Commissaire européen aux affaires maritimes et à la pêche

Lundi 28 septembre Le droit des affaires: c'est ensemble des règles et institutions qui encadrent l'activité économique et la vie des affaires. Quand on parle du droit des affaires on parle du phénomène de l'entreprise. Deux sous-spécialité du droit des affaires: le travail qui permet la production et les structures, les sociétés. On a donc le droit du travail et des sociétés. Il y a aussi le droit de la distribution, le droit de la concurrence, le droit des fusion-acquisition, le droit boursier

1- Qu'est-ce qu'un indicateur de développement durable ? A. Définition et caractéristiques d'un indicateur B. Les différents types d'indicateurs C. La position de la GRI D. La sélection des indicateurs E. Intérêts et limites de l'usage des indicateurs II- Les Indicateurs reliant les composantes économique, sociale et environnementale 1- Indicateurs d’intégration A. Indicateurs de découplage B- Comptes satellites environnementaux

L'UNION EUROPEENNE L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

comprend la Champart, payée en nature, et la capitation, somme due par tête d'habitant ; à quoi s'ajoutent la taille royale et la dîme perçue sur les récoltes par le clergé . La gabelle ( impôt sur le sel, seule denrée permettant la conservation des aliments ) varie selon les régions, certaines étant exemptées, d'où des trafics sévèrement réprimés . Enfin paysans et bourgeois doivent entretenir les troupes et loger à leur frais les armée de passage . Les paysans n'influent pas la politique . La bourgeoisie

CGEMINFOS La tribune des entreprises du Maroc Le siège de la Banque des Règlements Internationaux à Bâle, lieu de dialogue des grandes banques centrales. BÂLE II Normes et impact de la réforme sur le financement des PME CGEM-OMPIC. La Caravane de la propriété intellectuelle fait escale à Fès 05 Secteur Avicole. Les détails du Contrat-programme 07 N° 2633 du 19 mai 2008 Actualité 2 Ça nous intéresse 6 Foires et salons 14 ACTUALITÉ CGEM PAAP. Lancement du Plan de formation

jour d'été, à Amsterdam... Terrassé par la chaleur, Pieter Van Brouken, le petit fonctionnaire, s'est assis sur un banc. Et s'est endormi... Quand il se réveille, sur ce même banc, c'est une ville inconnue qu'il découvre... Où est-il, lui, Fernando Albez, romancier portugais résidant à Lisbonne ? Eperdu, il s'adresse au consulat de son pays. C'est dans un piège qu'il se jette... Femando Albez, le vrai, est mort il y a deux ans et le célèbre médecin Ricardo Destilliano - qui ramène à Lisbonne cet

cantonnés à des pouvoirs de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Elles sont en charge de l’élaboration des projets de lois et des décrets. Elles préparent et mettent en œuvre les décisions du Gouvernement et de chacun de ses ministres. TITRE I – Les services d’administration centrale §1 – Services de la Présidence de la République Le Président de la République a : - Un secrétariat général qui a été créé en 1958. Son rôle est d’étudier les affaires de l’Etat

Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre « Développements additionnels, etc. » [DÉBUT] et se terminent par [/FIN] et trois astérisques (***). 2. Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations ! Les arrêts et les définitions à retenir

qui font des actes. Section 1: La définition du droit commercial Il n'y a pas de définition unanimement admise par la doctrine. Il y a deux conceptions du droit commercial qui s'opposent. La question étant surtout de savoir si le droit commercial est un droit ou non autonome par rapport aux autres disciplines du droit. Paragraphe 1: La dualité de conception du droit commercial On oppose la thèse objective à la thèse subjective: La thèse objective définit le droit commercial par

PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE PROJET DE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Juin 2007 Pierre Demangel Le gouvernement tunisien a entrepris une réforme en profondeur de son dispositif budgétaire. Ce mouvement de réforme a été lancé par l’adoption d’une nouvelle loi organique de finances le 13 mai 2004. La réforme, dite de gestion budgétaire par objectifs, vise à substituer une logique de résultats à une logique de moyens (et d’expression de besoins). Sa finalité est d’accroître l’efficacité de l’action publique