Commentaire Texte Les Liens Féodo Vassaliques

votées par le peuple. En effet, les temps politiques vont changer avec l’avènement dans les cités grecques de la notion de démocratie. Le texte le plus important par son ampleur et sa bonne conservation est sans conteste la célèbre loi de la cité de Gortyne (milieu du Vème siècle av. J.C.). On ignore sa date exacte et les conditions de son élaboration. Le texte débute par un appel aux Dieux et proclame que « les Gortyniens ont voté et décrété ce qui suit… ». Il s’agit donc d’une loi votée par le peuple

structure d’une loi romaine : Elle commence par la prae scriptio (prescription) (comporte les éléments d’identification de la loi, le nom du magistrat qui a projeté celle-ci, le jour, l’année de vote et le nom du votant). Ensuite vient la rogatio : un texte qui est proposé par le magistrat et est débattu en place publique avant de voter. La sanctio : l’ensemble de sanctions qui sont liées à cette loi : lex perfecta (qui refuse tout manquement à cette loi et donne toujours une sanction), lex quam perfecta

officiel : entre 125 et 138, il charge un jurisconsult, Salvius Julianus de remettre en ordre l'édit et de le fixer de manière définitive. L’édit perpétuel va devenir une source du droit privé car à partir de ce moment-là, la procédure repose sur ce texte. La postérité du droit prétorien : C'est la volonté des partis qui priment dans 4 contrats : la société, la vente, le louage et le mandat. → commerce s'est développé à Rome, donc besoin de contrats rapides. Impose notion de bonne foi dans le

L’avantage : plus sûr, plus connu Inconvénient : plus complexe, plus difficile à appliquer pour les barbares Le droit que l’on appelle romain et que l’on applique au gallo-romain dans le royaume Frank est en fait une version très simplifié Le texte dont dispose encore les gallo-romain est un code (théodosien) qui a été rédigé avant l’écroulement de l’empire et les gallo-romain ne sont plus capable de l’appliquer ce qui va conduire à une simplification par les rois mérovingiens En 506 : c’est

s’agissait notamment dans le cadre de contentieux entre patriciens et plébéiens ils interprétaient la règle de droit en leur faveur & obtiennent la rédaction du droit romain qui donne un coup de modernité à Rome. En étant écrite cela les garantie, ce texte est célèbre : « la loi des douze tables » conservé dans le forum (centre originel de Rome) et peut être consulté par tous. C’est le premier droit écrit de Rome. La plèbe obtient d’autres droits par exemple : le droit d’avoir des représentants dans

comme les autres champs historiques, est donc toujours en chantier. On voudra bien ne pas l’oublier en lisant le présent ouvrage, synthèse provisoire de connaissances en constante évolution. Au début, le droit est dit/dicté par les dieux, ou par Dieu. Texte terrible, dont nul ne peut s’écarter, que rien ne peut changer, dont toute discussion est impossible : pas de place, donc, pour une histoire. L’histoire ne devient possible que si le droit se fait, au moins en partie, humain ; lorsqu’il peut s’inscrire

ci-dessus le Roi dispose d’un pouvoir absolu, il ne devrait pas y avoir de contre-pouvoir Autre influence du pouvoir romain → le pouvoir du Roi s’exerce de manière écrite ce qui est nouveau (avant chez les francs tout était à l’oral puis grâce aux romains texte législatif prend le nom d’édit et est écrit)Le Roi mérovingien a besoin de relai d’autorité dans chacune des parties de son royaume. Vérifier localement que ses édits et sa voix est entendue partout Le Roi va demander à tous les aristocrates = les

(Vème – Xème siècle). 20 CHAPITRE 1 : UNE SOCIETE GERMANIQUE HERITIERE DU MONDE ROMAIN. 20 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 20 I. La tradition germanique. 21 A/ L’importance des liens personnels. 22 B/ La personnalité des lois. 22 C/ La succession chez les francs. 23 II. La tradition romano-chrétienne. 25 III. La tradition romaine. 26 A/ Historique de cette théorie. 26 B/ Eléments de tradition

(Vème – Xème siècle). 11 CHAPITRE 1 : UNE SOCIETE GERMANIQUE HERITIERE DU MONDE ROMAIN. 11 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 11 I. La tradition germanique. 12 A/ L’importance des liens personnels. 12 B/ La personnalité des lois. 12 C/ La succession chez les francs. 12 II. La tradition romano-chrétienne. 14 III. La tradition romaine. 14 A/ Historique de cette théorie. 14 B/ Eléments de tradition

concernant le plus le droit public, beaucoup moins ce qui concerne le droit privé. L'initiative de la loi appartient aux magistrats supérieurs. Jusqu'en 339 avant JC le sénat doit approuver la loi par sénatus consulte, après 339, le sénat intervient sur le texte avant qu'il soit transmis aux comices ce qui laissent le dernier mots aux peuple. Ainsi, s'agissant de loi véritable il est indéniable que dans l'ancien droit la loi est le fruit d'un vote populaire. Cependant, le caractères démocratique de la cité