Commission arbitrale

électeur et éligible aux élections municipales et pour le parlement européen ou encore le droit de pouvoir saisir le médiateur européen ou encore le droit d'adresser une pétition au parlement européen, ou enfin le droit de se regrouper pour obliger la commission européenne à proposer un texte juridique. Il existe aussi un certain nombre de think thank (centre de réflexion): collège européen de Bruges, de Varsovie ou de Florence par exemple. Les difficultés actuelles de la construction européenne.

compétitivité de l’Union à l’extérieure empathie d’un manque cruel de stratégie commune qui est flagrante lors des grandes rencontres internationales comme celles du G20. 2- Des raisons d’y croire… a) Un gage de stabilité Pour le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, par exemple, « il protège les entreprises contre la volatilité des taux de change qui les avait durement touchées lors de phases de récession précédentes ». La zone euro devient un « havre de stabilité des prix »

nord, entre les pays du centre et ceux périphériques. b) Beaucoup de langages Bruxelles devient une tour de Babel avec 23 langues officielles pour 27 États membres et 3 langues de travail (l'anglais, le français et l'allemand) utilisé dans la Commission européenne. La plupart de temps et de l'argent sont dépensés pour les traductions de documents importants et 4000 interprètes le travail dans le Parlement européen c) L'intégration est difficile pour les nouveaux membres Dont le développement

propositions de la commission ou codécide, suivant les sujets, avec le Conseil des ministres. Ce pouvoir de codécision représente actuellement l'un des pouvoirs les plus importants du Parlement. Il peut s'opposer (veto) à une loi et la rejeter à la majorité absolue. Mais globalement son rôle reste faible, il existe des domaines importants pour lesquels le Parlement européen donne un simple avis. La Cour des comptes La Cour de justice C'est le " cœur de l'Europe ". La Commission se réunit une

Eurobaromètre ACTIVITES PHYSIQUES » Commission Européenne Sport et Activités Physiques Terrain: octobre 2009 Publication : mars 2010 Eurobaromètre spécial 334 / Vague 72.3 – TNS Opinion & Social Rapport Sondage commandité par la Direction générale de l’éducation et de la culture et coordonné par la direction générale Communication (Unité « Recherche et analyse politique ») Le présent document ne représente pas le point de vue de la Commission Européenne. Les interprétations et les

traditionnelle refuse depuis toujours d’appliquer l’article 6 de la CESDH au retrait de points du permis de conduire, qu’elle analyse comme une mesure de police administrative édictée dans un but préventif et non répressif. M. Malige saisit la Commission européenne des droits de l’Homme. Celle-ci retient le grief tiré de l’article 6 § 1 - défaut d’accès à un Tribunal. Dans son arrêt du 23 septembre 1998, la Cour de Strasbourg répond successivement aux deux questions suivantes : - la mesure de

permettre de mieux exploiter le potentiel de croissance et d’innovation des PME. Ceci devrait permettre de favoriser la compétitivité durable de l’Union européenne (UE) et sa transition vers une économie de la connaissance. ACTE Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 25 juin 2008 intitulée "Think Small First: Priorité aux PME - Un "Small Business Act" pour l'Europe" [COM(2008) 394 final - Non publié au journal

son développement et les grandes orientations de ses politiques * Le Conseil de l'Union européenne : composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres. * La Commission européenne : organe exécutif de l'Union. * Le Parlement européen : dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget. * Autre institutions :

ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE). 1.1.3 Les institutions de l’Union Européenne Conseil européen, Parlement européen ,Conseil de l’Union européenne , Présidence du Conseil de l'UE Du 1er janvier au 30 juin 2011 = la Hongrie , Commission européenne , Cour de justice de l'Union européenne , Cour des comptes européenne , Banque centrale européenne , Médiateur européen , Contrôleur européen de la protection des données 1.1.4.Symboles de l’Union Européenne Le drapeau européen=Le

Traité CECA de 1951, le contrôle des concentrations n’a pas eu sa place au sein du Traité de Rome. On peut trouver plusieurs explications à ce silence. Tout d’abord, les Etats membres n’ont pas voulu attribuer un trop grand pouvoir de contrôle à la Commission dans ce domaine afin de conserver une certaine souveraineté et être en mesure d’exercer eux-mêmes ce contrôle. De plus, face à la concurrence américaine, on estimait que les entreprises européennes devaient augmenter leur taille, ce qui faisait