Commissaire

www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L’INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright © IFEC IFEC - La démarche générale d’audit et les nouvelles normes - septembre 2008 La démarche générale d’audit et les nouvelles normes (NEP) ____________ Approche spécifique PME IFEC - Guide pratique du commissaire aux comptes 31 juillet 2008 Ont participé à la rédaction du présent guide : Janin Audas, Jean-Marie Ferrando, Anne-Christine Frère,

norme d’exercice professionnel relative au contrôle du bilan d’ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes NOR: JUSC0753901A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-1, L. 821-2 et R. 821-11 ; Vu le projet de norme d’exercice professionnel élaboré par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et remis au garde des sceaux, ministre de la justice, le 27 avril 2007 ; Vu l’avis du Haut

ANNEXES • A1 circulaire 03 /01 : programme de travail du commissaire aux comptes • A2 : circulaire 03 /01 modèle de déclaration sur honneur • A3 : circulaire 03 /01 Modèle de rapport de certification des états de synthèse et documents comptables accompagnant la publication semestrielle / annuelle • A4 : circulaire n°03/09 obligations d’information des sociétés de gestion d’OPCVM • A5 : Circulaire n°11/06, documents comptables et financiers exigés des organismes de placement collectif

des dossiers de travail 2106- Utilisation des travaux de contrôle effectués par d’autres personnes 21061 Utilisation des travaux des auditeurs internes 21062 Utilisation des travaux de l’expert comptable 2107- Coordination des travaux entre co-commissaires aux comptes 2108- Application des normes de travail aux petites entreprises 211. Vérifications spécifiques 211121122113211421152116Conventions réglementées Actions de garantie Egalité entre actionnaires Rapport de gestion Documents adressés aux

les sociétés et notamment leurs dirigeants à l’importance du contrôle interne dans la lutte contre la fraude financièreGénéralement, les seules analyses du contrôle interne étaient celles que réalisait le commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission. Toutefois, l’objectif du commissaire aux comptes, lors de sa revue des procédures, est de procéder à une analyse des risques liées aux cycles comptables, afin d’orienter ses travaux de révision des comptes, et non d’émettre une opinion sur l’ensemble

Le commissaire aux comptes Pour connaître le métier de commissaire aux comtes, je me suis renseigné dans le guide du commissaire aux comptes (édition de Compagnie Nationales des Commissaires aux Comptes). Ce guide contient deux parties principales : les textes de références de nature législatif et réglementaire et les instrument réglementaires et doctrinaux de la profession. Ces deux parties correspondent à deux ouvrages fondamentaux, les textes de références sont en nombre de trois, il

CSC, tel que modifié par la loi n°2005-96 du 18/10/2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières, les sociétés commerciales sont tenues de désigner un commissaire aux comptes. Toutefois, les sociétés commerciales, autres que les sociétés par actions, sont dispensées de la désignation d’un commissaire aux comptes: Au titre du premier exercice comptable de leur activité ; * Si elles ne remplissent pas deux des limites chiffrées suivantes relatives au: * Total

CAS PRATIQUE : Le rôle du commissaire aux comptes dans une entreprise en difficultés Michel Delabarre est gérant de la SARL Club détente du Véron. L’entreprise propose des sorties et des animations aux touristes de passage dans la région du Val-de-Loire. Les bords de Loire ont récemment été aménagés pour accueillir les vélos et le club propose des sorties en journée et en soirée avec des naturalistes pour observer la faune et la flore locale, La SARL existe depuis cinq ans. Dès sa création

7 II. Renforcement des obligations du commissaire aux comptes en matière de contrôle des conventions et des obligations incombant aux administrateurs des sociétés anonymes ………………………………………………………………………………………. 12 TROISIEME PARTIE : Dispositions communes pour toute mission de commissariat aux comptes …………………………………………………………………………………………………... 14 I. Elargissement de l’étendu de la mission permanente …………………………………… 14 II. Révision de la déclaration du commissaire aux comptes dans son rapport …………. 15

l’acte constitutif de ces sûretés. - EFFETS A L ’EGARD DES ORGANES DE CONTROLE La transformation de la société ne met pas fin aux fonctions des commissaires aux comptes lorsque les règles applicables à la nouvelle forme sociale imposent la désignation d’un commissaire (cas par exemple de la transformation en SA d’une SARL ou d’une SNC déjà dotée d’un commissaire aux comptes). Régime fiscal de la transformation (trésor public) Les transformations de société donnent ouverture, en principe, à un simple