Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Chapitre 1 : Les règles de Droit Chapitre 2 : Les ordres juridiques Chapitre 3 : Les institutions Section 1 : L’Etat Belge L’ordre constitutionnel • La Nation Un concept à double sens : 1.POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique) notion liée ( constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité =

Catholique de Mons (Groupe Mobilité et Transports). La fiche de synthèse a pu intégrer de très nombreux compléments d’information obtenus auprès de Madame Corinne DARMAILLACQ, Chef du secteur Transports à la Mission économique de l’Ambassade de France à Bruxelles notamment pour tout ce qui a trait à l’évolution de la SNCB et des investissements ferroviaires. L’intégralité de la contribution de même que les notes de la mission économique sont disponibles sur simple demande à TDIE. Préambule TDIE : les

Et la sécurité internationale. 2 Le droit européen Deux branches principales → Conseil de L'Europe : a réalisé la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) → UE : cadre du droit communautaire eruopéen et organise la collaboration intergouvernementale. a) Les Droits de l'homme C'est l'ensemble des droits humain que possède chaque individu du fait même qu'il est un être humain. Invisible, inaliénable, universels, ils ne peuvent

la naissance de l'Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE)   -                   Au niveau politique et parlementaire, avec le conseil de l'Europe     -                   Au niveau militaire et diplomatique avec le pacte de Bruxelles créant l’UO (union occidentale) et le pacte atlantique donnant naissance à l’OTAN.                                                       Chapitre I : les organisations à vocation économique   L’après-guerre voit naître

rassemble les bénéficiaires du plan Marshall en vue de la répartition par les européens eux‑mêmes de l'aide Marshall (12 Milliards de $ fournis en 4 ans aux 16 pays d'Europe occidentale qui l'acceptent) b) Le Pacte atlantique et l’OTAN 1. Le traité de Bruxelles Alliance défensive signée entre la France la GB, le Benelux en mars 1948 suite au coup de Prague qui fait basculer la Tchécoslovaquie à l’Est Insuffisant pour assurer la sécurité européenne face à l’URSS Les Européens demandent donc l’appui américain

géostratégiques et de sa politique des transports à la fois supranationaliste et irrémédiablement jacobine ! L’Europe des transports n’est pas encore une réalité ! Des conflits d’intérêt, des enjeux différenciés et des décisions plus ou moins en accord avec Bruxelles introduisent une première difficulté de « gouvernance » partagée entre territoire français et réseau européen. Une seconde difficulté découle de la notion de « territoire » « national » ; ce qui implique trois hypothèses: • la diversité des

Athènes, c’est Rome. Epoque romaine : premières réalités de la mondialisation. Empire romain jusque dans les pays nordiques puis jusqu’au Maroc. L’ère d’Alexandre et le Haut Empire romain ont annexé le monde à leurs bottes. On allait très loin de la capitale, à pied ou à cheval. Parallèle avec Napoléon qui a fait la même chose. La civilisation grecque va apporter de nombreux courants (Platon, Aristote…). Epoque de conception du Parthénon (par Fidias). Sens de l’organisation : la démocratie athénienne

permanence, principe du contradictoire, caractère obligatoire, application des règles de droit. A partir de là la Cour à affiner les critères et les à compléter. CJCE, 29 novembre 2001, François de Coster : Le collège juridictionnel de la Région de Bruxelles Capitale est il une juridiction au sens de l'article 234 CE ? Confirmation des conclusions de l'avocat général TESAUROsur l'arrêt CJCE, 17 novembre1997, Dorsh Consult : rappel des critères de qualification d'une juridiction : au sens de l'article

Initiative Française de Schuman et Money : L’objectif est le partage des ressources et la création d’interdépendance afin de favoriser la paix France Belgique Luxembourg Pays-Bas Allemagne Coopération militaire Simples tentatives sans réel succès Traité de Bruxelles de 1948 : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. La France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit

INTRODUCTION Le DOMAINE DE LA PESSEGUIERE, société Française spécialisée dans le vin des coteaux varois, souhaite dans une perspective d’ouverture de ses marchés à l’international, en savoir plus sur le marché belge dans le secteur viticole, afin de permettre de conclure sur l’éventuelle opportunité ou non d’engager une campagne de prospection sur ce marché. Pour cela, nous étudierons dans un premier temps le pays lui-même, en termes d’accessibilité, de potentialité et de sécurité du