Commission arbitrale

PROGRAMME ERASMUS, MENACEE ? 1) Présentation/quelques chiffres Suite à une annonce, début octobre, du président de la commission des budgets du parlement européen le plus célèbre des programmes de mobilité/échange d’étudiants et d’enseignants entre universités et grandes écoles européennes, le programme ERASMUS pour European Region Action Scheme for the Mobility of University Students serait en cessation de paiement. Parmi d’autres programme du meme type tel que SOCRATES, AVEROES, tous font

nous permettre de ne pas ajouter l’austérité à la récession», a estimé le ministre, «tout en conservant une orientation de moyen terme qui soit ancrée dans le sérieux». Pierre Moscovici a réitéré que la France était engagée dans un dialogue avec la Commission européenne, qui présentera ses nouvelles prévisions de croissance et de déficit public le 22 février. En cas d'«écart» avec les engagements, «en toute hypothèse, l’effort structurel doit lui être intégralement respecté» et «l’objectif à moyen

0.5% sinon les sanctions sont plus automatiques. L’Europe est la seul représentante d’Etats à produire des Lois. b) Les principales Institutions européennes : * Le Conseil Européen avec les 27 présidents des Etats membres * La Commission Européenne qui est l’organe exécutif avec ses 27 Commissaires. Elle propose des textes de loi au Parlement et au Conseil puis veille à leur application. * Le Parlement Européen qui est l’organe législatif. Il a le pouvoir de codécision et a

géographique qui reste relativement indéterminé) ; respecter les valeurs de l'Union et s'engager à les promouvoir. C'est le Conseil de l'Union européenne qui reconnaît le statut de candidat officiel à un pays, à la lumière des recommandations de la Commission européenne et après approbation du Parlement européen.  Rappel : Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l'admission de ce pays dans l'Union. Depuis Février 2010, c’est Monsieur Stefan FULE, de la République Tchèque qui est nommé Commissaire

les chefs d’Etat et de gouvernement mettent en place une « période de réflexion » afin de permettre un large débat dans chacun des pays européens. Le Plan D – Démocratie, Dialogue et Débat – alloué aux gouvernements nationaux mais surtout à la Commission, établit un cadre censé permettre la conduite d'un débat sur l'avenir de l'Europe étendu aux 25 États membres. L’objectif est la réalisation d’un nouveau consentement sur les politiques qu’il convient de mener afin de rendre l’Europe en mesure de

Pologne : Varsovie, Portugal : Lisbonne, République Tchèque : Prague Roumanie : Bucarest, Royaume-Uni : Londres, Slovaquie : Bratislava Slovénie : Ljubljana, Suède : Stockholm. II- ORGANISATION DE L'UE ************************* a- la commission européenne la Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union. Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en œuvre

Portugais, Suédois, Estonien, Hongrois, Maltais, Letton, Lituanien, Polonais, Tchèque, Slovaque, Slovène, Bulgare, Roumain et Irlandais. • Le Président de la Commission Européenne se nomme : José Manuel Duräo Barroso. Il est a ce statut depuis le 22 Novembre 2004 et est le 12ème Président de la Commission Européenne. Le siège de cette Commission Européenne se situe à Bruxelle, au Berlaymont. • L' Union Européenne s'étend sur une longueur de 4 376 780 km² et elle est peuplé, en 2012, de 503 679 730

POUR 2011 La Commission européenne, qui cofinance, avec la Banque mondiale et le FMI, un prêt global et pluriannuel de 20 milliards d'euros accordé au printemps 2009 à Bucarest pour faire face aux effets d'une sévère récession économique, a aussi donné un feu vert sous conditions. "Si les mesures prises en accord avec les autorités sont appliquées, les conditions pour le versement d'une tranche d'aide de 1,2 milliard d'euros seront remplies", a déclaré le représentant de la commission, Istvan Szekely

l'épargne... L'Europe bancaire et financière c'est aussi des règles sur la solvabilité des banques, les services de paiement, les contrats de crédit aux consommateurs... A la suite de la crise financière, sous l'impulsion des décisions du G20, la Commission européenne a pris des initiatives pour renforcer la stabilité du système bancaire et financier. Les travaux ont abouti à des directives et règlements qui ont permis des évolutions significatives dans le domaine de la supervision, de la surveillance

l’année 2007, les ALE et à être en conformité avec les règles de l’organisation commerciale multilatérale, ils sont perçus comme une sorte de diktat de la Commission à l’Afrique. La volonté unilatérale de l’Europe de Preferential trade in the EU-Making trade policy work for the développement, Rapport de la direction générale du commerce de la commission européenne au parlement européen sur l’accès au marché de l’Union européenne et potentielle des préférences, mai 2006. Cf. Joël Lebullenger, « Le système