Commentaire Préambule Ddhc

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas

générale. Elle est exprimée dans le premier article de la charte des droits de l’Homme. De qui émane la volonté générale ? Le peuple. Comment se manifeste la volonté générale ? Par les représentants (celle transcendance est conformée par la DDHC de 1789) Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation (Art 3) Tout les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leur représentant, à la formation de la loi (Art. 6) Les caractères de la loi La force obligatoire

trouve en majorité dans l’une des trois. 1- La constitution : La norme suprême, date du 4 octobre 1958. A- Le préambule : y est proclamé solennellement l’attachement du peuple au DDH et à la souveraineté nationale. Il renvoie à 3 textes : - La DDHC de 1789 : droits fondamentaux «les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit», présomption d’innocence... - Préambule de la constitution de 1948 (après guerre) : sont affirmés les droits essentiel : Tous les être humains sans distinction

sociaux. Le principe d’égalité est aussi très formel et se traduit par une certaine égalité juridique. 1. DDHC de 89 Une des questions qui se pose dans cette déclaration est la place du droit naturel ou la place de Dieu. Il existe des droits naturels et imprescriptibles mais tous ceux qui suivent sont des droits portés par la Loi. Les droits sont donc reconnus par le législateur. La DDHC est donc plus volontariste que naturaliste : c’est la souveraineté nationale, très différent de la constitution

consacrent la constitution de partie civile = possibilité d'obtenir des dommages et intérêts. 2) L'ordonnance criminelle de 1670. Elle fixe la procédure pénale sous forme inquisitrice. Daniel Jousse et Muyard de Vouglans ont fait beaucoup de commentaires. La procédure écrite est secrète et non contradictoire : il faut obtenir les aveux même par torture. Les peines sont très graves, car elles sont fondées sur la morale et sur l'expiation. C/ Le droit pénal révolutionnaire. Depuis le milieu

droit administratif post-révolutionnaire mais même de la période du XXième siècle où Hauriou et Duguit nous disaient que quelque part l'état est une force de commandement. Jurisprudence 1916il d’État, Astruc , Conseil d’État, Hauriou réalise un commentaire dans le quel il dit que le théâtre n'est pas un intérêt général et dit que cette activité n'a pas vocation à le devenir. Beaucoup de salle de théâtre sont dans les salles de Casino qui sont dans le services publics dont il y a bien un intérêt général

constitutionnalité On a la consti, le préambule et la jp du conseil consti. a) Le texte de la constitution du 4 octobre 1958 On a les règles concernant l’organisation des pouvoirs publics. Article 13. Répartition des compétences entre le parlement et le gvnt, articles 34 et 37. Règle de la supériorité des traités internationaux sur les lois, article 55. Ce sont enfin les références au gds ppe comme par exemple l’égalité des citoyens, article 2. b) Le préambule de la constitution Il s’agit d’un texte

Administratif est essentiellement jurisprudentielle. Avant, il n’était que jurisprudentielle, mais depuis le Conseil d’État utilise beaucoup la Constitution, notamment avec le contrôle de constitutionnalité des lois. Ceci depuis que le CE a intégré le préambule de la constitution de 1958 dans le bloc de constitutionnalité  Plus grande importance de la Constitution pour l’Administration. De même, la loi prend une place importante. De plus, le Droit Administratif est soumis aux traités internationaux

écrites, formelles de la règle de droit : 1.1 Sources écrites internes : On hiérarchise la loi : pyramide de Kelsen, certaines règles sont supérieures à d’autres. 1.1.1 La constitution (4octobre 1958) :  Contenu :  Préambule : résumé des droits fondamentaux (DDHC, préambule de la constitution de 46, charte de l’environnement)  Articles : organisent le rôle et le pouvoir des différentes institutions Se divise en deux droits : droit structurel et droit substantiel :  Le droit structurel décrit

défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne du sg : « il » et  « on » L'introduction : phrase d'accroche