Commissaire européen aux affaires maritimes et à la pêche

judiciaire loi spéciale : exemple dommage véhicule loi 1957 juge judiciaire. Donc on peut dire que CA ensemble des litiges liés à l’activité administrative et dont le règlement incombe à l’ordre juridictionnel administrative. On s’intéresse à l’ordre juridictionnel administratif et à la répartition des compétences. Il faut qualifier l’ensemble des procédures juridictionnelles c’est-à-dire définir les règles qui définissent l’exercice juridictionnel. On parle parfois de procédure contentieuse administrative

numéro. Face à des problématiques complexes ou controversées, on se tourne souvent vers l’ expertise scientifique qui, de manières diverses, formalise les connaissances à même d’apporter des éléments d’éclairage aux décideurs. L’issue de l’exercice peut néanmoins s'avérer inconfortable : la demande traduit un désir de réponses claires, voire catégoriques, alors que la mise à plat du savoir souligne autant les acquis, les thèses plausibles que les incertitudes. Patrice Van Lerberghe, qui a enquêté sur

initiale doit être limité afin qu’elle garde sa fonction de mise en vedette, cohérent pour ne pas dérouter le lecteur, parcimonieux pour l’esthétique de la page imprimée (rappelons en outre que, dans les courriels, écrire en capitales équivaut à HURLER). Prénoms, patronymes et surnoms 1  sont des noms propres, en conséquence ils Ce prennent la capitale initiale : Michel Eyquem de Montaigne, Charles de Secondat, baron de Montesquieu, François Mauriac, Jacquou le Croquant, Jack

MAROCAINS A L'ETRANGER I. LES SECTEURS D’INTERVENTION Le secteur des Services : • • • • • Le secteur financier Le secteur des télécommunications Le secteur du BTP et de l’immobilier Le secteur des transports Le secteur de l’enseignement supérieur privé Le secteur Agricole et Agro-Alimentaire Le secteur Industriel • • • Le secteur pharmaceutique Le secteur minier et de l’énergie OCP à l’étranger, la dynamique de partenariat II. LES GARANTIES DE L’INVESTISSEMENT DES MAROCAINS A L’ETRANGER

ORGANISATIONS EUROPEENNES (Les sites des organisations européennes peuvent êtres utiles) INTRODUCTION 1. L'état du monde et la reconstruction de l'Europe après la seconde guerre mondiale Pascal BONIFACE Les relations internationales de 1945 à nos jours (Dalloz) la dernière et 3ème édition date de 2010 1945, c'est la date à partir de laquelle on peut s'intéresser aux Organisations internationales, puisqu'il n'y en avait pas avant. En effet, en 1945 ; victoire des alliés qui vont

FINANCIAL MARKETS INTERNATIONAL, Inc. USAID Morocco Modernization of Commercial Law and the Judiciary Project DRAFT 2.0 RAPPORT ________________________________ EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc

Jean-Claude HELARY Président Fondateur de France-Ferries croisières Jean-Paul PAGES Consultant maritime et portuaire François WEILL Ancien président de l’Association française des compagnies de croisières Session 2010 P R E FA C E Faire de la France un pays de croisières N ée aux Etats-Unis il y a un demi-siècle comme nouveau mode de loisir des classes moyennes, la croisière, depuis ces dernières années, a fini par aborder l’Europe et, depuis peu, la France. Représentant, en effet, aujourd’hui

publique et militaire * 7.2 Missions et hôpitaux * 7.3 Relations entre colons et autochtones * 8 Colons et intérêts allemands en Amérique latine * 9 Intérêts allemands au Moyen-Orient * 10 Liquidation de l'empire colonial allemand à la fin de la Première Guerre mondiale * 11 Notes et références * 11.1 Notes * 11.2 Références * 12 Annexes * 12.1 Bibliographie * 12.2 Articles connexes * 12.3 Liens externes -------------------------------------------------

également jouer un rôle mixte, qu’il est souvent difficile de mettre clairement à jour... d’où des difficultés pratiques non négligeables. Le droit public de l’économie est nourri des interventions étatiques dans le domaine économique, et sera l’objet du présent cours ; citons deux ouvrages qui constituent la bibliographie de base en la matière : - pour les praticiens : le Lamy de droit public des affaires, publié sous la direction de Ph. TERNEYRE ; - pour les universitaires : les

N GOUVERNEUR M. Abdellatif JOUAHRI N DIRECTEUR GENERAL M. Abdellatif FAOUZI N COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. Abdeltif LOUDYI N CONSEIL M. Le Gouverneur M. Le Directeur Général M. Abdellatif BELMADANI M. Mohammed BENAMOUR Mme Meriem BENSALEH CHAQROUN M. Zouhair CHORFI M. Bassim JAI-HOKIMI M. Abdelaziz MEZIANE BELFQUIH M. Mustapha MOUSSAOUI JUIN 2006 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2005 PRÉSENTÉ À SA MAJESTÉ LE ROI PAR MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB Sire