Commissaire européen à la justice

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

------------------------------------------------- Droit européen Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération politique

La commission européenne L’ensemble des innovations du traité de Lisbonne génère de nouvelles dynamiques entre les différentes institutions qui vont surement se répercuter sur la commission et influenceront sa capacité à effectuer le rôle de plaque tournante dans le développement de l’union. Considéré à l’organe comme le héro de la construction communautaire, la commission dispose dès sa création d’une nature particulière. Chargé de représenter un intérêt supranational permettant de défendre un

judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Définition : Ainsi, à partir du XVIIIe s en France le principe de dualité juridictionnelle tend à s’instaurer : en effet, le système français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions. Un ordre

communautaire. En effet, il a précisé dans cet arrêt, à l’occasion d’un recours dirigé contre un décret transposant une directive communautaire, les conditions de la nécessaire conciliation entre la suprématie de la Constitution dans l’ordre interne et les exigences de la France participant aux Communautés européennes. La requête de la Société Arcelor consistait à demander l’annulation d’un décret qui transposait une directive relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre mis

PARTIE 1 : LA CONSECRATION DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : PERSPECTIVE HISTORIQUE Chapitre 1 : 1945-1957, les premières coopérations, les premières communautés. Section 1 : Les premiers pas de la construction européenne, une Europe fondée sur une logique intergouvernementale et coopérative. §1 : Le plan Marshall et la création de l’OECE (organisation européenne de coopération économique) : les premiers pas d’une coopération économique européenne A. Le plan Marshall B. Mise en place de l’OECE

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

directement accessibles avec une licence générale ou professionnelle (bac + 3) ou un master (bac + 5), d'autres nécessitent de réussir un c o n c o u r s o u u n e x a m e n . Pour la préparation de ces concours et examens, il est conseillé de s'inscrire par ailleurs à l'Institut d'études judiciaires (IEJ) ou à l' Institut de préparation à l'administration générale (IPAG). Selon une enquête publiée en 2008 par le magazine "l'Etudiant" : "environ 60 % des étudiants en droit travaillent en entreprise

Culture européenne (QCM) 1. La création de la CECA est entrée en vigueur le : a. 18 avril 1951 b. 23 juillet 1952 c. 9 mai 1950 2. La PAC prévoit : a. Une amélioration de la productivité agricole b. Une stabilisation des marchés nationaux c. Une baisse des prix 3. Les premières élections du parlement européen date du : a. 10 mai 1979 b. 10 juin 1979 c. 10 aout 1979 4. L’acte unique européen a été signé le : a. 1 juillet 1987 b. 1 juillet

Union européenne Objectifs 3 objectifs pour l’U.E. : Concurrencer les USA, le Japon,... => Se développer Sauvegarder la paix L’aspiration à un monde meilleur, plus libre et plus juste + organisation plus parfaite entre les Hommes et les Etats. Historique 1950 : Mise en commun la production et la consommation du charbon et d’acier (France, Allemagne et ouverte aux autres pays de l’Europe) 18/04/1951 : Traité de Paris : création de la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier)