Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

d’un point de vue territorial 2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2 b. l’autorité fédérale 2 c. Les entités fédérées 2  Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et régions 2 d. Les pouvoirs décentralisés locaux 2  Les communes 2  Les provinces 2  La tutelle sur les communes et les provinces 2 3. Les pouvoirs constitués fédéraux d’un point de vue fonctionnel

niveau général des prix d’une nation est lié à sa quantité de monnaie en circulation. Les mercantilistes sont des pré-quantitativistes car ces idées demeurent non formalisées. La physiocratie ⎝ C’est une école de pensée contestataire française emmenée par le docteur Quesnay qui prône le fait que la terre est l’unique source de la richesse des nations et non plus les métaux précieux. Inspiration libérale car elle proclame une confiance aveugle en l’ordre naturel. ⎝ C’est la première à

XVIe siècle tient peut-être à cette idée , formulée à propos d’Erasme « Erasme est le type même de ces grands hommes du XVIe siècle qui ne parlent pas de l’Europe , parce qu’en somme ils ne voient rien qu’elle. Ce Hollondais de naissance a vécu à Bruxelles, à Paris ….. ». l’Europe divisée politiquement reste une communauté de civilisation dont les hommes de la renaissance se satisfont. • Le XIXe siècle (1815-1914) Les profonds changements apportés à l’Europe par la Révolution et l’Empire devaient

En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est utilisé pour des unions plus larges, c’est-à-dire que c’est un droit international spécialisé à l’Europe. Ce n’est pas un droit exclusif dû au traité européen

UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES – FACULTÉ DE DROIT SOCIÉTÉ ET INSTITUTIONS DE LA BELGIQUE DE 1830 À NOS JOURS COURS DE SERGE JAUMAIN – NOTES DE M. LAMBERTY ANNÉE ACADÉMIQUE 2006-2007 I. LES ORIGINES DE L’ETAT BELGE A. LA FIN DE LA PÉRIODE AUTRICHIENNE Nos territoires sont, pour partie, aux mains de l’Autriche ; seule la Principauté de Liège fait figure d’entité indépendante. Les réformes centralisatrices de l’empereur autrichien Joseph II provoquent de nombreux remous, et provoquent

UNE FÉDÉRATION « WALLONIE-BRUXELLES » Introduction : Wallonie + Bruxelles = une économie au service des Wallons et des Bruxellois 1. Wallonie + Bruxelles = + de force économique = + de force politique 2. Wallonie + Bruxelles = des pôles d’attractivité entre les villes wallonnes et Bruxelles 3. Wallonie + Bruxelles = des secteurs + performants 4. Wallonie + Bruxelles = + de service aux entreprises 5. Wallonie + Bruxelles = des aides financières + performantes

DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE M. de L’ECOTAIS 21-01-2011 Traité de l’UE (europa.eu) Jean Paul JACQUE « droit institutionnel de l’UE » édition Dalloz Claude BLUMANN et Louis DUBUIS « droit institutionnel de l’U » édition Litec Giles RIDEAU « droit institutionnel de l’UE » édition LGDJ Guy ISAAC « droit communautaire général » édition COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen)

Commission européenne La politique de concurrence en Europe et le citoyen La politique de concurrence en Europe et le citoyen Commission européenne De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Photos: couverture (avion) et photos des pages 8, 15, 17, 24, 26, 29 et 32: Médiathèque, Commission européenne Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 ISBN 92-828-9366-9

comportent des facteurs de rapprochement et d’éloignement. Chez les penseurs, cette période fait émerger des projets favorables à l’idée d’union. 1- Les transformations du continent au 19e siècle. a) Une Europe plus homogène. Le choc de la révolution française et de l’empire en Europe : Ces grands évènements historiques ont d’abord comme effet de diffuser à l’échelle du continent, des principes à vocation universelle (égalité juridique des citoyens, la légalité des délits et des peines) contenus dans

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL Daphnée Principiano [pic] QU'EST-CE QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ? L’Europe est une construction juridique qui représente un ensemble complexe d’institutions, de procédures et de règles. Le droit a ainsi une importance fondamentale dans le fonctionnement de l’Europe communautaire Les structures de l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)