Commerce de proximité

d’affaires du réseau Mic.ro, notamment le concept de magasin de proximité. L’opportunité de l’affaire : • le marché généreux du commerce de proximité • le manque des concurrents en franchise • la crise immobilière - qui a eu un impact significatif sur les loyers des espaces commerciaux. La description du service presté : Notre magasin de proximité a une offre variée de produits de grande consommation dans un

Tribunal d’Instance Tribunal de Commerce Tribunaux Paritaire des Baux ruraux Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale Le Tribunal de Grande Instance est la juridiction de droit commun, elle est compétente par principe. (>10000€) Le Tribunal d’Instance (entre 4000 et 10000€) Le Tribunal de Police juge les infractions de 5e classe Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est compétent pour les litiges liés aux activités agricoles. Le juge de proximité juge toutes les infractions comprises

essentielles : la proximité, la découverte, le plaisir et le bien-être. Shopi dispose d’un service d’études de marché qui sélectionne les meilleurs emplacements, assure les négociations foncières, les reprises de fonds de commerce et toutes les démarches administratives liées. L’enseigne apporte une aide au financement, une aide technique, une aide à la formation, une aide à l’exploitation, une aide à l’information. Shopi est une enseigne française de supermarchés de proximité, créée par Promodès

vente) 1973 en France : Loi Royer : pour 1000 m2 il faut une autorisation administrative. 1990 en France : Self seanning (Monoprix) 1996 en France : loi GALLAND et loi RAFFARIN 1999 : fusion Carrefour/Promodès 2000 en France : développement du commerce électronique 2004 en France : loi CHATEL 2008 en France : LME (loi de modernisation de l’économie) II – La distribution A – Les chaines intégrées Sociétés de distribution familiale qui se développent sur le territoire français et suscite

chiffre d’affaires entre 2003 et 2004 des cafés Lobodis a quand même nettement progressé. 1.2 En 2000 seulement 9% des personnes interrogées avaient déjà entendu parler du commerce équitable. En mai 2005 nous pouvons constater que 74 % des personnes interrogées ont déjà entendu parler de ce terme. La notoriété du commerce équitable durant cette période a fortement augmenté. En 2003 13% des personnes interrogées connaissaient ne serait-ce que de nom Max Havelaar tandis qu’en mai 2005 32% des

Introduction : Le secteur d’activité sur lequel porte mon dossier sur secteur d’activité est celui de la grande distribution. Selon l’INSEE le secteur de la grande distribution est « constitué des hypermarchés et des entreprises dites du grand commerce spécialisé. » C’est un secteur d’activité en constante évolution qui doit s’adapter aux exigences et changements des consommateurs. Le coté vivant, et en mouvement de la grande distribution mon poussé à faire des recherches sur ce secteur et on

Gharb et les régions avoisinantes. Aussi le port fut ouvert au commerce dés le 1er Janvier 1913. SITUATION GEOGRAPHIQUE Le Port fluvial de Kénitra est situé sur la rive gauche de l’Oued Sebou à 200 km vers le Nord du Port de Tanger et 130 km vers le Sud du Port de Casablanca, ses coordonnées géographique sont : 6° 39’ 46’’ longitude Ouest. et à 34° 16’ 04’’ latitude Nord. 2 ACCES AU PORT. Le Port de Kénitra est situé à proximité de la voie ferrée, de l’autoroute ainsi que la route principale

n’est pas rendue par les professionnels de la justice mais par des professionnels du domaine : * Tribunal du commerce (composé de commerçants) * Tribunal de proximité * Tribunal des Prud’homme (composé de salariés et chefs d’entreprises) * Tribunal des baux ruraux (composé d’agriculteurs) Ainsi il existe le problème d’équité (beaucoup de commerçants du tribunal de commerce jugent avec des intérêts personnels, 85% des décisions sont rendues en faveur des salariés car l’influence des syndicats

magasins alimentaires : les hypermarchés, les supermarchés, le maxi discount et les magasins de proximité. Le groupe Carrefour compte aujourd’hui en France, plus de 5 311magasins exploités en propre dont 3 691 magasins sont franchisés et partenaires. Supermarchés: 987 magasins : Dont 405 magasins sont franchisés et partenaires. 19 129 987 3165 231 928 Supermarchés Hypermarchés Maxi discount Proximité Cash & Carry 7 8 10 6 12 6 3 44 7 5 5 11 7 8 23 20 1 2 1 2 6 Les e n se ig n

derniers entre eux ainsi que leurs rapports avec leurs clients. B - Le droit privé     Le droit commercial réglemente un grand nombre de matières telles que les sociétés commerciales, les effets de commerce, les contrats commerciaux, etc.     La plupart de ses règles est contenue dans le code de commerce. B - Le droit privé 6 - Les droits procéduraux : Ce sont des règles qui déterminent l’organisation judiciaire et les procédures à suivre devant les juridictions. Ils sont réglementés, en matière