Commission arbitrale

LE PARLEMENT EUROPEEN INTRODUCTION : sa place dans le « Triangle institutionnel » Cf. schéma institutionnel Fonction législative + fonction de contrôle Parlement qui se manifeste à l’occasion de la constitution de la nouvelle Commission : c’est une première, avec Barroso. Il est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble

Ensuite, le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 renforce les pouvoirs budgétaires du Parlement, auparavant très limités. Aussi, ce dernier, qui ne dispose pas de pouvoirs législatifs, va-t-il utiliser son pouvoir budgétaire pour contrôler la Commission et le Conseil des ministres. En 1977, un projet de réforme monétaire est relancé, pour mettre en place un système monétaire européen qui entrera en vigueur en mars 1979. Il s’agit d’un serpent monétaire européen similaire à celui conçu lors des

scientifiques, d'ingénierie et d'autres compétences; beaucoup de ceux qui sont qualifiés choisissent d'aller ailleurs. Avec du travail libre de toute attache qualifiés, de plus en plus se migrants pour combler les lacunes est essentiel. Cette semaine, la Commission européenne a lancé un plan visant à fournir une «carte bleue» (oui, pour la couleur du drapeau) pour aider les candidats à la migration des offres d'emploi convenable, et de leurs familles, à entrer dans l'Europe plus vite. Une fois à l'intérieur

procincial 3.2. Au niveau communal Indicateur 4. Politiques de promotion en faveur d’une participation équilibrée des femmes et des hommes aux élections Indicateur 5. Le pourcentage de femmes dans les gouvernements nationaux et à la Commission européenne 5.1. La Commission européenne 5.2. Les gouvernements actuels en Belgique TABLE DE MATIÈRES 2 4 5 6 8 8 13 14 16 16 18 21 22 22 22 24 25 27 27 28 29 5.3. Les Etats-membres de l’Union européenne Indicateur 6. Le pourcentage de femmes ministres

institutions de l'Union forment un ensemble complexe, régi par le jeu de stratégies communes mais aussi de rivalités nationales. Le fonctionnement de l'UE est hybride, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale : un organe supranational, la Commission européenne, et un organe intergouvernemental, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives ; le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement européen (supranational) et le Conseil de l'Union européenne (intergouvernemental). Les

La politique du gouvernement français concernant les expulsions de Roms continue de faire des vagues à Bruxelles. La Commission européenne a annoncé mercredi son intention d'ouvrir d'ici mi-octobre une procédure d'infraction contre la France, pour non respect de la législation européenne. Sauf si Paris donne d'ici là des garanties fermes. Les poursuites étaient attendues La raison retenue pour déclencher cette procédure est que «la France n'a pas transposé en droit français les garanties procédurales»

Camille HERODY DC 19 juin 2008 OGM Le 3 mars 2010, la Commission européenne a autorisé la production de variétés génétiquement modifiées de mais et de pomme de terre. Cette mesure a suscité la vive opposition d’associations qui soulèvent les risques de contamination et de sécurité sanitaires que pose la culture OGM. La protection de l’environnement s’inscrit dans ce contexte au cœur d’un débat de société dont il est fait reproche à l’Union Européenne de se saisir unilatéralement. Dès lors, la

symboles de l’Europe unie, mais la question serait de savoir s’ils opèrent bien leur fonction unificatrice et identitaire. La difficulté tient à ce que l’Europe soit un espace ouvert. En effet, interrogée sur les contours de l’Europe en juin 1992, la Commission européenne a explicité qu’il n’était « ni possible ni opportun » de définir les frontières de l’Union européenne dont les contours se construiront « au fil du temps ».[2] L’échelle de la communauté européenne ainsi que la multiplicité et la diversité

Etat membre, le Parlement, ou la Commission peut soumettre au Conseil de ministres des projets des révisions lequel les transmet au Conseil européen et les notifie aux parlements nationaux. Le Conseil européen peut alors décider à la majorité simple, après consultation du Parlement et de la Commission, de convoquer une Convention composée de représentants des Parlements nationaux des États membres, des chefs d’États et de gouvernement, du Parlement et de la Commission. Cette Convention examine les projets

l’environnement, précise que celle-ci « est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur ». Par ailleurs, la Commission européenne a adopté, le 2 février 2000, une communication sur le principe de précaution. Elle a retenu que l’Union européenne dispose du droit de fixer le niveau de protection de l’environnement, de la santé et des consommateurs qu’elle estime approprié