Commentaire Sur La Légitime Défense

Commentaire d'arrêt, Chambre criminelle 9 mai 2001 INTRODUCTION Le principe du contradictoire est un des principes essentiels de la procédure judiciaire, et il trouve un retentissement tout à fait particulier en matière pénale, en tant qu'aspect des droits de la défense et garantie du procès équitable. Il impose que les parties à un procès aient connaissance des arguments, et plus largement de l'ensemble des pièces qui vont être soumises au Tribunal par l'adversaire. La Cour de cassation a

Pour le faire, les juges vont pratiquer le syllogisme. Mais parfois la règle de droit n'est pas claire et il faut alors interpréter. La jurisprudence est riche d'enseignement. Les décisions de justice sont commentées par des spécialistes et ces commentaires constituent la 3e source. 3) La doctrine: La doctrine c'est l'ensemble des opinions émient sur telle ou telle question juridique par des personnes dont la fonction est d'étudier le droit. Ce sont souvent des professeurs mais les avocats

L'éclatement de l'empire carolingien vu par Réginon de Prüm Commentaire de la Chronique (887-888) L'éclatement de l'empire carolingien a été bouleversant pour les contemporains qui voient la prestigieuse famille s'éteindre alors que l'Europe connait des troubles dans toutes ses régions. Réginon de Prüm (842-915), un contemporain ecclésiastique, suit la succession de l'empire dans sa Chronique, où il avait retracé l'histoire de l'Europe de puis les débuts de la chrétienté. Cette chronologie

Religions, Gerald Weisfeld Lectures 2003, London : SCM Press, 2004, p. 3. 4 Cf. les différents débats sur l’universalité et l’application de la Déclaration Universelle des Droits Humains, à l’occasion de son 50e anniversaire, 1998. 5 Voir par exemple la défense de la doctrine bouddhiste du Dharma par certains moines Theravada aujourd’hui pour justifier la violence contre les Tamils Hindous au Sri-Lanka, P. Schmitt-Leukel (ed) , op.cit., p.6, note 3.. 3 religion comme une menace pour la société internationale

dans le vocabulaire de la chevalerie. = > Respect d’une moralité dans le combat judiciaire. Définition de la loyauté dans le vocabulaire juridique = le bon comportement qui consiste pour chaque adversaire à mettre l’autre a même d’organiser sa défense en lui communiquant en temps utile ses moyens de preuve et ses pièces, c’est aussi s’abstenir de toute fraude (art. 595 code procédure civile). Article 595, Code de procédure civile : Le recours en révision n'est ouvert

de la politique, et singulièrement de celle des gouvernants, consistant à cibler et façonner des messages relatifs à leur action ou à leur idéologie à destination de segments de l'électorat qu'ils entendent rallier ou conserver. » Critique et commentaire de cette définition : Dans la première phrase il est question des milieux politiques. «  Action » et «  idéologie » : qui permettraient de transmettre des idées ou de faire bouger une politique. Paradoxalement ils ne mettent pas en jeux leur vrais

l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Déclaration universelle des droits de l'homme, art. 12 : 12. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires

laisse songeur... Ecrire l’Histoire en la faisant ? Ou bien en la réécrivant ? César est notre seul témoin de la guerre des gaules dont les écrits nous sont parvenus et la question de la justesse de son témoignage se pose souvent... Les 7 livres des Commentaires sur la guerre des Gaules se présentent comme un dossier contenant les documents relatifs à la campagne que Jules César, alors proconsul de la Gaule cisalpine, a mené en Gaule de 58 à 52 avant jésus christ. Année par année, César relate les opérations

qu’en statuant ainsi alors que solution de la cour de cassation qui casse l’arrêt de la CA et rejette le pourvoi Extraits en rouge = arguments et solution de la chambre criminelle Ce sont ces extraits qui sont à expliquer spécifiquement dans un commentaire d’arrêt http://droit.wester.ouisse.free.fr/ EXEMPLES Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 4 décembre 2007 N° de pourvoi: 06-87444 Publié au bulletin Rejet Rappel de l’infraction poursuivie + solution de l’arrêt

Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, chambre criminelle, 8 mars 2011, n°10-82.078 L’état de nécessité est une cause objective d’irresponsabilité pénale. C’est l’article 122-7 du Code Pénal qui vise l’état de nécessité et prévoit que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité