Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue Louise 409/3 1050 Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------LE CONSEIL D'ETAT, VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 26 août 1997 par Christian DEHENNIN, qui demande l'annulation de "l'arrêté du collège de la Commission communautaire française du 29

congrès national sera convoqué pr examiner le projet, le modifier et le rendre exécutif sur tte la Belgique. Les membres de la commission du Comité Central sont désignés. Ils doivent organiser un nouveau mode d’élection qui sera le plus populaire possible, et rédiger un projet de Cons. Qui devra être remis au Congrès National. Constitution belge sera inspirée de la Cons. Française. Le Congrès National est élu par 1.1% de la pop (systm censitaire) Novembre 1830 → premier rassemblement du Congrès National

Europe des regions ? décisionnel européen prise de decision §1- Les representations regionales francaises : acteurs politiques europeens 1. Historique des représentations infranationales 2. Pourquoi les bureaux régionaux se sont-ils installés à bruxelles ? §2- Les moyens d’action des representations regionales 1. Etablir une liaison entre les autorités locales et régionales et l’union européenne 2. Influencer les politiques européennes 3. Etablir des réseaux regions : le cas de la region midi - pyrenees

(et peut donc être rendu obligatoire) Séparation des pouvoirs : équilibre permettant de contenir les excès DEFAUT : Autorise une minorité à incarner la nation  Abus de minorité 2.4. La souveraineté - Un concept utile Suite à la Révolution française, il fallut trouver un nouveau titulaire de la souveraineté. Ce serait la nation ou le peuple. Les différentes thèses ont été élaborées. Les révolutionnaires, afin de consacrer la fin de l’absolutisme, ont organisé un fractionnement de la puissance

Rapport Institutionnel Centre de Service Social de Bruxelles Sud-Est ASBL Centre d’Action Sociale Globale 04/01/2010 CORRIGE Activité d’Intégration Professionnelle – Mme Dorchain LEFEVRE Stéphanie – 3ème Assistant Social – Groupe A Table des matières 1. Introduction 3 2. Présentation 4 2.1. Le lieu de stage 4 2.2. Historique 5 2.3. Contexte politique 7 2.4. Le cadre légal 9 2.5. Subsides 13 2.6. Missions/objectifs 14 2.7. Philosophie d’action 15 3. Fonctionnement

l’Etat (le Souverain) ;  C’est la nation abstraite, continue, permanente (« nation diachronique ») La nation aujourd’hui = nation synchronique. l’ensemble des nationaux et le titulaire initial de la souveraineté. Selon les Constitutions françaises de 1793 (art. 7) et de l’an III (art. 2): « Le Souverain (nation diachronique) est l’universalité des citoyens français (nation synchronique) »; un être moral. Or toute personne morale se voit reconnaître l'unité et la permanence, malgré le nombre

- indépendance du Congo (décolonisation) fragilise le pays et lui retire son « grand projet » sur la scène internationale. Perte de prestige. - un décalage se creuse entre la Wallonie et la Flandre sur la plan économique : Wallonie française = récession et chômage Flandre néerlandaise = décollage économique grâce au commerce internationale et à l'ouverture portuaire Les problèmes économiques et sociaux de la Belgique provoque la fin de l'unionisme et le début des tensions identitaires

aide aux adultes en difficulté Marie-Pierre Lobet|Dominique Wautier Région wallonne Région Bruxelloise COCOF COCOM Nombres de structures 55 Centre d’Accueil pour adultes : 42 Maisons maternelles : 13 1590 Centre d’Accueil pour adultes : 1012 Maisons maternelles : 578 14 7 Nombre de places (adultes et enfants) Nombre total de travailleurs (dont en moyenne 2/3 d’éducateurs) Budget 2003 Commission paritaire 640 190 +/- 450 +/- 150 +/- 50 11.855.664 euros SCP

I. Introduction : Historique de la Belgique On note la date de création de l’Etat belge en 1830. Cette année est marquée par le 23 septembre, où, à Bruxelles, débute la Révolution à l’encontre du pouvoir Hollandais. En effet, La Belgique est le seul pays Catholique du Royaume des Pays-Bas dirigé par Guillaume 1*.Ce dernier est accusé par les bourgeois et les libéraux, de mal gérer la question religieuse d’une part, et linguistique de l’autre. En effet, le néerlandais était préféré au français

Principe: Les USA prêtent de l’argent à l’Europe pour qu’elle puisse faire fonctionner l’exportation des USA ainsi que pour fournir à l’Europe tout ce dont elle a besoin. Problème: Il y a des dettes au sein même de l’Europe L’union européenne Commission PE (+PL): - 1 commissaire par pays (Baroso) - application des traités - recommandations et avis - conduit les négociations commerciales