Commerciale 14 Octobre 1997

CURRICULUM VITAE 1. Nom de famille : HEDDAD 2. Prénom : AZIZ 3. Date de naissance : 15 Octobre 1969 4. Nationalité : Marocain 5. état civil : Marié (2 enfants) 6. Formation/ Etudes professionnelles: Institution (Date) Diplômes Ecole Hassanaia des travaux Publics (2004-2006) MBA de l’Ecole Nationale des Ponts et des Chaussées Institut des Hautes Etudes de Management (HEM) (1994-1996) Diplôme du Cycle Supérieure de Management et de Promotion des Entreprises (CSMPE)

Arrêt de la chambre sociale de la cour de Cassation du 13 Octobre 1988 qui considère valable une clause de non-concurrence a priori non légitime: un conducteur de travaux dans une entreprise de nettoyage a signé une clause de non-concurrence alors que sa qualification n’était pourtant pas susceptible de faire subir un préjudice à la rupture du contrat. P42 : La Cour de cassation revient sur son arrêt du 13 Octobre 1988 avec l’arrêt rendu le 14 Mai de 1992 :  Clause de non concurrence liant un laveur

sociales. Début 2009, elle est loin d’être terminée, et personne ne peut raisonnablement prédire le calendrier de sortie. C’est la crise la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Rétrospectivement, le krach de 1987, la crise asiatique de 1997 ou l’affaire Enron paraissent seconds en comparaison de ce qui se passe depuis le milieu de 2007. Le choc a été mal anticipé, par presque tout le monde, et surtout nous sommes passés de mauvaise surprise en mauvaise surprise, avec la faillite de Lehman

l’arrêt du 16 avril 1992, que l’employeur qui rompre le CDD, avant l’expiration de durée minimale, doit verser au salarié les salaires correspondants qu’à percevoir jusqu’à l’expiration de la période stipulée. Une décision de la chambre sociale du 26 octobre 1999, à défaut de mentionner une durée minimale, le contrat qui est concul à durée indéterminée, il peut être requalifié en CDI. C. Report du terme PRINCIPE : Le terme d’un CDD ne peut jamais être reporté. Sont sans effets les suspensions

reconnu ce génocide en 1987. Décision du Traité de Rome du 29 octobre 2004 (traité établissant une constitution pour l’Europe). 2 En 1997, la seconde tentative d’adhésion de la part de la Turquie, dix ans après la première, se solde par un nouvel échec. Pourtant, depuis 40 ans, l’Union européenne a fait, sans conviction, toute une série de promesses qui l’obligeront, peut-être, in fine, à accepter la Turquie. Enfin, en octobre 2005 est signé un accord permettant l’ouverture de négociations

institutions C. Fonctionnement de l’OHADA CONCLUSION INTRODUCTION L’OHADA (l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), est un système juridique et judiciaire créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada). 30 ans après les Indépendances, les Ministres des Finances de la Zone Franc en Afrique, avaient constaté un ralentissement des investissements dans leurs régions. Ils l’avaient attribué à la méfiance des opérateurs

...................................................... 11 SIGNES PARTICULIERS DU GROUPE O2 ......................................................................................... 12 LA POLITIQUE COMMERCIALE DU GROUPE O2 ............................................................................. 14 LES SERVICES D’O2 ............................................................................................................................ 15 DIRIGEANTS.........................................

‫ﳌﺰﻳﺪ ﻣﻦ اﻟﺪروس ﻤﺗﺎرﻳﻦ اﻣﺘﺤﺎﻧﺎت ... ﻣﻮﻗﻊ ﻗﻠﻤﻲ‬ Economie Générale et Statistique PARTIE III : LES ECHANGES EXTERIEURS 2- L’ouverture de l’économie 2-1 Economie mondiale (aspect commercial) 2-1-1 Nature et évolution des échanges internationaux 2-1-1-1 Evolution du commercial mondial : exemple exportations de Marchandises Le commerce international de marchandises a connu depuis la fin de 2ème guerre mondiale a connu une expansion très rapide. Il a été multiplié par 266 entre 1948 et 2008. Ce phénomène

 EXECUTIVE CENTER CATALOGUE DES MEMOIRES DE MASTER 1 OCTOBRE 2007 DIPLOME SUPERIEUR DE MANAGEMENT COTE NOM, PRENOM (S) THEME SESSION 01 DSM 99 MOUMOUNI, Hamidou Le management des ressources humaines dans l’entreprise : cas du Niger. 1998-1999 02 DSM 99 DIOP, Madjiguène La politique de communication de la BHS. 1998-1999 03 DSM 96 HIEN, Francis Soyir Une présentation du management stratégique. 1995- 996 04 DSM GUEYE, Maïmouna Plan marketing

pouvez aussi le définir par sa fonction, en décrivant son utilité (écrire sur une feuille de § 1. L'approche fonctionnelle Cette approche est d'autant plus nécessaire que, contrairement au droit civil ou au droit 1 UNJF - Tous droits réservés commercial, le droit international privé touche - par son objet - toutes les branches du droit, ce qui le rend difficile à cerner à partir de son seul domaine matériel d'application. En tout état de cause, la fonction du droit international privé est ainsi