Commissaire européen aux affaires maritimes et à la pêche

déduire les solutions à l’inverse de la tendance naturelle du comportement humain qui est de trier et d’étalonner à l’autre de son intangible conviction. Cessons de pratiquer la langue de bois et sachons nous déprogrammer des idées toutes faites pour mieux décoder les messages et appliquer la meilleure solution. Bernard TRANIE L’équation du développement local, 1995 Introduction Le monde bouge, invariablement et inlassablement et nous en sommes tous les acteurs, à notre propre niveau et

Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l’approfondissement de son

ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné naissance à nos communes. Il faut aussi prendre en compte l’ancienneté de l’intervention de l’Etat. L’Etat français est un de ces Etats qui se sont constitués le plus tôt dans l’histoire. La royauté cherche à s’imposer face

Pour le dictionnaire Robert, c’est « l’organisation globale de l’espace destinée à satisfaire les besoins des populations interessées en mettant en place des équipements nécessaires et en valorisant les ressources naturelles ». On parle également d’aménagement du territoire, rural et urbain. Pour le dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, de P. Merlin et F. Choay, c’est « l’ensemble des actions concertés visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements

assurances et à la Douane.  11 I.1- Le mode de la réglementation douanière. 11 I.2- Les différentes assurances obligatoires. 13 I.3- La réglementation professionnelle en transport international. 23 I.4- Les incoterms en vigueur dans le cadre d’une transaction commerciale internationale. 26 I.5- Exercice d’application. 34 II- la rentabilité des moyens matériels. 37 II.1- Les composantes du calcul de coût du transport. 37 II.2- Le prix de vente à l’international

Introduction : Apparition de l’Etat. L’Etat  organisation politique et sociale d’aujourd’hui, très contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement. Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette

RAPPORT ANNUEL PRESENTÉ A SA MAJESTE LE ROI EXERCICE 2008 RAPPORT ANNUEL PRÉSENTÉ À SA MAJESTÉ LE ROI Exercice 2008 u GOUVERNEUR M. Abdellatif JOUAHRI u DIRECTEUR GENERAL M. Abdellatif FAOUZI u COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. Abdeltif LOUDYI u CONSEIL M. Le Gouverneur M. Le Directeur Général M. Abdellatif BELMADANI M. Mohammed BENAMOUR Mme Meriem BENSALEH CHAQROUN M. Zouhair CHORFI M. Bassim JAI-HOKIMI M. Abdelaziz MEZIANE BELFKIH M. Mustapha MOUSSAOUI Juin

système de l'union européenne Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera pas : le Conseil de l’Europe. Cette structuration a un objet très ciblé

services nationaux. Au contraire, le système administratif français comporte des autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement

d’activités liées à la mission de service public, comprenant l’ensemble des entités CAM à vocation de développement solidaire avec le monde rural. L’année 2007 a ainsi été un tournant décisif pour le Groupe Crédit Agricole du Maroc, tant au niveau de l’organisation que des réalisations. En effet, le Groupe CAM a connu un événement marquant à plus d’un titre : la réalisation à fin 2007 de l’ensemble des objectifs assignés par le plan d’entreprise « CAP 2008 ». La réalisation de « CAP 2008 » a permis l’aboutissement