Commentaire Sur Lien De Causalité

Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière 9 mai 1984 Conformément à l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil, «On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Tel est le fondement sur lequel la Cour de Cassation va légalement justifiée sa décision rendue le 09 mai 1984 ; décision conjointe à celle de la cour d'appel d'Agen. En l'espèce

 Commentaire d’arrêt : deuxième chambre civile, 17 juin 2010 Un accidenté de la route a demandé au juge l'indemnisation des chefs de préjudices qui n'auraient pas été pris en compte par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages avec lequel il avait transigé. La victime reproche donc à la Cour d’appel d'avoir considéré que le préjudice sexuel se limitait à la perte de sensation de plaisir et d’avoir repoussé ses demandes d'indemnisation de pilules de Viagra. De ce fait,

DROIT DES OBLIGATIONS COMMENTAIRE D’ARRÊT CIV. 3ÈME, 7 JANVIER 2009 La rupture fautive des pourparlers ne peut donner lieu à indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance de réaliser les gains que le contrat aurait permis d’obtenir. Telle est la solution rappelée avec clarté par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 janvier 2009. En l’espèce, un bail commercial avait été conclu entre une SCI et une société. Des négociations s’engagent entre le bailleur, le preneur

Les intérêts et l’indemnité additionnelle (art. 1618, 1619, CcQ) 46 Chapitre IV - Le lien de causalité 48 Section 1 – La détermination du lien de causalité 48 A. Position du problème 48 B. Approches doctrinales 48 C. L’État de la Jurisprudence 48 1. L’approche retenue 48 2. La preuve du lien causal 48 3. Le problème particulier de la rupture du lien causal 48 Section II : Le rôle de la causalité dans le partage de responsabilité 49 A. La faute commune 49 1. Les fautes dites contributoires

administrative. Pour qu’il y est responsabilité civil il faut trois éléments : un fait générateur de responsabilité (on peut être responsable sans avoir commis la moindre faute, de fait) ; il faut aussi un dommage (réparable en droit) et un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. La victime devra prouver ces trois éléments -> la preuve incombe au demandeur : actori incumbit probatio L’EVOLUTION GENERALE DE LA RESPONSABILITE CIVILE Elle est liée à l’évolution

Caractéristiques : pas de véracité du discours, production de matériel verbal (pb : interprétation) • La typologisation : tendance à faire coïncider des généralités aux populations typées. Même si statistiquement, il y a peut être absence de lien de causalité. (pb : taille échantillon) • 3 types de données : o Faits : ressort du domaine personnel, réel et observable o Déclaration des gens sur les opinions : données subjectives o Aptitudes, motivations, représentations sociales : prédisposition

Commentaire d’arrêt : CE 10 octobre 2012, Monsieur Michel C L'arrêt du Conseil d'état du 10 octobre 2012 s'intitulant Monsieur Michel C. a été rendu à propos de la responsabilité d'un centre hospitalier au titre d'un manquement des médecins à leur obligation d'information du patient sur les risques d'un acte médical. En l'espèce, le 1er mars 2002 au centre hospitalier régional et universitaire de Rouen, un patient, M. C a subi une intervention chirurgicale du fait de la découverte d'une tumeur

ce bénéfice de subrogation pk c’est d’ordre pub : toute clause contraire est réputée non écrite. Conditions pour que la caution soit déchargée : - Perte d’un D préférentiel pour la caution - Fait du créancier - un préjudice, un lien de causalité La caution, une fois qu’elle a payé, elle se trouve subrogée dans les D du créancier. Dans ce cas, décharge de la caution si par la faute du créancier, elle pert ce droit. Le D préférentiel : si on donne une def trop large de la notion

Commentaire: LE CURE ET LE MORT- LA FONTAINE Introduction: La Fable « Le Curé et le Mort » est inspirée d'un fait divers relaté dans deux lettres de Madame de Sévigné ; La Fontaine exploite ce fait divers en étoffant son récit de circonstances qui vont lui donner une tonalité et une signification nouvelle. On peut d'ailleurs avancer l'idée qu'il se livre à une sorte de détournement de sens, puisque rien n'indique que la personnalité du curé réel corresponde à celle qui est décrite dans

humain. Candide rentre alors dans sa métairie pour mettre en pratique ces enseignements. Mouvement du texte : Deux grands mouvements : Premier mouvement : long discours de Pangloss sur la fragilité des grandeurs humaines, interrompu par un bref commentaire de Candide et de Martin, qui prônent la nécessité du travail. Second mouvement : description de la petite communauté au travail. Pangloss entame un nouveau développement, une dernière fois arrêté par Candide qui invite à l’action. Par l’importance