabilité et audit* DURÉE DE L’ENSEIGNEMENT NATURE DE L’ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT (à titre indicatif) 180 heures 20 crédits européens Épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions 4 heures 1,5 THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS 1. Information comptable et management financier (30 heures) 1.1 Diagnostic financier des sociétés

et audit* DURÉE DE L’ENSEIGNEMENT NATURE DE L’ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT (à titre indicatif) 180 heures 20 crédits européens Épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions 4 heures 1,5 THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS 1. Information comptable et management financier (30 heures) 1.1 Diagnostic financier des sociétés

1999 alors qu’elle avait nettement baissé entre 1982 et 1999, les unions devenant plus tardives. étaient célébrés en 1920, il n’y en avait plus que 320 000 en 1960, avant que ce chiffre ne connaisse un rebond et n’atteigne un maximum en 1972 (416 521). Depuis, il n’a cessé de diminuer : 305 200 en 2000, 260 000 en 2007, 251 000 en 2010, 241 000 en 2011 et 238 000 en 2013. En outre, le mariage apparaît comme une institution de plus en plus instable, sans doute parce que les attentes quant à la qualité

dans d'autres (2). La réalité des mêmes événements décrits dans un ouvrage qui se prétend scientifique ou dans un roman historique ne doit pas être prouvée de la même façon, et tel qui aurait trouvé saugrenues les preuves fournies par J. Romains de suspension volontaire des mouvements cardiaques, si elles avaient paru dans une revue médicale, peut y voir une hypothèse à laquelle il prend intérêt, quand il la trouve développée dans un roman. (3) » (1) Aristote, Rhétorique. liv. 1, chap. 2, 1357 a et 1358

(article L. 225-235 du Code de commerce) 193 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes 194 204 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Faits marquants de l’exercice 2010/11 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat Perspectives Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière Conventions et engagements réglementés 203 37 38 42 43 43 51 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité

du 29 décembre 2006. V Manuel, mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2, DSCG Finance DURÉE DE L’ENSEIGNEMENT NATURE DE L’ÉPREUVE Épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions DURÉE COEFFICIENT (à titre indicatif) 140 heures 15 crédits européens 3 heures 1 THÈMES 1. La valeur (20 heures) SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS

inégalitaire dans la mesure où même les titulaires de sûretés réelles seraient concernés. Il romprait avec une pratique ancienne, car la discipline collective, en particulier la déclaration des créances, l’arrêt du paiement des créances antérieures et la suspension des poursuites, s’appliquent désormais à tous et non pas uniquement aux créanciers qui seraient payés au marc le franc124. Les aspects procéduraux prédominent en raison de la multiplication des privilèges et du recul corrélatif de l’égalité devant