Commentaire Sur La Féodalité

lois barbares * L’éclipse de la législation 884 : date du dernier capitulaire. Les carolingiens ne font plus de lois. L’idée qu’une autorité puisse créer du droit est oubliée. Titre 2 : nouvelle organisation de la société, seigneurie et féodalité Le déclin s’est poursuivi. Les princes territoriaux vont voir leur pouvoir s’affaiblir dans certaines régions. Chapitre 1 : la seigneurie, appropriation des pouvoirs publics Normalement, les pouvoirs publics sont ceux du roi. Section 1 :

30 Éléments d'évolution.......................................................................................................................30 Le Moyen-Age Tendances générales : Du VIIIe au XVe siècle, la culture française est marquée par la féodalité qui laissera bientôt la place à l'absolutisme des rois. Au cours de ces 700 ans, qui ne constituent pas un ensemble homogène, des constantes apparaissent : 1. La culture est internationale grâce au latin et la vie religieuse imprègne toute l'activité

l'Angleterre et les ducs de Normandie. En 1066 , le duc de Normandie Guillaume le Bâtard débarque en Angleterre et va combattre un anglais , et établir la domination normande. Le roi est représenté dans chaque comté par des cheriffs et il s'appuie sur la féodalité normande qui est fortement hiérarchisée. À ce moment là en 1066 va naitre la common law du fait de ce pouvoir politique fort , de cette conquête , cette hiérarchie. • Les plantagenets À la dynastie normande 1164 succède les plantagenets

romanisée : traces de coutumes antérieures à l’arrivée des Francs saliens en Gaulle, antérieure à la conversion au christianisme des Francs. Un passage de la loi fait référence au premier roi des Francs : Clovis. Elle est rédigée en latin avec des commentaires que l’on appelle des gloses malbergiques : deuxième idée qui fait penser que la loi a été écrite sous Clovis. Ces gloses sont des comparaisons entre le terme latin et le terme germanique. Quand on annonce le délit, il l’est en latin, le texte ajoute

des contrats au Moyen-âge, du retour du formalisme à la redécouverte du consensualisme. Le Moyen-âge est distingué en deux périodes : le haut Moyen-âge qui dure du Vème (chute de l‘empire romain d’occident) au XIIème siècle (déclin lent de la féodalité) et le bas Moyen-âge qui dure du XIIème siècle à la fin du XVème siècle (découverte de nouveaux mondes). L’évolution dans la formation du contrat va être similaire durant la période romaine. En effet, le droit médiéval évolue d’un formalisme

d’Alaric (506 ap JC) est un résumé du droit romain que les populations gallo romaines sujettes au royaume Visigoth devaient appliquer. Alaric fait un très bon travail. C’est un ouvrage très logique et les textes du droit romain sont assortis de commentaires, d’explications. Quand Clovis arrive en Aquitaine et conquiert le royaume Visigoth (une année après la rédaction du Bréviaire, en 507) il voit le Bréviaire et en est enthousiaste. Petit à petit, le droit romain applicable à tous les gallos romains

qu’elle devait être maîtresse chez elle, choisie par Dieu, elle est privilégiée. Les capétiens utilisent tous les moyens pour asseoir leur puissance et autorité §1 : l’idée de suprême suzeraineté Le monarque capétien a du mal à s’arracher à la féodalité. Adage : « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal. » Le seul moyen pour le roi de surmonter cette hiérarchie féodale et de la dominer est de s’en faire le maître. C’est l’image du suzerain suprême. 2 éléments seront mis en avant : - l’idée

volonté des individus. Un individu ne peut pas aliéner un bien qu’il possède sans avoir demandé le consentement à tous les membres de sa famille. L’exclusion des filles à la succession immobilière va se trouver accentuée du fait de l’apparition de la féodalité. • Parfois, les nouvelles circonstances politiques, économiques et sociales, ont fait en sorte que les coutumes ont tourné le dos aux anciennes traditions germaniques. Le droit d’aînesse (ou de primogéniture), n’existant pas dans les peuples germaniques

totalement à la féodalité (régime qui a dominé l’Europe du 11 ème au 13 ème siècle) = c’était une organisation hiérarchique qui liaient les membres de la Noblesse entre eux. La féodalité était fondée sur le lien personnel entre les membres de la société féodale. Dans ce cadre, chaque seigneur était le vassal d’un seigneur plus puissant. Le seigneur devait protéger son vassal et lui accorder un fief. En échange, le vassal était au service, notamment militaire du seigneur. La féodalité se caractérise

volonté des individus. Un individu ne peut pas aliéner un bien qu’il possède sans avoir demandé le consentement à tous les membres de sa famille. L’exclusion des filles à la succession immobilière va se trouver accentuée du fait de l’apparition de la féodalité. Parfois, les nouvelles circonstances politiques, économiques et sociales, ont fait en sorte que les coutumes ont tourné le dos aux anciennes traditions germaniques. Le droit d’aînesse (ou de primogéniture), n’existant pas dans les peuples germaniques