Commerciale 24 Novembre 1998

31/12/2000 Débit Crédit 40 686 445.56 40 686 445.56 du 01/01/2001 au 31/12/2001 Débit Crédit 87 435 961.80 87 435 961.79 0.01 7 1 1 6 6 0 9 8 .4 7 1 1 5 5 1 4 4 .0 5 1 5 1 1 4 7 1 9 .2 8 1 6 2 6 9 8 6 3 .3 3 87 435 961.80 116 5 45 7 7 9.4 8 11 3 8 8 6 24 .4 0 188 0 03 .4 8 11 5 7 6 6 27 .8 8 128 122 407.36 au 31/12/2001 Débit Crédit 128 122 407.36 128 122 407.35 0.01 111 8 52 5 4 4.0 3 1 1 55 1 4 4.0 5 15 1 1 4 7 19 .2 8 16 2 6 9 8 63 .3 3 128 122 407.36 93 873 617.01 83 1 4 7 2 51 .0 6 10 5 8 0 0 01

Aloys Rigaut 1998-1999. SP. 2e année. MEMENTO DE DROIT. JURISPRUDENCE ADM INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute

BANQUE A DISTANCE : QUELLES CONSEQUENCES POUR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET LEURS AUTORITES DE CONTROLE ? Au cours des dernières années, l’usage d’internet s’est développé au point de bouleverser certains pans des activités industrielles et commerciales. L’ampleur du changement est tel qu’il devient nécessaire pour les établissements bancaires et financiers de s’adapter à ces nouvelles technologies pour accroître ou simplement préserver leur fonds de commerce. Ces modifications dans l’exercice

réformes (la vente de la deuxième licence GSM pour une somme de 1,1 milliards de dollars EU, la privatisation partielle de l’opérateur historique pour 2,3 milliards de dollars EU, l’augmentation fulgurante du nombre d’abonnés mobiles de 116 000 en 1998 à près de 3 millions début 2001) ont permis de rassurer ceux qui au départ étaient réfractaires au changement et à la nécessité de la création d’une agence de réglementation des télécommunications. Prendre la décision de créer un organisme de réglementation

droit des sociétés commerciales va se poursuivre dans le code civil de 1804 et le code de commerce de 1807 avant d’être consolidé par deux lois fondamentales du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions et du 7 mars 1925 sur la société à responsabilité limitée[2]. Ces deux textes fondamentaux et les dispositions des codes napoléoniens sur les sociétés sont restés en vigueur au Cameroun jusqu’à l’avènement le 1er janvier 1998 de l’Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales. Les sociétés

système s’appuyant sur la réglementation n’est opérationnel que s’il existe un moyen de résoudre les conflits. Un mécanisme de règlement des différends est par conséquent un élément essentiel pour assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. Le GATT (l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) de 1947 prévoyait un mécanisme de ce type dans les Articles XXII et XXIII. Mais au cours du temps, les défauts de ce système sont devenus évidents et il a fallu améliorer

domestiques……………………………………………………...….23 4-1-6- les risques encourus par l'utilisateur………....……………………………......23 3 4-1-7- La contrefaçon en Algérie, un phénomène qui prend de l’ampleur 300.000 articles saisis en cinq mois……………………………………………………………..…....24 4-2- l'étiquetage…………………..………………………………………….............27 4-2-1- Étiquetage, présentation et publicité des denrées alimentaires……..............27 4-2-2- Mentions obligatoires de l’étiquetage ….....................................................

dotée de moyens technologiques modernes et offrant une gamme complète et diversifiée de produits. 1998 – 2000 : « Horizon 2000 », un plan de développement offensif Pour améliorer ses performances, la BMCI a lancé, en 1998, le plan de développement « Horizon 2000 », qui lui a permis de dynamiser ses équipes commerciales, de développer ses parts de marché et d'accroître sa rentabilité. En novembre 2001, l'acquisition de l'ex ABN Amro Bank Maroc par la BMCI lui a permis de conforter sa position de

| Production | Distribution | Exploitation | | | | Soutien Automatique | • Décret n. 99-130 du 24 février 1999 « relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique » • Forme d’aide destinée à redistribuer vers des œuvres françaises ou communautaires les recettes du compte du soutien en fonction des résultats du marché

mondiale en raison des très sérieuses inquiétudes éprouvées par les entreprises américaines quant à la solvabilité de leurs partenaires européens. Simple dans les principes de base sur lesquels il repose, essentiellement une séparation entre le contrat commercial sous-jacent et l'opération documentaire elle-même, le crédit documentaire s'est développé à travers la pratique internationale qui a permis l'élaboration d'une réglementation spécifique sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI)