Commission Bergier

Sommaire Introduction : 1. Triangle institutionnel a) Le parlement européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur

La commission est assistée par un comité technique consultatif constitué d'experts du secteur privé, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), elle s'est tournée vers l'IASB et ses travaux. L'IASB (International Accounting Standards Board) - IASC jusqu'en 2001 - est un organisme privé composé d'un comité d'experts, travaillant à l'élaboration de normes comptables internationales. L'ARC (Accounting Regulatory Committee) est le comité de la Commission européenne qui fixe les directives

douanière avec un tarif extérieur commun → a aussi vocation de mettre en œuvre une politique commune notamment en matière agricole avec la PAC. → Triangle institutionnel = * Commission européenne propose et exécute * Conseil des ministres décide * Parlement européen

Principe de double degrés de juridiction (possibilité de faire appel devant une commission d'appel) Donc on trouve des éléments qui apparaissent dans la juridiction classique. Le président ne peut pas être membre de la commission disciplinaire. La durée de la procédure ne peut pas avoir plus de 6 mois. Entre début de poursuite disciplinaire et le moment ou la commission disciplinaire fera sa décision. 1) les commissions fédérales – toujours susceptible de faire recours devant des institutions étatiques

. Des traités dits traités fondateurs tels que le traité de Rome en 1957, acre unique européen en 1986, traité de Maastricht en 1992, traité de Nice en 2000 constituent le droit européen originaire. . La commission européenne propose des règlements et des directives adoptés par le conseil des ministres parfois en codécision avec le parlement européen : il s’agit des directives et des règlements. Les autres acteurs économiques à l’origine de la création

dit-on, de « mieux refléter » la réalité vécue dans les commissions scolaires. Au lieu de tenir compte des élèves qui sont inscrits à l’école en janvier, le taux est maintenant basé sur les jeunes qui y sont inscrits en août de l’année suivante. Ce changement vise à corriger « une entorse méthodologique », dit Jean Tremblay, directeur général des politiques, de la recherche et de la planification stratégique au Ministère. Plaintes de commissions scolaires Depuis dix ans, Québec mesurait le décrochage

au capital de 8 295 000€, N° 501 103 337 RCS Pointe à Pitre, N° ORIAS : 08 042 946 (www.orias.fr), établissement de crédit dont le siège social est situé rue René Rabat - Zac Houelbourg sud II Jarry - 97122 Baie Mahault. Autorité de contrôle : Commission Bancaire 73 rue Richelieu 75001 Paris. Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, 61 rue Taitbout 75009 Paris. Avec la carte, vos achats sont garantis Découvrez le prochain dépliant BUT avant tout le monde Identifiez vous dans

l autoriser ou non les opérations de concentration, i peut demander l’avis du Conseil de la concurrence. : Au niveau communautaire la Commission européenne i sanctionne les – entreprises coupables d’ententes ou d’abus de position dominante. projet de concentration concerne plusieurs Si un – États membres de l’Union européenne, la Commission européenne est compétente pour l’autoriser Le dessaisissement des dirigeants au profit d’un mandataire de justice Lorsque : Dans les

UNIQUE EUROPÉEN Rapport du groupe de haut niveau COMMISSION EUROPÉENNE LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN Rapport du groupe de haut niveau Novembre 2000 COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale de l’énergie et des transports Le présent rapport est basé sur les travaux de hauts représentants des autorités nationales. Les opinions exprimées et les recommandations formulées ne sauraient être assimilées à une position officielle de la Commission européenne. De nombreuses autres informations sur

la recherche de la preuve par les magistrats (Cass, 31 janvier 1888, déloyauté d'une procédure où un juge d'instruction avait téléphoné à un suspect pour obtenir des éléments de preuve sans mentionner sa qualité), par les policiers agissant sous commission rogatoire (Crim. 12 juin 1952, déloyauté dans une procédure où un policier avait organisé une conversation téléphonique, en dictant les questions et les réponses d'un des intervenants), et de manière plus relative lorsque la Police Judiciaire agit