Commentaire Robespierre Séance Du 22 Octobre 1789

Pour résoudre les problèmes, rechercher les causes ou les solutions ? .............................................. 10 – Être créatif et se remuer les méninges pour innover................................................................... 16 18 20 22 24 25 27 29 33 35 38 II DÉCIDER ET AGIR Lever les principaux freins à l’action ...................................................................................... 11 – Faire son possible ? Ou chercher à faire l’impossible ? ....................

Pour résoudre les problèmes, rechercher les causes ou les solutions ? .............................................. 10 – Être créatif et se remuer les méninges pour innover................................................................... 16 18 20 22 24 25 27 29 33 35 38 11 II DÉCIDER ET AGIR Lever les principaux freins à l’action ...................................................................................... 11 – Faire son possible ? Ou chercher à faire l’impossible ? ..............

l’attachement des français. Sous-section 1 : les grandes étapes Puisque la nation était unie et le souverain 1 : 1seule assemblée. Début de la révolution : monocamérisme. Contrôle de l’assemblée unique=contrôle du pays (jacobin, comité de salut public, Robespierre…) 1795 avec la constitution de l’an VIII (directoire) 1ère expérience du bicaméralisme. Bicaméralisme devenu aristocratique. 1875 : lois constitutionnelles : propose une double caractéristique : met en place un système bicaméral démocratique

transformé le texte en constitution obligatoire. Impossible aussi car ces travaux préparatoires ont été élaborés par des experts, mais pas par le peuple lui-même. 28 septembre : approuvé par le peuple français par un très large majorité (85% de oui) 4 octobre : président Coty promulgue la nouvelle Constitution. Il reste à la mettre en oeuvre : 2 évènements : 21 décembre une élection présidentielle est organisée, le président de la république doit être élu non plus par l'assemblée nationale mais il doit

Pour résoudre les problèmes, rechercher les causes ou les solutions ? .............................................. 10 – Être créatif et se remuer les méninges pour innover................................................................... 16 18 20 22 24 25 27 29 33 35 38 11 II DÉCIDER ET AGIR Lever les principaux freins à l’action ...................................................................................... 11 – Faire son possible ? Ou chercher à faire l’impossible ? ..............

Présuppose que le système juridique sépare le droit de la morale et le droit de la religion. La règle de droit est générale et abstraite alors que le jugement est unique et est une solution pour un différend, un cas particulier. (Différence datant de 1789 sur le principe de la séparation des pouvoirs). Jugement : Défini comme un acte de volonté par le quel un personnage, investit de la fonction par l’état, dit le droit pour un cas particulier. « Juris dictio » = « Je dis le droit ». (Et de faire)

dans la société française, Annie Moulin I. LA PAYSANNERIE DE L'ANCIEN REGIME A LA RESTAURATION. 1789-1815, Le quart de siècle qui va de la fin de l'Ancien Régime à la Restauration est décisif pour la paysannerie française. 1. Une paysannerie dominée et dépendante. La société française d'Ancien Régime est avant tout rurale. Sur les 27 ou 28 millions d'habitants que compte la France en 1789, 22 millions pour le moins sont des ruraux et 18 millions d'entre eux forment la population agricole

1, Slatkine, Genève-Paris, 1982 (réimpression de l’édition de Paris de 1872), p. 177). 9 Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, JOCE n° L 206 du 22 juillet 1992, pp 7 à 50. La directive a « pour objet de contribuer à 2 VIème Congrès de Droit constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier problème. Celle-ci relève

culture générale qui va nous servir pour la totalité de nos études. *Horaires où la professeure est la : vendredi après-midi vers 12h-12-30 au bureau 350 au 3ème Etage. *Séminaires à partir du lundi 3 Octobre : Mme Décoster. Inscription au MA(TD) et aux séminaires au 3ème étage au plus tard le 2 Octobre. COURS Introduction : Nous allons nous interroger sur la notion de droit. Qu’est ce que le droit ? Définition classique de Ulpien juriste romain du 3 ème siècle : c’est l’art du bon et de l’équitable

son tour devenir la base de grands commentaires par les plus grands juristes. A partir d’un simple formulaire, s’est élaboré tout un corps de doctrine. L’édit du préteur a, lui aussi, fait l’objet d’amples commentaires. Enfin, la doctrine a fait des synthèses qui juxtaposent le droit civil et le droit prétorien. Ces traités complets de droit privé portent le nom de « Digest ». A la fin de l’époque classique, la doctrine aura fini par submerger sous ses commentaires toutes les anciennes sources du droit :