Commissaire européen à la justice

LA COMMISSION EUROPÉENNE INTRODUCTION La commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Elle apparaît comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales

fonctionnement des institutions européennes I) Les buts de l’UE L’UE est une organisation supranationale et cela depuis sa création. Il y a une délégation du pouvoir à une entité supérieure aux Etats constitutifs de l’UE. Les objectifs sont de : - garantir la paix - consolider les réunifications du continent - assurer la sécurité des citoyens - favoriser le développement éco et social et faire face aux défis de la mondialisation. - préserver l’identité des peuples européens et le respect de leur

Le droit administratif apparaît comme étant la branche du droit public qui régit l’administration. Cette formule approximative doit être précisée. La question principale étant de savoir comment en France on a aboutit à la création du droit administratif. Pourquoi l’administration est soumise à un droit spécifique. Ensuite il faut définir la notion d’administration. Enfin il faut retrouver les critères du droit administratif contemporain. Section1 : La formation du droit administratif Comment

CULTURE EUROPEENNE I. Liste des pays de l’U.E. Cf. tableau II. Les institutions européennes L’Europe s’est constituée par la création d’institutions spécialisées permettant d’élaborer des textes et un fonctionnement commun. Il existe ainsi la Commission Européenne, le Parlement Européen, le Conseil des ministres Européens (également appelé Conseil de l’U.E.), la Cour de Justice des Communautés Européennes, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le Conseil Européen et le Conseil

Partie 1 : La construction Européenne après la Seconde Guerre Mondiale La construction européenne se traduit par l’association volontaire de plusieurs Etats tant en politique qu’en Economie, afin de favoriser le progrès. I. De l’après guerre à la naissance de la construction européenne En effet, de cette guerre résulte un bilan catastrophique. L’économie des Etats est ruinée, 55 millions d’individus ont trouvé la mort. Nouvelle qualification : Crime contre l’humanité L’ambition du régime

Commentaire de l'arrêt Marc-Antoine c/ France, CEDH 4 juin 2013 Sujet à critique depuis plusieurs années par le droit européen, le rapporteur public semble désormais tiré d'affaire et ce, par la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 4 juin 2013. S'il arrive que la France reprenne par décret mot pour mot certaines de ses directives, le droit de l’UE n’a pas pour objet principal le contentieux administratif, c’est donc de manière incidente que le droit de l’UE va avoir des

l’UE Conformément à l’article 13 du traité de l’UE qui énonce une liste des institutions ont trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac

Droit européen fondamental Cours TD n°1 L’Union Européenne Document 3 : Article 13 du Traité sur l’Union européenne, J.O.C.E., C.115, 9 mai 2008 Le Traité de Rome et le Traité de Maastricht (fonctionnement de l’UE) sont les 2 Traités encore en vigueur, ils sont complémentaires. Le Traité portant Constitution enlève tous les symboles qui auraient pu rapprocher l’UE d’une forme étatique. Le Parlement européen a son siège à Strasbourg. Les sessions plénières d’une semaine ont lieu à Strasbourg

Introduction au droit européen. Introduction générale. * La diversité des organisations européennes. L’Europe ne se réduit pas à l’Europe des 27. Plusieurs organisations existent. >L’Union européenne (UE) : L'Europe des 27. Elle produit le droit de l’Union (droit communautaire) et siège à Bruxelles. >Le conseil de l’Europe : 47 Etats membres. Siège à Strasbourg. Comprend

La Commission européenne La Commission propose des directives (non applicables directement, délai de quelques mois) et des règlements qui sont approuvés par le Conseil de l’Europe. Le président de le Commission choisi un commissaire par état membre. Le Parlement européen accepte ensuite ou non la composition de la Commission, car c’est le Parlement qui peut censurer ou obliger la Commission à démissionner. La Commission négocie les traités internationaux, mais c’est le Conseil qui les signe