Commissariat Aux Comptes Loi 10 01

LOI N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 août 2011, Suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 11-064 du 30 Septembre 2011 de la Cour Constitutionnelle, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER 

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE ***** Etude épidémiologique comparative sur le choléra - Cas du Maroc - Cas du Congo Préparé par : M. BARKA Faissal Mlle. BENHAYOUN Fatima-Zohra M. EL AOUNI El Mehdi Mlle. MOUSSADDAK Meriem Mlle. OUTLA Hasnaa Année universitaire : 2011-2012 ~1~ ~2~ Plan de presentation Introduction Partie 1 : Etude épidémiologique du choléra- Cas du Congo I. II. III

risque ……………………………………………………......……………………………………………….73 IV-2 : Nature de risque ……………………………………………………........................................................76 IV-3 : Risques opérationnels ………………………………………………………………………………………………….81 Chapitre V : Commissariat aux comptes …....................................................83 V-1 : Démarche générale de l’audit des OPCVM …………………………………………………………………… 83 Bibliographie ……………………………………………………………………………116 Annexes ……………………………………………………………………………………117 Mémoire de fin

COMMENTAIRES I – AUDIT DES COMPTES MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES ASPECTS GENERAUX NEP-100. Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes Remplace la norme 1-201. Exercice du commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes. Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. NEP-200. Principes applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes Remplace la norme 2-101

S.M. François LOISEAU B.N.S.S.A Moniteur de secourisme S.N.S.M Pascale CALMEL Instructeur National de Secourisme Secouristes Français - Croix Blanche - Janvier 1997 Révisé le 15 janvier 2003 Révisé le 15 janvier 2005 GGP/SNSM33/01-97 2 PC/SFCB33/01-97 SNSM33 TEXTES SUR L'ORGANISATION ET LA SECURITE DES LIEUX DE BAIGNADES SFCB33 Principes Le pouvoir de police générale appartient au Premier ministre d'une façon générale, au préfet du département dans le cadre du département

Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes Remplace la norme 1-201. Exercice du commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes. Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. 2 – MISSION D'AUDIT 2-100. ASPECTS GENERAUX NEP-200. Principes applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes Remplace la norme 2-101. Objectif et principes généraux d'une mission d'audit des comptes. Correspond

dans mon choix de continuer dans cette voie. [pic] Remerciements 2 Sommaire 3 Introduction 5 ( Choix du stage et du thème ( Présentation du cabinet I. Panorama des différentes impositions 10 A) La taxe professionnelle 10 1. Présentation 10 2. Règles de calcul 11 3. Exemple 12 B) La CVAE 15 1. Caractéristiques 15 2. Exemple 16 C) La CFE 18

commune de Lançon Provence, n° 124183/125046. 2/ Quelles dispositions statutaires s'appliquent ? Le harcèlement moral a été intégré au statut général de la fonction publique par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, dite loi de « modernisation sociale ». Depuis, un nouvel article  6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, définit ainsi, de façon large et consensuelle, la « faute » de harcèlement moral : « Aucun fonctionnaire ne doit

dans mon choix de continuer dans cette voie. [pic] Remerciements 2 Sommaire 3 Introduction 5 ( Choix du stage et du thème ( Présentation du cabinet I. Panorama des différentes impositions 10 A) La taxe professionnelle 10 1. Présentation 10 2. Règles de calcul 11 3. Exemple 12 B) La CVAE 15 1. Caractéristiques 15 2. Exemple 16 C) La CFE 18

CERTIFICATION DES COMPTES DE L’ETAT EXERCICE 2009 TABLE DES MATIERES I Table des matières Délibéré....................................................................................................... III 1 5 9 Introduction................................................................................................ I – Position de la Cour sur les comptes de l’État de 2009....................... II – Motivations détaillées de la position........................................