Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

l'accent a surtout été mis sur l'octroi de crédit, la collecte de l'épargne étant généralement interdite aux ONGs. Parallèlement, on doit souligner que depuis une dizaine d'années à peine, il existe aussi des cas de banques privées à vocation commerciale qui pour des raisons de stratégie propre, se sont orientées vers la micro finance. II.4. Les clients de la micro finance et leur épargne Le client type des services de micro-finance est une personne dont les revenus sont faibles et qui n'a pas

COURS DE DROIT COMMERCIAL Souleymane TOE Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur Université Ouaga II. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - ANOUKAHA (F), le droit des sûretés dans l’Acte uniforme O.H.A.D.A., P.U.A., Yaoundé, 1998. - BARBIERI (J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce

d’entreprises dans des domaines d’activités variées et en devenir. L’équipe jeune et dynamique composée de trois avocats et de deux juristes, est prête à fournir les services quand les clients veulent investir dans un pays émergent, trouver un partenaire commercial, un acquéreur pour leur bien immobilier, leurs fonds de commerce, leur entreprise en difficulté, etc. Le Cabinet intervient dans les domaines du contentieux, de la consultation, du conseil et de l’assistance. Chaque avocat intervient dans

cessions, dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives. (2) Le bénéfice net par action est calculé sur la base des actions composant le capital au 31 décembre. (3) Investissements industriels et investissements en titres, hors rachats d’actions propres. PAR PÔLE CHIFFRE D’AFFAIRES 2010 23 % 25 % 43 % 9% RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2010 33 % 34 % 19 % 14 % 4 Matériaux Innovants Produits pour la Construction Distribution Bâtiment Conditionnement

................................................................................................................... p. 9 1. Le franchisé.............................................................................................................................................................................................................................................. p. 9 2. Le franchiseur......................................................................................................

sources internes Le Parlement : La source la plus importante (en théorie) puisqu’il vote l’impôt ainsi que l’autorisation de percevoir l’impôt. Il est le créateur de différentes lois : la principale étant la Loi de Finances, publiée chaque 31 décembre. Vient ensuite la Loi de finances Rectificatives utilisée en complément de la loi fiscale afin de rectifier la loi de finances de l’année précédente en cas de besoin. Enfin arrivent les Lois Ordinaires (chercher def.) Le Pouvoir Exécutif : Les

contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif personnel (I) Séance 5 : Le licenciement pour motif personnel (II) Séance 6 : Le licenciement pour motif économique (I) Séance 7 : Le licenciement pour motif économique (II) Séance 8-9 : Le transfert d’entreprise Modification du contrat Interrogation Séance 10 : Pouvoirs de l’employeur (I) Séance 11 : Pouvoirs de l’employeur (II) 2 SEANCES 1-2 Contrat de travail : qualification et clauses I. La qualification du contrat A. Les

personne (fort intuitu personae). On ne peut céder ses parts avec facilité. Scap : considération de la personne indifférente (le but est de réunir des capitaux) (ex : SA, SAS). -Sociétés qui offre leur titre au public/ou pas Soffr : expression de 2008 (avant on parle d’appel public à l’épargne). La société essaie de se financer en attirant des associés très nombreux (ex : sociétés cotés en bourse). Ces sociétés sont soumises au droit des marchés financiers (ex droit boursier). Parfois les nécessités

Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales Section Droit La Société Immobilière De Service Public Hohl Laura Vasseur baptiste Année académique 2011-2012 Remerciements : Nous remercions tout particulièrement Monsieur Muylle, Madame Delhaye pour leurs interviews et les compléments d’informations ainsi que les conseils qu’ils nous ont donnés. Nous remercions également Madame Verlinden, pour les livres et nombreux documents qui nous ont permis de faire ce travail et Monsieur Papazoglakis

immobilière. L’arbitrage consiste à définir la répartition adéquate entre actifs physiques et actifs financiers qui résulte d’un raisonnement lié à la liquidité ou à l’opportunité de plus-value. C’est le cas, par exemple, de la vente de galeries commerciales en Italie de la société Carrefour à Klépierre en 2005. Ces actifs, qui représentent 152 millions d’Euros, ne constituent pas le cœur de métier du géant alimentaire et cette vente résulte donc d’un désinvestissement d’actifs non indispensables à