Commission bancaire

Manuel à la mise en œuvre de la relatif directive «services» Avertissement Le présent document, élaboré par les services de la direction générale Marché intérieur et services, n’engage pas la Commission européenne en tant qu’institution. Il est à noter que la Commission européenne peut adopter une position différente de celle exposée dans ce document, par exemple dans le cadre d’un recours en manquement à la suite de l’examen approfondi des mesures nationales de transposition.

présente sous la forme suivante : Dossier 1 : Opérations courantes 9 points Dossier 2 : Travaux d’inventaire 11points Le sujet comporte les annexes suivantes : Dossier 1 : Annexe 1 : Phyto Distribution : compte BNP PARIBAS et relevé bancaire Annexe 2 : Phyto Distribution : opérations d’octobre 2009 en attente Dossier 2 : Annexe 3 : GTI – Opérations d’inventaire à analyser Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée

mois, la présidence. Il fonctionne depuis 1975, se réunit deux à trois fois par an lors de "sommets" pour fixer les grandes orientations de la politique européenne. Il rassemble les ministres de chaque Etat membre, selon la question débattue. La Commission européenne, dont le siège est à Bruxelles, a des pouvoirs d'initiative, d'exécution et de contrôle, mais non de décision. Elle est composée de vingt commissaires nommés pour 5 ans par leur gouvernement. L'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie

encourager les concentrations, et le souci de la protection des consommateurs, qui conduit à moins de clémence de la part des autorités de concurrence ? La définition du marché « pertinent » est, de ce point de vue, déterminante, et les hésitations de la Commission européenne illustrent, s’il en était besoin, la difficulté du sujet. Quel équilibre accepter ou favoriser entre la logique de la concurrence et celle de la coopération (différentes formes d’ententes, etc.) ? Là aussi, les enjeux sont essentiels

polémique en évoquant la position de Mme Viviane REDING, commissaire à la Justice à propos de l’expulsion des Roms mais les échanges récents à ce sujet démontrent à l’évidence, que de nombreuses problématiques échappent désormais à l’hexagone. La Commission Européenne avait envisagé d’entamer une procédure d’infraction contre la France pour finalement y renoncer. En cause, une directive sur la libre circulation des citoyens de l’union européenne qui n’aurait pas été correctement transposée. Que dire

autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Éditions Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54115-1 Jean-Marc Béguin Arnaud Bernard L’essentiel des techniques bancaires Sommaire S ommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1. Les caractéristiques économiques du marché des particuliers et des professionnels . . . . . . . . . .

* La commission Européenne * Le parlement Européen * Le conseil de l’Union Européenne * La commission européenne propose une nouvelle législation mais l’adoption des actes législatifs revient au conseil et au parlement. La commission Européenne est gardienne des traités. Elle veille a la mise en œuvre de actes juridiques qui ont été adoptés. * Le conseil de l’UE représente les intérêts des états membres. Le conseil se prononce sur les propositions de la commission, collaboration

consultatif qui est le conseil national des transports qui joue un rôle de conseil au niveau de l’Etat. Il est décliné au niveau régional et local. Au niveau communautaire, il y a la direction générale transport des instances communautaire, de la commission européenne qui joue un rôle essentiel. Ils ont un grand pouvoir. Les institutions de formation, anciens et puissant, en particulier l’école centrale des ponts et chaussées. Ce sont eux qui construisent chemins de fers, routes, aéroports… Juridiquement

qu’eux. Commission Trilatérale : La commission trilatérale est un groupe d’élite de quelques 300 hommes d’affaires, politiciens et décideurs intellectuels les plus influents de l’Europe Occidentale, de l’Amérique du Nord et du Japon. Cette entreprise est une agence privée qui travaille à la construction d’une coopération politique et économique entre les trois parties du monde précédemment citées. Son grand dessein, qui n’est plus caché depuis longtemps, est le Nouvel Ordre Mondial. La commission trilatérale

financière de PRO€INVEST PRO€INVEST est un programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements à travers deux approches : soutenir les organisations professionnelles et développer les partenariats interentreprises. Sa mise en oeuvre est confiée au Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE), sous la supervision de EuropeAid, Office de coopération de la Commission européenne. CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE ------------------