Commission bancaire

voiture et bateau via la belgique,le luxembourg,l'allemagne ,la suisse et l'italie.Depuis que nous avons l'euro c'est beaucoup plus facile (plus de change ) et quelle joie de circuler librement.j'ai un compte en banque en grèce et en france,une carte bancaire dans chaque pays et tout fonctionne à merveille.De plus en grèce on se sent vraiment européen car on se retrouve souvent tous ensemble grecs,anglais,neerlandais,belges,allemands,français,italiens on baraguine dans toutes les langues,on s'entraide

traité de Lisbonne (dernier traité en vigueur dans l’UE), a repris les dispositions relatives à la concurrence. Au-delà du traité de Lisbonne, les institutions européennes assurent le respect de l’application des traités européens dont notamment la commission européenne. Celle-ci a une importance capitale en droit de la concurrence européenne (entente et abus de position dominante) car elle est la gardienne des traités. De même, les juridictions (tribunaux) de l’UE peuvent être saisies d’un recours en

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15.11.2011 COM(2011) 747 final 2011/0361 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) {SEC(2011) 1354 final} {SEC(2011) 1355 final} EXPOSÉ DES MOTIFS 1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION Acteurs importants des marchés financiers, les agences de notation de crédit doivent être soumises à un cadre réglementaire approprié

relever d’une logique d’augmentation de la taille des entreprises. L’évolution technologique, la dérèglementation des marchés, la monnaie unique en Europe permettent probablement la réalisation d’économies d’échelle, en particulier dans le secteur bancaire. Cependant, des études empiriques réalisées en France (Bourgeois, Fortésa et Leroyer 2000), dans d’autres pays d’Europe (Neven et Roller 1999) comme aux Etats-Unis (Berger, Demsetz et Strahan 1999) indiquent que les rendements dans les banques ne

rend difficile l’adoption des mesures nécessaires pour aller plus loin. …à l’Acte unique européen Deux évènements vont marquer la reprise de la marche vers un espace économique intérieur. D’abord l’adoption en juin 1985 d’un Livre blanc de la Commission européenne sur l’achèvement du marché intérieur sous la présidence de Jacques Delors, qui fixait pour objectif la réalisation d’un marché unique en supprimant tous les obstacles à l'interpénétration des économies des pays membres. Ensuite la signature

puissance suprême, on peut citer : • les difficultés rencontrées dans la gestion de la guerre en Irak après 7 années de présence[11] • les difficultés rencontrées dans la gestion de la guerre en Afghanistan, après 9 années de présence • la grave crise bancaire, économique et sociale survenue à partir de 2008, et qui, partant des États-Unis, a contaminé une grande partie de l'économie mondiale, y compris les alliés des États-Unis [12] La suprématie du dollar comme monnaie de réserve rencontre plus d'opposition

* Conditions procédurales * L’État dépose sa demande au conseil de l’Union européenne * Le conseil en informe aussitôt le parlement européen et les parlements nationaux * La commission européenne donne son avis sur cette demande (le conseil a toujours suivi l’avis de la commission) * Le parlement européen doit approuver ou non à la majorité des membres qui le composent * Le conseil se prononce alors à l’unanimité sur la demande * En cas d’unanimité, les

Les pouvoirs de contrôle de la Commission européenne sur les autorités de régulation Adrien E. Gagnard Mémoire réalisé sous la direction du professeur Michel Bazex Master 2 recherche : Contentieux du commerce international et européen dirigé par le professeur Marie-Laure Niboyet Université de Paris X – Nanterre UFR des sciences juridiques, administrative et politique « L’université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions données dans les mémoires ; ces opinions

2010 • «L’Union ne fait pas la solidarité» Blog de Liberaton.fr, 11 février 2010 III. L’Union monétaire mise a l’épreuve : et si la solution se trouvait dans une gouvernance économique européenne ? p.27 • «La Grèce, premier défi de la nouvelle Commission européenne» Le Monde, 13 janvier 2010 • «Grèce: «le danger c’est la contagion à l’ensemble de la zone euro» Le Monde, 8 février 2010 • «L’Europe n’a pas le choix: le drame grec ne finira pas en tragédie» Le Monde, 2 février 2010 • «La Grèce, premier

compétences des politiques communes. Institution de la CEE et de l’énergie atomique A la différence de le CECA, le CEE n’est pas un modèle supranational : C’est aux Etats signataires de choisir le niveau de déploiement de l’intégration Création de la commission Européenne mais le pouvoir de décision est laissé au Conseil Européen. 1692 : Politique agricole commune 1968 : Union douanière Elimination des frontières Tarif douaniers extérieurs communs 1979 : Système monétaire européen Monnaie de référence