Commission Bergier

plan la question des différences entre ce traité et le traité constitutionnel dont il s’inspire. Cependant, le jugement sur le traité de Lisbonne doit reposer avant tout sur les changements qu’il introduit par rapport aux textes en vigueur. La commission des Affaires étrangères, lorsque le projet de loi autorisant la ratification sera présenté, sera amenée à livrer une analyse détaillée du nouveau traité. Il ne s’agit ici que de souligner les principaux changements qu’apportera le traité de Lisbonne

3 2. Le cadre méthodologique de la gouvernance territoriale Si les stratégies réelles des adeptes de la gouvernance territoriale sont ambigües, les objectifs tactiques tout comme les méthodes sont par contre assez clairement établies. La commission européenne entre autres a produit de nombreux textes de référence, nous utilisons ici un papier de discussion de 2008 publié sur le site institutionnel. Les buts sont des plus altruistes mais aussi des plus réalistes. C'est ainsi que l'on assigne

une aide sous forme d’assistance par ex elle va faciliter la mise en réseau de partenaires. Elle prend l’initiative aussi de bonnes pratiques. Elle livre aussi un certain nombre d’informations par ex le citoyen européen qui souhaite voyager. La commission européenne joue un rôle d’intermédiaire pour centraliser les informations, mettre en relation, ex « point de vue sur l’Europe », information des citoyens sur les politiques européennes, le système Eurydice, un portail qui vise à faciliter l’échange

(Saint-Denis, Carrefour Pleyel) • Analyse du dossier par les équipes d’évaluation internes de l’AFSSAPS (qualité, efficacité, sécurité) qui peuvent s’appuyer sur l’avis de groupes de travail d’experts externes • Soumission du dossier à l’avis de la commission d’AMM de l’AFSSAPS (=experts externes) • Décision prise par le Directeur générale de l’AFSSAPS • Autorisation délivrée par l’AFSSAPS pour une mise sur le marché français uniquement 5 Procédures d’ AMM nationales Concernent essentiellement

FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.9.2007 COM(2007) 551 final LIVRE VERT Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine (présentée par la Commission) FR FR TABLE DES MATIÈRES 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 3. 3.1. 3.2. 4. 5. Introduction .................................................................................................................. 3 Relever le défi ...................................................................

La licence de maintenance Partie 66 Avions et hélicoptères de MTOW ≤ 5,7 t 1 juin 2006 direction du Contrôle de la Sécurité Informations générales Un nouveau règlement européen pour la maintenance ? 1 1 Le 20 novembre 2003, la Commission Européenne a adopté le règlement (CE) 2042/2003 qui établit de nouvelles règles pour le maintien de navigabilité et la maintenance des aéronefs. Ce règlement communautaire entre en vigueur par étapes, et à compter du 28 septembre 2008 il remplacera entièrement

et la conclusion. En favorisant une approche histoire, l’auteur aborde le sujet de l’instruction des enfants juifs au bas-canada. Corcos s’interroge à savoir pourquoi les enfants juifs fréquentent- ils les écoles de la Commission scolaire protestante et non pas ceux de la Commission scolaire catholique? Puis, pourquoi y-a-t-il une abondance d’écoles privées juives? Afin de répondre à ces deux questions, Arlette Corcos tient compte, principalement dans les parties 2 et 3, des différents facteurs sociaux

traités ont été conservés et amendés par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le fonctionnement de l'UE est hybride, à la fois supranational et intergouvernemental : un organe supranational, la Commission européenne, et un organe intergouvernemental, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives ; le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement européen, organe supranational, et le Conseil de l'Union européenne, organe intergouvernemental

l’axe franco-allemand dans la construction européenne). * 25 mars 1957 : signature des traité de Rome qui créent la CEE (Communauté Economique Européenne) ainsi que l’Euratom (coopération sur le nucléaire civil). 2. Les institutions * Commission Européenne (force de proposition) : un commissaire par pays. * Conseil des Ministres (organe décisionnel) : chaque pays envoie son ministre responsable selon le sujet à traiter (agriculture, transports, ect.) puis Conseil européen annuel qui

conventions et notamment il est à l'origine de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen. Cette convention à permis d'établir les droits de l'homme mais aussi des garanties juridiques en donnant des pouvoirs à la commission européenne et à la cour européenne des droits de l'homme, à condamner les Etats membres qui portent atteinte aux libertés fondamentales. A ce groupe appartient également l'OSCE (sécurité et coopération européenne) qui a été créé en 1994 et dont