Commentaire Préambule Ddhc

propriétaire et le tiers. → tiers doivent respecter les propriété de l'autre. 18.09 §2. le caractère général la loi ne régit pas des cas particuliers. Elle ne vise pas des personnes ni des situations dans lesquelles elles se trouvent. Art 6 de la DDHC: « la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse ». le caractère général apparaît dans des adjectifs indéfinis.→ « tout français jouira des droit civils ». (Art 8). → « chacun a droit au respect de sa vie privé »

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

qui existait jusque-là, les coutumes, les ordonnances, les lois. A la place de cet ancien droit, la source considérée (à tort) comme l’unique source du droit, c’est la loi. Le droit devient presque exclusivement écrit. La première grande loi c’est la DDHC (26 août 1789), qui sera en 1791 la première constitution de France. A partir de là, toute une série de lois est votée qui vont se substituer totalement à l’ancien droit français, dont on a fait table rase. D) Le code civilC’est l’étape la plus importante

collectivités s’administrent librement et donc que les politiques locales soient différentes. Or les français n’aiment pas les différences, ils sont très attachés à l’égalité (tradition d’unité). Art. 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » Première Constitution (monarchique) : « Le royaume est un et indivisible. » Art.1 de la Constitution de 1958 : « La république est indivisible. » Il est alors impossible de créer une

et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue de droit public

Préambule : L’Histoire est une condition nécessaire au savoir critique et détient une finalité professionnelle. Elle va être considérée comme la science du changement du passé pour permettre de maîtriser les changements du présent. Les termes juridiques ont une très lointaine origine. Comment les mécanismes judiciaires ont-ils évolué ? L’Histoire juridique a ses rythmes et ses évolutions économiques et sociales spécifiques. On a des repères classiques dont on distingue quatre grandes périodes

selon quiconque détient du pouvoir est porté à en abuser. Le pouvoir appel le pouvoir. Il faut prévoir des mécanismes de pouvoir et de contre pouvoir c’est la séparation des pouvoirs. Ce principe a était énoncé et il reste énoncé à l’article 16 de la DDHC. « Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assuré n’à point de constitution. » C’est donc un principe supra constitutionnel La théorie de la séparation des pouvoir par Charles seconda baron de la brède

étape : les initiatives doctrinales en vue de favoriser l'émergence d'un droit unifié se sont multipliées, ainsi certains auteurs entreprirent l'élaboration d'un droit commun coutumier, cohérent et synthétique. Charles Dumoulin, auteur d'un commentaire sur la coutume de Paris ( 16ème siècle ), dans lequel il défend l'adoption par le roi d'une coutume unique(...) Guy Coquille, auteur de : institution au droit français ( 17ème), présente une vision ordonnée des coutumes existantes (...) Loysel

JC: destruction des tables par les Gaulois de Brennus. 410 ap JC: sac (=pillage) de Rome par les Wisigoths d'Alaric. Implique: les XII Tables ne st pas parvenues ds leur texte original. On s'appuie sur la littérature postérieure et sur les commentaires des juristes de l'époque pour les reconstituer au mieux. Objet: reconnaître certains droits aux citoyens et leur permettre de les faire sanctionner en justice. Loi: série de questions concrètes à propos desquelles elle donne aux particuliers

tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice : Le droit renvoie au juridique, alors que la justice renvoie au judiciaire. Doctrine : Ensemble des commentaires faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…) Ces commentaires vont permettre d’aménager les règles. TITRE I : L’antiquité (3000 avant JC – 565 après JC) : de la loi des dieux aux lois des Hommes Chapitre