Commentaire Préambule Ddhc

rend le droit beaucoup plus lisible. Section 3 : L’objet du droit administratif : un dogmatique juridique : • Le 1er de ces dogmes, c’est le prima de l’individu « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché » Article 5 de la DDHC. Cette inspiration irrigue la jurisprudence du Conseil d’Etat. Il va essayer de faire respecter cette liberté de l’individu. Ex avec le régime juridique des activités de police. Primauté de l’individu sur toute restriction que l’administration pourrait

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la

façon de juger de la constitutionnalité d'une loi. A partir des années 1970, le Conseil Constitutionnel va vérifier la constitutionnalité des lois, non seulement par rapport à la Constitution mais également par rapport au préambule de 1958, qui rappelle le préambule de 1946 et la DDHC. Il va se permettre d'étendre son contrôle, en contrôlant le contenu de la loi au regard des libertés et droits fondamentaux. Le Conseil Constitutionnel était mal vu, mais au cours des années 1980, il va devenir le protecteur

intermédiaire Le Droit révolutionnaire est un Droit de rupture. Le régime féodal est aboli, ie la hiérarchie des terres est supprimée, et surtout la hiérarchie entre les personnes est supprimée. Quelques semaines après la prise de la Bastille, la DDHC est adoptée et de cela découle de grands principes : « les hommes naissent libres et égaux en Droit. »., la laïcité, la liberté du commerce. Une loi de 1792 autorise le divorce de manière très libérale. La R° Française a tenté d’élaborer un CC mais

exigences qui vont dépasser le simple cadre de l’organisation des institutions. Dans le préambule sont proclamés de nombreux droits économiques et sociaux : le droit de grève, le droit de liberté syndicale, etc. Et il va renvoyer aux principes qui ont été érigés par la DDHC de 1789, et ainsi qu’aux PFRLR. Pratiquement immédiatement après la 4ème république le juge administratif va donner une véritable effectivité au préambule. CE, 1950, « Dehaene » : dans cet arrêt le conseil d’Etat va reconnaître le

des institutions qui pourraient exercer autrement la faculté de statuer et celle d’empêcher. La faculté de statuer est le président + le Parlement. Comme le Parlement n’exerce plus la faculté d’empêcher, qui va l’exercer (relire notamment le préambule de la DDHC qui a prévu de donner aux citoyens le pouvoir de réclamer). Aujourd’hui quelles institutions nouvelles peuvent exprimer la faculté d’empêcher, la faculté de réclamer ? Le droit constitutionnel a longtemps été attaché à la forme étatique (un

constitutions descriptives qui se bornent à organiser les pouvoirs publiques et a arrêté leurs relations. Ces constitutions descriptives ne comportent pas de dispositions internes relatives au droit et liberté. Tout au plus, figurent-elles dans des préambules. D'autres pays ont des constitutions normatives notamment les pays qui se sont plus récemment dotés d'une nouvelle constitution. Ex : la loi fondamentale de la république fédérale d'Allemagne de mai 1949 pour des raisons historiques et sous la

(rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791. La DDHC : d'un pdv théorique : Conception jus naturaliste du droit, elle ne prétend pas créer les droits qu'elle énumère mais simplement reconnaître ces droits préexistants. C'est un texte canonique du libéralisme constitutionnel

s’adresse donc aussi à un certain groupe de personne par la situation qui les concerne. Cette règle garantit un caractère abstrait, elle s’appliquera pour toute personne concernée par la même situation. La loi doit être la même pour tous (art 6 de la DDHC). B)La finalité de la règle de Doit. La règle de Droit a une finalité sociale. On comprend qu’elle a pr objectif d’organiser les rapports des individus d’une même société. C’est pour ça qu’elle a une finalité sociale. En revanche les règles morale

fondamentaux du droit civil, de Jean-Luc Aubert. Introduction générale, de François Théret, chez Dalloz. Introduction (Tome 1), de Jean Carbonnier. - le code civil. - des revues juridiques (actualité, chroniques, décisions de justice avec leurs commentaires). Quelques revues : La semaine juridique (revue hebdomadaire), Recueil Dalloz, La revue trimestrielle du droit civil. - des encyclopédies (Dalloz, le Juris Classeur). - des lexiques de vocabulaire. Le cours d’introduction au droit a pour but