Commission bancaire

QUESTION 2 : PRESENTEZ LES PRINCIPALES ETAPES DE LA CONSTRUCTION DE LA SUPERVISION BANCAIRE EUROPEENNE ET FINANCIERE INTRODUCTION : En réponse à la crise économique et financière de 2008 au niveau mondial, la Commission Européenne a chargé un groupe de haut niveau, présidé par Mr Jacques de Larosière (haut fonctionnaire français), d’étudier les modalités d’un renforcement du dispositif de surveillance en Europe, en vue de mieux protéger les citoyens et de rétablir la confiance dans le système financier

politique européenne. Il signe les Traités. Le Parlement Européen : il contrôle l'adhésion des États membres, vote le budget, n'a pas de pouvoir législatif en tant que tel, contrôle les actes accomplis par la Commission Européenne et a seulement un droit d'initiative législatif. La Commission Européenne : elle a un peu les mêmes fonctions que le gouvernement en France (pouvoir exécutif). Assure le fonctionnement et le développement de la communauté, participe à l'élaboration des normes, veille à

................................................ 17 Le triangle décisionnel .................................................................. 17 Le Conseil Européen ..................................................................... 18 La Commission européenne ............................................................ 18 Le pouvoir législatif ..................................................................... 19 Le Comité des régions et le Comité économique social ...................

N° 213644(encaissé le jour même) ; Escompte de 3 lettres de changes échéantes dans 60jr d’un montant de 12000dh, au taux de 11% par an, commission 0,5% de la valeur nominale, TVA : 7%(ordre de remise à l’escompte N°7160) 23/12 : règlement d’un effet à payer de 5000 dh échéant ce jour par ordre de virement bancaire N°875, réception d’un avis de crédit N°8240 relatif au règlement d’une créance de 7000dh par un client 25 /12 : Achat de matières premières, facture N°742,

-------------------------------------------------Cas N 1 Le 1er janvier N, deux associs, Mr ALI et Mr BRAHIM ont constitu une socit ALIBA. Mr ALI a apport 400 000 dh et Mr BRAHIM a apport 600 000 dh, Tous les apports sont dposs dans un compte bancaire ouvert au nom de ALIBA Au cours de janvier N, ALIBRA a effectu les oprations suivantes 05/01- Acquisition dune construction pour 300 000 dh pays par chque, 10/01- Acquisition dun matriel de transport pour 240 000 dh par chque, 15/01- Retrait

Parlement Européen représentant les citoyens européens, et ses membres sont élus au suffrage universel direct. Il a un pouvoir budgétaire, un pouvoir de contrôle sur les autres institutions et a, à présent, un véritable pouvoir législatif. Enfin, la Commission Européenne, composée de 22 commissaires, et ayant comme particularité d’avoir des commissaires indépendants des gouvernements nationaux. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ils sont désignés par le Parlement. Elle a pour objet la défense

ou positions communes ont essentiellement une valeur politique. Ils expriment la position des institutions sur un problème donné. Ils éclairent la Cour de justice en lui permettant d'apprécier la portée d'un acte communautaire contraignant. . la Commission européenne produit de nombreux documents qui contribuent à l'élaboration des normes européennes en associant les gouvernements, les députés européens, les organismes professionnels, les associations; . le Parlement européen adopte des rapports sur

téléphoniques, les sonorisations et captations d’images, la garde à vue, les constatations, le transport sur les lieux, l’audition, etc. Sont examinés les cadres juridiques d’investigation : les enquêtes de police autonomes et l’enquête subordonnée sur commission rogatoire du juge. Est également pris en compte l’important projet du futur Code de procédure pénale qui préconise la disparition du juge d’instruction et l’institution d’un nouvel cadre d’enquête entre les mains du parquet. De même, sont étudiées

traités. Le Parlement Européen contrôle l'adhésion des États membres, les actes accomplis par la Commission Européenne et a un droit d'initiative législative (= il peut proposer que soient édictées des normes). Le conseil des ministres (ou de L'UE) assure la coordination des politiques européennes. Il est composé de 25 ministres européens spécialisés dans leurs domaines. La Commission Européenne a les mêmes fonctions qu'un Gouvernement, c'est-à-dire qu'elle assure le fonctionnement

milliers au début du XXe siècle). La question chypriote Le règlement de la question chypriote n'est pas une condition préalable à l'ouverture des négociations selon les conclusions des Conseils européens, mais, comme l'a rappelé le président de la Commission européenne, en visite en Turquie en février 2004, c'est une "réalité". Le gouvernement turc a habilement relancé en janvier 2004 le processus de négociations qui avait été lancé un an auparavant par le Secrétaire général des Nations unies. Au lendemain