Commissaire européen au commerce

à dissimuler aux analystes financiers le montant des engagements du groupe, un optimisme exagéré de l’information financière délivrée aux marchés, résultant d’un phénomène de contagion due à l’euphorie boursière, des pressions exercées sur les commissaires aux comptes pour les pousser à fermer les yeux sur des pratiques douteuses etc. Pour remédier à cette situation, les gouvernements ont réagit en engageant des processus législatifs pour renforcer leur structure juridique. Ceci a abouti à l’adoption

missions (examen limité, procédures convenues, compilation). Depuis 2006, ces normes sont appelées normes IASB (International Accounting Standard Board). * En France * Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes). * Les normes de l’OEC (Ordre des Experts Comptables). La démarche présentée ci-dessous est centrée autour des pratiques et de la réglementation en France, mais est valable dans ses grandes lignes pour tous les pays qui s'inspirent

missions (examen limité, procédures convenues, compilation). Depuis 2006, ces normes sont appelées normes IASB (International Accounting Standard Board). * En France * Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes). * Les normes de l’OEC (Ordre des Experts Comptables). La démarche présentée ci-dessous est centrée autour des pratiques et de la réglementation en France, mais est valable dans ses grandes lignes pour tous les pays qui s'inspirent

        Le  commissaire  aux   comptes         11                                                                                                                            2         

convenues, compilation). Depuis 2006, ces normes sont appelées normes IASB (International Accounting Standard Board). ▪ En France ▪ Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes). ▪ Les normes de l’OEC (Ordre des Experts Comptables). La démarche présentée ci-dessous est centrée autour des pratiques et de la réglementation en France, mais est valable dans ses grandes lignes pour tous

du droit. Les textes : * Les textes internes (lois édictées par le Parlement et règlements édictés par le gvt). * Les textes internationaux. La mise en vigueur subordonnée à sa ratification. * La législation européenne : Le Parlement européen arrête des règlements (permet de légiférer sans passer par les instances nationales) et des directives (permet d’harmoniser les législations des Etats membres de l’UE). La jurisprudence : recouvre l’activité de l’ens des tribunaux

11 1. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 13 1.1 Mission Générale ………………………………………………………… 13 1.2 Le CAC et la loi ……………………………………………………………14 1.3 Nomination d’un commissaire aux comptes …………………………….. 14 1.4 Devoirs du Commissaire aux comptes …………………………………… 15 2. REGLE D’ETABLISSEMENT ET

travaux des Commissaires aux Comptes .................................. Rôle du Conseil d’Administration ou du Conseil de surveillance ............................................. 1.3.1. Contrôles et vérifications .................................................................................................... 1.3.2. Arrêté des comptes .............................................................................................................. 1.3.3. Relations avec les Commissaires aux Comptes

promeuvent le libre-échange. Exemple : La Chine vient d’intégrer l’OMC (décembre 2001). Exemple 2 : Rappel : Les pays qui adhèrent à l’Union européenne savent que l’UE promeut un progrès économique et social dans le cadre d’une économie de marché. Les organisations internationales. Le rôle de l’OMC : est une organisation qui fixe les règles du commerce international. Dans la pratique, sa philosophie économique est celle du libre-échange. 141 membres. Les transnationales : Transnationale : les

Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs