Commentaire Préambule Ddhc

déclaration des droits soit encore un préambule qui les énumèrent. Mais ce n’est pas toujours le cas notamment en France. La Constitution de la IIIème République avait un caractère principalement institutionnel. Le CE a progressivement réintroduit des normes à valeur juridique dans le droit positif français par le biais de la catégorie des principes généraux du droit mais n’avaient pas réellement de valeur constitutionnelle. La 4ème République introduira dans son préambule les principes nécessaires à notre

territoriales posé par l’article 72 de la C.  Le préambule. En France il y a une tradition : les constitutions sont précédées d’un préambule. C’est le cas de la Constitution de 1958. Il est très bref mais très dense. Il renvoi expressément à la DDHC de 1789 (bien préciser 1789 car il y en a une autre moins bien en1793) et au préambule de la Constitution de 1946. La question est de savoir quelle est la valeur juridique de ce préambule. Ce débat doctrinal a été tranché par le Conseil constitutionnel

constitut° adoptée par réferendum. Les règles constitutionnels sont au sommet de la hiérarchie des sources. Ces règles sont composés de pls parties: -le préambule: représente les principes généraux de l'org° de la société au sein de la Rep, qui sont décomposés en 3 textes: -DDHC (1789) liberté, ég, D de propriété, D à la sécurité. -préambule de constitut° de la IVème rep (1946) D sociaux: D à l'éduat°, D à la santé, D à la retraite, D syndical. -Chartes de l'envt (2004) principe

constitutionnel sera créée en 1834 à la faculté de droit de paris, et l'enseignement est confié à l'italien Pellegrino Rossi (1787-1848). Dans les années 1830, débute la parution de manuels de droit constitutionnel (« Elément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, Théorie du droit constitutionnel français en 1853. »). A partir du moment où l'on enseigne le droit, on s'aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu'il manque d'un système

septembre, 25 octobre, 22 novembre semaine 28 octobre gallo d'essai 3heures TD: 2h, 10 séances. Le 23 septembre début des TD > permettre d'approfondir *Introduction générale *Présentation *Objet d'étude 5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties Le droit constitutionnel *définition: Droit

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le

--> annulation des actes des juridictions administratives (recours très ouvert). Les conventions internationales favorise l'accès au juge. 9 avril 1996, décision 335 DC : Le conseil constitutionnel : le droit au recours rattaché a l'article 16 de la DDHC, il résulte de cette disposition qu'il ne doit pas être porté atteinte au droit des personnes d'avoir un recours effectif devant une juridiction. C. L'origine jurisprudentielle du droit administratif : Le droit administratif est de moins en moins

controverse juridico politique sur la signification à accorder à l'article. Selon l'article 5 dit François, je suis le gardien de la Constitution. Or, dans la constitution, il y a un article qui protège le droit des travailleurs, alinéa 11 du préambule de 1946. Mitterand dit que supprimer l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail pour atteinte au droit constitutionnel des travailleurs et comme je suis le gardien de ces droits, je ne puis signer une ordonnance qui porte atteinte au droit

guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre de coutumes qui limitaient le pouvoir du roi. Cela explique que le constitutionnalisme s’est affirmé en 1789 et 1791. Ont énonce un certains nombres de droits élémentaires avec la DDHC et la rédaction d’une constitution écrite. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère

Olympe de Gouges va s’intéresser entre autre à l’établissement d’une réelle égalité femme-homme. Or ce sujet ne semble pas une priorité pour les révolutionnaires masculins. Olympe de Gouges, autrice de la DDFC écrit en 1791 fait une parodies de la DDHC de 1789 dans les articles 1 à 7. C’est un texte d’idées visant à intégrer les femmes dans la société et instauré une vraie égalité entre les femmes et les hommes. Nous allons voir en quoi Olympe de gouges réécrit cette déclaration afin de rétablir