Commissariat Aux Comptes Controle Interne Cycle Achat Fournisseurs

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents

LE CONTRÔLE DES E.P ET MANAGEMENT M. BENBRAHIM Institut Supérieur de Commerce et düôtdministration des Entreprises Cycle Supérieur de Gestion le Contrôle desEntreprises Publiques et management mémoire presenté pour Fobtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion PAR mohamed BENBRAHlM JURY : PRESIDENT FADEL DRlSSl : Professeuràl’l.S.C.A.E. SUFFRAGANTS ABDELOUAHED KABBAJ : Directeur de la Direction des Établissements Publics et des Participations (Ministère des Finances et des investissements Extérieurs)

Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques Confédération Générale des Entreprises du Maroc Carte d’Identité Nationale Compagnie Marocaine des Hydrocarbures Compagnie Marocaine de Plâtre et d’Enduit Conception des Procédés assistés par ordinateur Compte des produits et des charges Customer Relation Management Catégories Socioprofessionnelles Curriculum Vitae Domaine d’Activité Stratégique Discounted Cash Flows Dirham Marocain Excédent Brut d’Exploitation Earning Before Interest and Taxes (Résultat

Collection Finance S o u s l a d i r e c ti o n d e Élisabeth Bertin Préface de Louis Vaurs interne Enjeux et pratiques à l’international Audit Audit interne : enjeux et pratiques à l’international Sous la direction d’Élisabeth Bertin Audit interne : enjeux et pratiques à l’international Préface de Louis Vaurs Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

L’AC T UA L I T É J U R I D I Q U E , SO C I A L E , F I SC A L E ET CO M P TA B L E Associations L A R E V U E M A I 200 4 - N° 9 Comptes annuels La mission du commissaire aux comptes Social Comment devez-vous décompter les congés de vos salariés ? Impôts La taxe professionnelle prochainement supprimée ? Zoom Nouvelles règles fiscales d’évaluation des avantages en nature LA REVUE ASSOCIATIONS Bimestrielle-Mai 2004 - N° 9 17, rue Albin-Haller - BP 1119 86061 Poitiers

comptent dans leur actionnariat des banques étrangères plus ou moins impliquées dans leur gestion. On recense: 1. Des filiales françaises : BNP Paribas contrôle 63,12% de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) ; la Société Générale contrôle 51,9% de la Société Générale Marocaine de Banque (SGMB) ; le Crédit Agricole contrôle 51% du Crédit du Maroc. 2. Des participations étrangères minoritaires mais significatives et s’accompagnant d’accords commerciaux : le CIC, depuis juin 2004

années 80, un Programme d’Ajustement Structurel (PAS) qui le conduira à se désengager des activités de production et de commercialisation. Aussi, le PAS induit une promotion du monde paysan et des dynamismes locaux en soutenant la dynamique interne de l’agriculture paysanne et en mettant l’accent sur des actions favorisant l’émergence d’organisations professionnelles. Au niveau du mouvement coopératif, le rôle de l’Etat sera d’apporter un appui au renforcement des capacités d’auto-organisation

| | | |Le service document contrôle qui représente le service qualité de CTJV, effectue tous types de traçabilité des documents du groupe soit des courriers | |reçus et émis de l’entreprise mais aussi des commandes concernant les constructions de l’aéroport jusqu’aux plans des

concurrent, les problèmes de santé peuvent accroître le sentiment d’insécurité et parfois menacer l’entreprise. 1.3.Le sentiment de défiance : Le futur entrepreneur est condamné à la patience, à la modestie car il reste inconnu des clients, des fournisseurs, des consommateurs, des administrations qui ont leurs propres contraintes et se méfient généralement des débutants. 1.4.Le sacrifice : La création d’entreprise nécessite le plus souvent des sacrifices financiers importants : le créateur qui