Commerciale 14 Octobre 1997

................ 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre

0 Géologues 162 10/10/2009 14:30 Page 4 généralités Les engrais et amendements en France : aperçu synthétique La Rédaction. Fabrication et catégories d’engrais et amendements Les apports d’engrais ont pour objectif de fournir aux cultures, en justes proportions, trois catégories d’éléments : des éléments de base, azote (N), phosphore (P), potassium (K). On parle ainsi d’engrais simples (N, P, K), d’engrais binaires (NP, NK, PK) et d’engrais ternaires (NPK) si les trois éléments sont associés

1er juin 2002. - 24 octobre 1999: les dernières élections fédérales pour le renouvellement des 200 sièges du Conseil National (assemblée nationale) se sont soldées par une poussée du parti "nationaliste" anti-européen UDC mais n'ont pas entraîné de modification au sein du Conseil Fédéral (prochaines élections: octobre 2003). - 3 mars 2002 : Les Suisses se prononcent par référendum, à une courte majorité, en faveur de l'adhésion de leur pays à l'ONU. - 19 octobre 2003 : L’UDC (Union Démocratique

Chrystelle Barbier - Radio France Internationale RFI - 12/06/2005 page 8 4) Dans les pays sous-développés, le travail des enfants est nécessaire Romain Gubert - Le Point - 25/10/1997 page 10 5) La Situation des enfants dans le monde les formes du travail des enfants UNICEF - 1997 page 11 SYNTHESE page 13 ARTICLE 1 Le travail des enfants de l’Organisation internationale du Travail - Avril 2010 Le travail des enfants Depuis

créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s’opérer en faveur de la caution. Toute clause contraire est réputée non écrite". Par deux arrêts des 13 mai 2003 (Bull., IV, n° 73, p. 83) et 3 décembre 2003 (non publié, pourvoi n° 01-14. 761) la chambre commerciale statuant en application de ces textes a énoncé dans un même "attendu de principe" que : "Si l’attribution judiciaire du gage ne constitue qu’une faculté pour le créancier, ce dernier, lorsqu’il est par ailleurs garanti par un cautionnement

novembre 1875, Pariset 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just 16 CE, 11 décembre 1903, Lot 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco 18 CE, 4 août 1905, Martin 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables

ort Fiche 4 : L’étude commerciale Mes clients Qui sont mes clients ? Quel est mon marché ? Avec notre produit, nous allons nous implanter sur le marché de la restauration, pour répondre aux besoins des consommateurs, en proposant un produit peu connu de notre clientèle. Le marché visé dans un premier temps est un marché local, dans lequel notre but premier est de satisfaire une demande, qui, au jour d’aujourd’hui n’est pas totalement satisfaite, au niveau d’une clientèle locale,

JACQUES-ANDRE (M.), « Périphérique à péage de Lyon: une subvention d'un milliard à l'étude », Les Échos, n°15898, 30 Mai 1991, p.22. DEPAGNEUX (M.-A.), « La BEI aide au financement du troisième tunnel de Lyon », Les Échos, n°16226, 18 Septembre 1992, p.14. « Démarrage des travaux du périphérique nord de Lyon », Les Échos, n°16440, 27 Juillet 1993, p.7. 2.Contrôle des juridictions administratives « Périphérique à péage de Lyon: la concession invalidée », Les Échos, n°15922, 04 Juillet 1991, p.12

1976 en qualité de responsable de magasin par la société le foire aux bonnes affaires devenue la Foir’Fouille, et a signé le 13 Décembre 1992 un contrat le nommant directeur commercial et prévoyant l’engagement d’investir la somme de 500 000 francs dans la société financière languedocienne. Il est licencié le 31 Juillet 1997. La procédure : l’action a été introduite en justice par M. X afin d’obtenir le paiement de diverses sommes et notamment une indemnité fondée sur la clause de non-concurrence

du fonds de commerce, art. L. 142-1 s.). Pour qu’il puisse y avoir valeur patrimoniale, il faut que la clientèle, ou le droit à la clientèle potentielle, puisse être cédé. Le législateur n’a prévu la notion de fonds de commerce qu’en matière commerciale, on ne parle donc pas de fonds de commerce pour les clientèles civiles. Cependant la Cour de cassation a permis la cession de certaines de ces clientèles et tend à assouplir sa position pour les clientèles médicales[2]. Ainsi la Cour de cassation