Commissaire

enregistrés (*) ou attestation de domiciliation auprès d'une personne morale; •  Statuts signés par les associés et enregistrés (*) ; •  Acte de nominations (Président, commissaire aux comptes, administrateurs) enregistrés (*) ; •  Attestation de blocage des fonds (le quart du capital minimum); •  Rapport du commissaire aux apports le cas échéant; •  Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d'actions souscrites et les sommes versées par chacun d'eux; •  Déclaration de souscription

Les Métiers de commissaires aux comptes et d'expert comptable. Présentation : Mme Barthelmebs a eu le DUT GEA, puis a fait le DCG et le DSCG, elle est actuellement commissaire aux comptes et directrice de groupe au niveau de l'expertise comptable. M. Erbs est expert comptable. Nous verrons dans un premier temps le métier de commissaire aux comptes puis celui d'expert comptable. I. Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes est un auditeur légal, spécialiste du contrôle des comptes

La démarche générale Contrairement à une idée répandue, le rôle du commissaire aux comptes ne se limite pas à l'examen de la comptabilité. Son intervention touche tous les domaines contribuant à l'obtention des documents financiers, dès l'origine des transactions. Avant même d'intervenir auprès d'une société, le commissaire aux comptes doit s'interroger sur l'acceptation ou non de la mission qui lui est proposée. Il ne saurait en effet intervenir dans une société pour laquelle il se trouverait

12 mai 2003 CONVENTION TRIPARTITE DE FORMATION PROFESSIONNELLE COMPLEMENTAIRE EN COMMISSARIAT AUX COMPTES ENTRE M.… Expert-comptable , dénommé maître de stage M. Commissaire aux comptes , dénommé co-maître de stage M. Expert-comptable stagiaire , dénommé le stagiaire PREALABLEMENT IL EST RAPPELE QUE : M………………………….. a été engagé en qualité d’expert-comptable stagiaire par le cabinet ………………………………… au sein duquel il effectue tout ou partie de son stage d’expertise comptable

mission générale du commissariat aux comptes se décompose en : * Une mission d'audit Le commissaire aux comptes doit certifier que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) sont réguliers et sincères tout en donnant une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice passé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Le commissaire aux comptes peut aussi refuser de certifier les comptes annuels ou assortir sa certification

dispositif du contrôle interne, la qualité des comptes, les performances ainsi que sur toute question se rapportant au Système d’Information et de Gestion de l’organisme contrôlé. Aussi se prononce t-il sur, la désignation et la rémunération des commissaires aux comptes et de tout autre auditeur externe, le programme des travaux des auditeurs externes et internes, les principes et méthodes comptables ainsi que sur les comptes annuels et les rapports d’activité avant leur examen par le Conseil d’Administration

dévolues aux commissaires aux comptes La responsabilité du commissaire comptes La responsabilité civile du commissaire aux comptes La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes CONCLUSION 1. Textes régissant l'exercice de la profession 1. Textes légaux 2. Normes professionnelles 3. Publications techniques et opérationnelles de la CNCC 1. Place du commissariat aux comptes dans les missions du professionnel 2. Missions du commissaire aux comptes

1) Analyse financière de TPE A) Le travail de conseil de l’expert-comptable P 9 B) Apprentissage de l’analyse et du commentaire de gestion P 12 2) Audit PME P 14 A) Le travail du Commissaire Aux Comptes (CAC) P 14 B) Etude de dossiers et élaboration de rapports P 17 C) Cas particulier : la procédure d’alerte P 19 3) Codification et saisie P 24 A) Codification P 24

l’assemblée; Le président indique que l’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Transfert du siège social de la société, Lecture est donnée du rapport du gérant [s’il y a lieu : et du rapport du commissaire aux comptes ou du commissaire aux apports nommé par ordonnance du …………]. La discussion est ouverte [s’il y a lieu ………… le gérant commence par donner réponse aux questions écrites des associés, ci-dessus visées]. Diverses observations sont présentées ………… [faire

bloquée sur un compte bancaire pour pouvoir s'immatriculer au Registre du Commerce. Si vous êtes associé, vous n'aurez à supporter les dettes sociales de la société qu'à concurrence de vos apports. Vous devez faire valider vos comptes par un commissaire aux comptes si votre chiffre d'affaires dépasse 50 Millions de Dirhams en fin d'exercice. Vous êtes obligé de déposer deux exemplaires de votre bilan auprès du secrétariat greffier du tribunal dont dépend votre entreprise SA : Société Anonyme