Commentaire Sur La Ddhc

Commentaire – Conférence mondiale sur les droits de l’Homme, Vienne, 1993 Introduction Marie-Joëlle REDOR FICHOT, professeur à l’université de Caen Basse-Normandie, s’arroge d’une « sorte de paratonerre en guise de chapeau » pour introduire un sujet comme l’universalisme et le pluralisme des droits de l’Homme. En effet, c’est un sujet vaste, qui peut se traiter de très nombreuses manières. Mais un point important en la matière reste la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme, à Vienne, en

ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation rédigée). Imprimer la Constitution • Une validité en question Il ne faut pas oublier les circonstances politique du retour de De Gaulle qui s’est

emblématique des débuts du féminisme, elle-même représente le début du mouvement avec la DDFC, rédigée en 1791, totalement inspiré de la DDHC de 1789. Cependant son texte n’est pas examiner par les Convention. Ses prises de position modérées la conduisent sur la guillotine pendant l’époque de la Terreur. Le Texte est publié par la suite au XIXème Siècle. Commentaire : I) Une Dénonciation émue de la condition Féminine 1) L’indignation de l’auteur contre le Pouvoir des Hommes sur les Femmes Olympe

en opposition avec la théorie allemande. Comment créer un sentiment de nationalité. oublie facteur essentiel de la création de la nation. importance du passé (positif, liant). "plébicitite de tous les jours" > volonté de vivre ensemble. Doc 6: commentaire de la théorie de Renan Séance 3: Etat unitaire: Même gouvernement et même loi pour tous. Soumis au même pouvoir. Déconcentration: On fait exercer des attributions de l’Etat par des autorités nommés par l’état. Il s’agit d’exécuter les ordres

Commentaire écrit : QPC du 4 Mai 2012, M. Gérard D Le délit de harcèlement sexuel définit a l’article 222-33 du Code Pénal a été créé par une loi du 26 juillet 1992: «Le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions» en distinguant donc bien trois éléments constitutifs de ce délit: une pression, exercée dans un but précis, avec un abus d’autorité

TD Constitutionnel – Séance 9 – « La séparation des pouvoirs » Commentaire plan détaillé : Montesquieu, « De l’Esprit des Lois » (extrait). L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l’élément indispensable de la protection des droits naturels de l’homme

sont assorties d'une sanction. Dans l'Ancien droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes

manque de capacité, en raison de la nouveauté. Texte d’Olympes de Gouges -> Ici dénonciation de l’oubli des femmes dans la Révolution et dans la DDHC. -> texte pastiche de la DDHC et revendication féministe? Lesquelles? Préambule : Tout au long du préambule elle remplace l’homme par la femme, toutefois ici ce n’est qu’une parodie de la DDHC : Elle remplace «les hommes» par «les femmes», le pouvoir législatif par «le pouvoir des femmes» et l’exécutif par «pouvoir des hommes», «citoyen» par

TD DROIT ADMINISTRATIF Séance 7 – Commentaire d'arrêt. > CE, 8 mars 2006 – Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques. Le 19 octobre 2004, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a édicté une circulaire relative à l'organisation des procédures disciplinaires dans les établissements publics locaux d'enseignement. Cette circulaire permettait aux enseignants d'infliger une punition « pour sanctionner le comportement d'un

Commentaire d'arrêt de Droit pénal Par un arrêt de cassation en date du 14 septembre 2004, la chambre criminelle de la cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur une atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique. En l'espèce, Michel X... , maire de la commune de Gelaucourt, a fermé la vanne de raccordement d'eau alimentant une habitation appartenant au couple Y... - Z... non conforme au permis de construire délivré. Dans un arrêt en date du