Commercial

DROIT COMMERCIAL Il s’inspire du code civil et du code du commerce ainsi que de la jurisprudence MODULE 1 : LA RESPONSABILITE Il n’existe aucune liberté sans notion de responsabilité. D’un point de vue juridique, la responsabilité s’analyse de trois points de vue qui constitueront les trois titres successifs : - la responsabilité délictuelle - la responsabilité pénale - la responsabilité contractuelle Ces trois thèmes de la responsabilité trouvent leurs sources

DROIT COMMERCIAL. TITRE I  : LES PERSONNES PHYSIQUES. CHAPITRE 1  : LES COMMERÇANTS. Section 1 – Les conditions d’acquisition du statut de commerçant. En effet, la notion de commerçant rassemble des droits et obligations qui créent un statut. Au commerçant on applique le droit commercial alors qu’à une personne physique on applique le droit civil. Paragraphe 1 – La définition du commerçant selon l’article L 121-1 du code de commerce. Article L 121-1 : « Sont commerçants

prêt à porter pour homme. * Ouverture/fermeture de magasin. * Réalisation des ventes de la prise contact à l’encaissement/ Traitements des objections. * Réception/vérification des marchandises reçues. * Mise en place d’animation commerciale. - 1er au 30 juin 2011 stage en magasin (KS shop) vente de prêt à porter et d’articles de sport. - 4 au 15 janvier 2011 2 semaines de stage en magasin (relax skate) vente de prêt à porter et d’articles de sport. - 1 er au 21 aout 2010 travail

 La fonction commerciale : Les ventes (au pluriel) en entreprise désignent la force de vente, le service ou la fonction commerciale en charge de pilotage et de la concrétisation des opérations propres à l'activité commerciale. Les indicateurs de la fonction commerciale sont tous comparés à des références : - objectifs, projections, budgets - à l'année précédente - à un pourcentage du chiffre d'affaires 1. Indicateurs économiques : C.A. net (total, par famille

------------------------------------------------- L’URBANISME COMMERCIAL ------------------------------------------------- Introduction Depuis 1964 il y’a une multiplication des grandes surface, avec par exemple le 1er Leclerc créer en 1964 à Landernau. Cette forme de nouveau commerce à l’époque a suscité la peur de voir les petits commerces disparaitre. Comment à évolué l’urbanisme commercial de puis 1973 ? ------------------------------------------------- 1-Définition de l’urbanisme commercial L’urbanisme commercial est l’ensemble

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

Droit commercial Introduction La première approche du commerce est la suivante : on propose de définir le commerce comme l’ensemble des rapports que peuvent avoir les hommes entre eux, en fonction des biens et des services (au sens du droit civil). A l’opposé, nous avons une autre définition, reconnue par les économistes. Il s’agit alors du commerce vu comme une activité de distribution. Dans cette approche, il convient donc d’exclure du commerce, l’activité de production, donc d’industrie

Droit Commercial Introduction Le droit commercial est une discipline du droit originale avec ses règles propres. Section 1 : Définition  du droit commercial. Le droit commercial, se sont les règles qui s’appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales. Le droit privé concerne les seuls rapports entre particuliers. On distingue dans le droit privé le droit commun « droit civil » et d’autres disciplines spécifiques dont le droit commercial. S’il n’y a pas de règles spécifiques on applique

[pic] Introduction Partie I : Aperçu général sur la politique commerciale Chapitre 1 : Définition et objectifs de la politique commerciale Chapitre 2 : Instruments de la politique commerciale Chapitre 3 : Approche théorique Chapitre 4 : Mesure et évolution des échanges internationaux Partie II : la politique commerciale (cas marocain) Chapitre 1: Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale Chapitre 2 : Intégration multilatérale et régionale Chapitre

Droit Commercial 28/09/2007. Introduction: I. Définition du commerce: °Le commerce consiste à acheter ou revendre ou à mettre son industrie(son travail) ou ses services à disposition. Sinon, dans un but lucratif. Les actes juridiques: ce sont tout d'abord la vente, le louage? Et les mandats. I.P. Doivent être fréquents et répétés = c'est l'exercice habituel du commerce. °Le droit commercial est défini comme un ensemble de règles de droit privé applicable aux commerçants et aux actes