Commissaire européen à la justice

Commission européenne (officiellement, la « Commission des Communautés européennes ») est, avec le Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 , elle est héritière de la Haute-Autorité de la CECA. elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires[1]. Son président actuel est le portugais José Manuel Barroso depuis novembre 2004, avec un second mandat pour 2010-2014. La Commission européenne est

des Communautés, l’adhésion aux Communautés, et la personnalité juridique des Communautés A/ La création des Communautés CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE D’UNE EUROPE ECONOMIQUE  1. La création de la CECA (Traité de Paris- 18 avril 1951) Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale qui va s’occuper d’un problème ciblé

France, le ministère des Finances, de l'Economie et de l'Industrie a mis à disposition un certain nombre d'aides et d'appuis financier afin de soutenir l'exportation des entreprises francaises et de favoriser leur ouverture à l'international. Depuis 2008, il y a eu un certain nombre de réformes et une simplification de la procédure à l'export. La Comission d'appui interministérielle d'appui aux contrats internationaux: CIACI a été crée et de nouvelles réformes des procédures de COFACE et d'Ubifrance

Droit et Institution de l’Union Européen le 17/02/2010 1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt

dissertation de 3h (Samedi 19 Avril ou à partir du 24 Avril). Introduction : Le droit administratif est un droit singulier car il est différent du droit civil. C'est un droit dérogatoire au droit commun, c'est-à-dire qu'il n'obéit pas aux mêmes règles du droit civil, un droit hérité du droit romain et considéré comme le droit normal. On dit aussi que le droit administratif est un droit exorbitant du droit commun car il bénéficie d'un certain nombre de privilèges qu'il reconnait à l'administration mais pas pour

Les institutions de l’Union Européenne : Ce soir, nous allons nous arrêter sur les institutions européennes. Vous trouverez ci-joint la description des institutions européennes pour mieux comprendre le fonctionnement de l’Europe. Merci au responsable de la deuxième circonscription de Savoie pour son travail sur la description. L’Union Européenne n’est pas un Etat ni une fédération d’Etat mais elle fonctionne autour d’institutions qui mettent en contact les pays membres et qui permettent l’existence

administrative est née au sein de l'administration, après la Révolution, la France avait apparemment le plus mauvais système car l'administration se jugeait elle même. La juridiction administrative s'est efforcée de devenir indépendante par rapport à son justiciable. Ces circonstances ont impliqué la création d'un droit particulier: droit administratif distinct du droit civil. I) La juridiction administrative Chapitre 1er: le statut de la juridiction administrative La juridiction administrative

va occuper présidence de l’Union européenne et au lendemain du rejet par le peuple irlandais du Traité de Lisbonne, beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur le contenu de ce traité et ses répercussions dans leur vie quotidienne s’il devait être mis en œuvre. Les développements qui vont suivre servent à décrire de manière que j’espère simple et accessible les incidences du Traité de Lisbonne. Adoption et entrée en vigueur du Traité de Lisbonne Ce Traité a été adopté lors de la réunion des

Juge Administratif ? » La justice administrative est aujourd’hui perçue comme « une exigence universelle de toute démocratie constitutionnelle » (Jeffrey Jowell cité par J.B Auby, Le juge administratif, objet d’étude in Droit Administratif août-septembre 2007). En effet les Etats européens ont mis en place des mécanismes particuliers de contentieux administratif, qu’ils soient associés à un ordre juridique distinct ou non. En France la naissance d’une telle justice administrative résulte d’une

de l’union européenne Introduction générale I- les grandes étapes de la construction européenne A- les communautés 1-la naissance des communautés a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO : installe