Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

censées être inscrites dans un ensemble normatif bien particulier : la Constitution. Droit administratif : Il désigne les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’administration, qu’elle soit communale, provinciale, régionale, communautaire ou fédérale, ainsi que les organismes publics chargés d’une mission d’intérêt général. Le droit administratif détermine le statut des agents de la fonction publique, définit le régime spécifique des actes de l’administration et règle la procédure

et la rédaction d’une Constitution (ex : la Belgique). 1) 1830 : naissance de la Belgique. Il y a une vague révolutionnaire en Europe. « Muette de Portici » est jouée à la Monnaie, et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés par la pièce. 2) 1828 : formation de l’Union des oppositions. Les catholiques et les libéraux belges vont former une alliance, l’Union, contre Guillaume I. 3) Le royaume des Pays-Bas (1814-1830)

Ultrapériphériques Ultrapériphériques Régions Régions Raconte-moi l’Europe Raconte-moi l’Europe Pays et territoires d’Outre-mer Union Européenne Pays et territoires d’Outre-mer Union Européenne Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE (p4) IV- Sitographie et lexique (p5) Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE

............................................................. 12 Evolution de la Constitution ................................................................................................................. 12 La Belgique est un état composé de régions linguistiques ................................................................... 13 La Belgique est un Etat fédéral ............................................................................................................. 14 Un état à vocation

le Conseil européen, le Conseil des ministres qui est composé de représentants des États membres, la Commission européenne est élue par le Parlement, la Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'Union européenne. Europe est le nom donné au continent européen, c'est un terme géographique l'Union européenne représente l'ensemble des pays adhérant à l'espace communautaire économique de l'Euro. Cet espace européen est uni par la monnaie unique, l'Euro ( € ). Depuis 1992,

et de régions. Quelles sont les raisons qui ont poussés la Belgique à devenir un Etat fédéral ? Il y a en Belgique trois « peuple » qui ont tous les trois une langue et culture différente. En effet, il y a la région Wallonne qui englobe les communautés linguistiques francophone et germanophone, la région Flamande correspond à la communauté linguistique néerlandaise et il y a la région de Bruxelles-Capitale qui compétente dans la communauté bilingue (francophone et néerlandais) de Bruxelles-Capitale

rencontres et des discussions. Des réunions sont également organisées sur des thèmes comme la sécurité, la convivialité, l’environnement. Elles permettent aux personnes d’exprimer leurs sentiments et de dégager leurs besoins. L’idée d’un travail communautaire de quartier peut alors émerger afin de répondre à ces besoins et de dégager des solutions personnelles et personnellement réalisables. Le travail de rue est un mélange de tournées et d’arrêts à des points précis, parfois cruciaux ou problématiques

multipliées. Pendant les vingt premières années, la Commission de Bruxelles proposait, le Parlement conseillait, le Conseil des ministres décidait et la Cour de justice interprétait. Les prérogatives de ces institutions se sont depuis agrandies et de nouveaux organes ont fait leur apparition. Le Conseil de l'Union européenne Emanation des États membres dont il réunit régulièrement les représentants au niveau ministériel, le Conseil, qui siège à Bruxelles et, plus rarement, à Luxembourg, constitue la

la Belgique (I) 4 régions linguistiques : • néerlandophone • francophone • germanophone • bilingue Le fonctionnement de l’État belge est basé sur ces quatre distinctions !!!! La structure de la Belgique (II) 4 communautés => essentiellement la culture La structure de la Belgique (III) 3 régions => essentiellement l’économie Les institutions Les niveaux Les institutions Fédéral Les institutions fédérales : La Chambre – Le Sénat – Le Roi et le gov. fédéral Communautaire La communauté germanopho

Etats. De son côté, pour lutter contre le double danger de la contribution jacobine et du principe de la nationalité, Joseph Prudon dans Du principe fédéraliste (1923) préconisait la création de petites entités politiques (provinces, communes, régions) de façon à mieux fédérer ensuite les Etats et dans ce schéma, l’Europe serait une sorte de fédération de confédérations. On voit donc que le XIXème siècle est celui du rêve de l’unité européenne retrouvée, symbolisé par la formule de Victor Hugo