Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

           REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE « MOULOUD MAMMERI » DE TIZI –OUZOU Faculté des sciences économiques, de gestion et de sciences commerciales     MEMOIRE EN VUE D’OBTENTION DU DIPLOME DE MAGISTER         PRATIQUE DU CREDIT-BAIL, ANALYSE DE LA SITUATION ALGERIENNE                                                                                                    

ancienne continue de s’appliquer aux effets du contrat survenus après la loi nouvelle sauf si la loi nouvelle est d’ordre public plein, elle s’appliquera également aux effets statutaires ou légaux de certains contrats (cf. arrêt de la CC datant du 6 décembre 1977), (principe de survie de la loi ancienne).TD 2 : Formation du contrat et échange de consentement I – Les conditions de formation de contrat dans le nouveau Code civil : consentement, capacité, contenu, bonne foi ? Dissertation : ACCROCHE : Ulpien

Droit des sociétés Sur EPREL il y a un document à voir. Galop d’essai : Mardi 3 mars dans l’amphi C de 13h à 17h Bibliographie : Causian Lecanu Merles, précis Dalloz (société commerciale uniquement) Mémento, Francis Lefèvre Germain et Manier, traité de droit des affaires tome 2 qui porte sur les sociétés commerciales Revues juridiques sur le droit des sociétés Quelques encyclopédies voir la fiche sur EPREL Voir fiche pour sites. Quelques chiffres : … Si le nombre de SNC et de commandite est

concurrentielle forte 25 Pouvoir de négociations des clients 25 Situation du Camping Vert Manoir 26 Analyse SWOT 27 La politique actuelle de prix 28 Analyse financière 28 Bilan de l’analyse stratégique 28 Préconisations 28 Politique commerciale : 28 Accueil commercial 29 Politique de prix 29 Communication 29 Mise en place d’une gestion durable de l’entreprise 33 Assurer la pérennité de l’exploitation par la suite 33 Eléments et outils nouveaux 33 Préparer la prochaine saison 33 Conclusion

PERSONNELS, « INTRODUCTION AU DROIT » ET « DROIT DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. LE DROIT DES AFFAIRES, EST EN CONSTANTE EVOLUTION – NOTAMMENT DU FAIT

|PREMIERE PARTIE : Les structures commerciales | Les structures du droit des affaires ressemblent au droit civil. A d’autres égards ces structures sont des droits originales, les sociétés jouent un rôle plus important que les personnes physiques, on voit aussi intervenir des organismes publics qui n’ont pas leu place dans la matière civile. Sous Partie 1 : LES PERSONNES PRIVEES Le droit commercial est le droit privé du commerce

culturelles, l’animation des jeunes et l’encadrement de l’enfance, la santé, la protection de l’environnement et autres activités de services, à l’exclusion des services financiers et du secteur de l’énergie et des mines. Etant précisé que les activités commerciales destinées à l’exportation sont normalement couvertes par le code d’Incitation aux Investissements. La liste des activités est fixée par le décret n°94-492 du 28 février 1994. En outre, les dispositions du CII s’appliquent aux opérations d’investissement

Document de référence 2009 incluant le rapport financier annuel Sommaire Les chapitres 3 (Rapport de gestion), 9 (Annexe 1 – Comptes consolidés) et 11 (Annexe 3 – TOTAL S.A.) ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 10 février 2010 et ne sont pas mis à jour des éléments postérieurs à cette date. 1 2 CHIFFRES CLÉS Données opérationnelles et de marché Informations financières sélectionnées p. 1 p. 1 p. 2 7 INFORMATIONS FINANCIÈRES p. 159 Informations financières historiques

l’administration fiscale * * Le ministère du budget, des cpts publics et de la réforme de l’Etat (Bercy) est doté de 2 directions générales en matière fiscale : * 1. La DGFIP ( direction générale des finances publiques) * La DGIP de 2008 (direction générale des finances publiques) : le but c de mettre en place un interlocuteur unique pr les contribuables * DGE (direction des grdes entreprises) * SIE (service des impôts des entreprises) * SIP (service des impôts

Année universitaire 2008/2009 Université de Nice-Sophia Antipolis Institut Universitaire de Technologie Nice-Côte d’Azur Département Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) Option Finances/Comptabilité Monsieur Guillaume Daussin Les Sociétés Civiles de Moyens Mémoire effectué dans le cadre du stage de seconde année de GEA, du 30 mars au 5 juin 2009 Année universitaire 2008/2009 Université de Nice-Sophia Antipolis Institut Universitaire de Technologie Nice-Côte